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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan

12 septembre 2023

Du 1er mars 2022 au 29 février 2024

La rémunération de l'administrateur judiciaire

L'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :

  • lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :

NOMBRE DE SALARIÉS

CHIFFRES D’AFFAIRES EN €

ÉMOLUMENT

De 0 à 5

De 0 à 750 000

940,50 €

De 6 à 19

De 750 001 à 3 000 000

1 881 €

De 20 à 49

De 3 000 001 à 7 000 000

3 762 €

De 50 à 149

De 7 000 001 à 20 000 000

7 524 €

À compter de 150

Au-delà de 20 000 000

9 405 €

Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.

  • lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 7 524 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;

  • lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 9 405 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.

L'émolument prévu au titre de la mission d'assistance du débiteur est fixé proportionnellement au chiffre d'affaires de ce débiteur, selon le barème suivant :

CHIFFRES D’AFFAIRES EN €

TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN %

De 0 à 150 000

1,881

De 150 001 à 750 000

0,941

De 750 001 à 3 000 000

0,564

De 3 000 001 à 7 000 000

0,376

De 7 000 001 à 20 000 000

0,282

 

La mission de surveillance au cours de la procédure de sauvegarde donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus diminué de 25 %.
La mission d'administration de l'entreprise au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus majoré de 50 %.

L'émolument prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement est ainsi fixé :

  • lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :

NOMBRE DE SALARIÉS

CHIFFRES D’AFFAIRES EN €

ÉMOLUMENT

De 0 à 5

De 0 à 750 000

1 410,75 €

De 6 à 19

De 750 001 à 3 000 000

1 881 €

De 20 à 49

De 3 000 001 à 7 000 000

5 643 €

De 50 à 149

De 7 000 001 à 20 000 000

9 405 €

À compter de 150

Au-delà de 20 000 000

14 107,50 €

 

Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.

  • lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 9 405 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;

  • lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 14 107,50 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.

La rémunération prévue ci-dessus est majorée de 50 % en cas d'arrêté du plan de sauvegarde ou de redressement. Lorsque le plan de sauvegarde ou de redressement est arrêté le cadre d’une procédure de sauvegarde accélérée, la rémunération ci-dessus est majorée de 50 %.

L'émolument prévu au titre de la réunion des comités de créanciers est fixé à 141,08 € par créancier membre d'un comité.

L'émolument prévu en cas d'arrêt du plan conformément au projet adopté par les comités est fixé, proportionnellement au montant des créances prises en compte, au taux de 0,094 %.

L'émolument prévu au titre de l'arrêté d'un plan de cession au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est fixé proportionnellement au montant total hors taxes du prix de cession de l'ensemble des actifs compris dans le plan, selon le barème suivant :

TRANCHES D’ASSIETTES EN €

TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN %

De 0 à 15 000

4,703

De 15 001 à 50 000

3,762

De 50 001 à 150 000

2,822

De 150 001 à 300 000

1,411

Au-delà de 300 000

0,941

L'émolument prévu au titre de l'augmentation des fonds propres prévue par le plan de sauvegarde ou de redressement est fixé proportionnellement au montant de cette augmentation selon le barème indiqué ci-dessus.

L'émolument prévu au titre du contentieux portant sur une demande en revendication ou en restitution ayant donné lieu à une décision du juge-commissaire est fixé à 94,05 €.
 

La rémunération du commissaire à l'exécution du plan

L'émolument prévu au titre de la mission de surveillance de l'exécution du plan, des actions engagées ou poursuivies dans l'intérêt collectif des créanciers, de l'exécution des actes permettant la mise en œuvre du plan et du rapport annuel est égal à 50 % de celui prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).

La rémunération due au titre de l'assistance du débiteur dans la préparation d'un projet ayant pour objet une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan ou au titre de la présentation au tribunal d'une demande en résolution du plan ne peut être supérieure à 50 % de celui prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).

L'émolument prévu au titre de la mission de perception et de répartition des dividendes arrêté par le plan est fixé proportionnellement au montant cumulé des sommes encaissées par l'ensemble des créanciers ou, à défaut d'encaissement par les créanciers, au montant cumulé des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations au cours de chacune des années d'exécution du plan, selon le barème suivant :

TRANCHES D’ASSIETTES EN €

TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN %

De 0 à 15 000

3,292

De 15 001 à 50 000

2,351

De 50 001 à 150 000

1,411

De 150 001 à 300 000

0,470

Au-delà de 300 000

0,235

L'émolument prévu au titre de l'inscription des créances sur la liste des créances donne lieu à la perception d'un émolument fixé à :

  • 4,70 € par créance lorsque le montant de la créance est inférieur à 150 € ;
  • 9,41 € par créance lorsque le montant de la créance est égal ou supérieur à 150 €.
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Redevances des procédures INPI - Année 2023

11 septembre 2023

Tarifs au 1er avril 2023

 

INTITULÉS

TARIFS

TARIFS RÉDUITS*

BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION

 

Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)

26 €

13 €

Dépôt d'une demande de certificat complémentaire de protection (n'incluant pas la première annuité de maintien en vigueur)

520 €

 

Dépôt d’une demande de prorogation d'un certificat complémentaire de protection relatif à un médicament ayant fait l'objet de recherches en vue d'un usage pédiatrique

470 €

 

Rapport de recherche

520 €

260 €

Rapport de recherche concernant une demande sous priorité étrangère accompagnée d'un rapport de recherche reconnu équivalent au rapport de recherche national par décision du Directeur général de l'INPI

 

156 €

 

Supplément pour paiement tardif de la redevance de dépôt ou de rapport de recherche, supplément pour requête tardive de rapport de recherche

50 % de la redevance correspondante due

Nouvelles revendications entraînant rapport de recherche complémentaire

520 €

260 €

Revendication, soit au moment du dépôt, soit à la modification, à partir de la 11e revendication

42 €

21 €

Rectification d'erreurs matérielles par requête

52 €

 

Requête en poursuite de procédure

104 €

52 €

Requête en limitation

260 €

130 €

Délivrance et impression du fascicule

90 €

45 €

Opposition

600 €

 

Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat d'utilité :

Deuxième annuité

 

38 €

19 €

Troisième annuité

38 €

19 €

Quatrième annuité

38 €

19 €

Cinquième annuité

38 €

19 €

Sixième annuité

76 €

57 €

Septième annuité

96 €

72 €

Huitième annuité

136 €

 

Neuvième annuité

180 €

 

Dixième annuité

220 €

 

Onzième annuité

260 €

 

Douzième annuité

300 €

 

Treizième annuité

350 €

 

Quatorzième annuité

400 €

 

Quinzième annuité

460 €

 

Seizième annuité

520 €

 

Dix-septième annuité

580 €

 

Dix-huitième annuité

650 €

 

Dix-neuvième annuité

730 €

 

Vingtième annuité

800 €

 

Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un certificat complémentaire

950 €

 

Supplément pour paiement tardif de la redevance annuelle de protection de maintien

50 % de la redevance correspondante due

Recours en restauration

156 €

 

Peuvent bénéficier du tarif réduit les personnes physiques, les organismes à but non lucratif dans le domaine de l’enseignement ou de la recherche, les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 1 000 et dont 25 % au plus du capital est détenu par une autre entité ne remplissant pas la même condition.

 

BREVETS EUROPÉENS

Publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d'une demande de brevet ou des revendications d'un de brevet européen

36 €

Établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux États destinataires

26 €

En plus par page et par exemplaire

0,75 €

DEMANDES INTERNATIONALES (PCT)

Transmission d'une demande internationale

62 €

Préparation d'exemplaires complémentaires : par page et par exemplaire

0,75 €

Supplément pour paiement tardif

50 % des taxes impayées avec un min de 62 € et un max correspondant à 50 % de la taxe internationale de dépôt

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

Dépôt pour une classe

190 €

Dépôt pour une classe (marque collective ou marque de garantie)

350 €

Dépôt par classe de produit ou de services (au-delà de la première)

40 €

Régularisation, rectification d'erreur matérielle

104 €

Opposition

400 €

Opposition par droit supplémentaire invoqué (au-delà du premier)

150 €

Requête en nullité ou déchéance

600 €

Requête en nullité ou déchéance par droit supplémentaire invoqué en nullité (au-delà du premier)

150 €

Division de la demande d’enregistrement ou de l’enregistrement

150 €

Renouvellement pour une classe

290 €

Renouvellement pour une classe (marque collective ou marque de garantie)

450 €

Renouvellement par classe de produit ou de services (au-delà de la première)

40 €

Supplément pour renouvellement tardif ou paiement tardif de la redevance de renouvellement

50% de la redevance correspondante due

Demande d'inscription au registre international des marques

62 €

Requête en relevé de déchéance

156 €

DESSINS ET MODÈLES

Dépôt du dossier de demande d'enregistrement

39 €

Supplément par reproduction déposée en noir et blanc

23 €

Supplément par reproduction déposée en couleur

47 €

Prorogation de protection (par dépôt)

52 €

Supplément pour prorogation tardive ou paiement tardif de la redevance de prorogation

50% de la redevance correspondante due

Régularisation, rectification d'erreur matérielle, requête en relevé de déchéance

78 €

REDEVANCE COMMUNE AUX BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, CERTFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION, LOGICIELS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES-PALMARÈS ET RÉCOMPENSES

Supplément pour requête tardive, paiement tardif ou accomplissement tardif d'une formalité

50 % de la redevance correspondante due

Renonciation

27 €

Inscription d'un changement de nom, de forme juridique ou d'adresse

Gratuit

Demande d'inscription sur le registre national (par titre)

27 € avec un maximum de 270 € lorsqu'une demande d'inscription vise plusieurs titres

Supplément pour traitement accéléré d'une demande d'inscription (par titre)

52 €

Renonciation

27 €

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Demande d'homologation de cahier des charges d'indication géographique

350 €

Demande de modification du cahier des charges homologué

350 €

DROITS VOISINS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Topographie de produits semi-conducteurs : dépôt et conservation

79 €

Topographie de produits semi-conducteurs : inscription d’un acte modifiant ou transmettant des droits

27 €

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Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2023

31 août 2023

 

 

Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)

Département

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

57 211,039

11 613,084

 

Distillerie Depaz à Saint Pierre

14 020,839

 

 

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

12 457,709

 

 

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

14 785,032

 

 

Distillerie du Simon à Le François

9 993,539

 

 

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

4 746,987

 

 

Distillerie Neisson au Carbet

599,794

 

 

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

517,473

 

 

SARL Rex à le François

89,666

 

 

SAEM du Galion à la Trinité

 

11 613,084

Guadeloupe

18 575,426

35 433,003

 

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

793,617

 

 

Distillerie Bologne à Basse-Terre

3 037,518

 

 

Distillerie Bellevue au Moule

7 235,89

 

 

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

712,503

 

 

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1 241,075

 

 

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

525,599

 

 

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

984,802

 

 

Distillerie de Bellevue-MG

4 044,422

 

 

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

 

7 262,997

 

Sucrerie de Gardel au Moule

 

7 706,886

 

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

 

20 463,12

La Réunion

0

29 914,972

 

Distillerie Isautier à St Pierre

 

3 205,144

 

Distillerie de Savanna SA à St André

 

9 511,196

 

Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit

 

17 198,632

Guyane

252,476

0

 

SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni

252,476

 

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Valeur vénale des vignes en 2022

31 août 2023

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(Milliers euros courants à l’hectare)

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions

Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations

2022

Dominante

Minimum

Maximum

Alsace-Est

 

 

 

  • Grand-Est

 

 

 

  • Bas-Rhin

 

 

 

Alsace

8591

17

306

  • Haut-Rhin

 

 

 

Alsace

130

67

313

Bordeaux-Aquitaine

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Dordogne

 

 

 

Bergerac Rouge

9

7

9

Bergerac Blanc

9

9

9

Monbazillac

15

14

17

Pécharmant

30

30

30

  • Gironde

 

 

 

Cadillac – Côtes de Bordeaux

11

4

18

Bordeaux Blanc

11

4

18

Bordeaux Rouge

11

4

18

Canon Fronsac

100

60

150

Blaye – Côtes de Bordeaux

13

5

20

Côtes de Bourg

16

5

23

Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux

20

12

35

Fronsac

22

17

50

Graves Blanc

27

10

38

Graves de Vayre

11

4

18

Graves Rouge

27

10

38

Haut-Médoc

60

40

150

Lalande de Pomerol

230

200

350

Liquoreux Rive Droite

11

4

18

Listrac

60

40

85

Margaux

1 500

1 000

2 500

Médoc

35

20

70

Moulis

80

60

110

Pauillac

3 000

2 200

4 000

Pessac-Léognan

500

350

600

Pomerol

2 000

1 300

7 000

Saint-Estèphe

550

350

1 200

Saint-Émilion

300

200

5 000

Saint-Julien

1 800

1 200

2 000

Satellites de Saint-Émilion

85

60

120

Sauternes

30

15

150

  • Lot-et-Garonne

 

 

 

Buzet

17

ND

ND

Côtes de Duras

12

9

16

Côtes du Marmandais

10

9

12

Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura

 

 

 

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

  • Côte-d’Or

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

54

28

105

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge

390

210

1 150

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc

880

350

1 650

Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge

753

165

1 650

Bourgogne Premier Cru Rouge

870

460

4 600

Bourgogne Premier Cru Blanc

2 000

460

4 700

Bourgogne Grand Cru

ND

ND

ND

  • Jura

 

 

 

Côtes du Jura

30

15

40

L’Étoile

30

20

40

Arbois

50

25

65

Château-Chalon

55

30

60

  • Saône-et-Loire

 

 

 

Bourgogne Rouge

32

7

45

Bourgogne Aligoté

30

15

35

Bourgogne Côte Chalonnaise

35

15

40

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge

112

45

200

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc

110

50

200

Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge

12

5

20

Moulin à Vent et Saint-Amour

100

53

130

Mâcon Rouge

28

10

35

Mâcon Blanc

70

30

85

Pouilly-Fuissé

260

185

320

Pouilly-Loché et Vinzelles

110

70

145

Saint-Véran

140

100

150

Viré-Clessé

130

80

140

  • Yonne

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

56

18

60

Petit Chablis

105

90

128

Chablis

200

150

250

Chablis Premier Cru

420

340

457

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

  • Ain

 

 

 

Vin du Bugey

13

10

18

  • Rhône

 

 

 

Beaujolais

12

6

15

Beaujolais Village

12

6

15

Coteaux du Lyonnais

14

10

16

Crus Beaujolais

64

ND

ND

Dont Brouilly

68

50

80

Dont Chénas

35

25

45

Dont Chiroubles

30

18

50

Dont Côtes de Brouilly

70

50

80

Dont Fleurie

90

60

125

Dont Juliénas

35

30

50

Dont Morgon

75

60

125

Dont Moulin à Vent

100

85

125

Dont Régnié

20

10

30

  • Savoie

 

 

 

Chautagne

21

18

24

Combe de Savoie

38

28

50

Cluse de Chambéry

50

35

80

Les Quatre Cantons

24

15

35

Champagne

 

 

 

Grand Est

 

 

 

  • Aube

 

 

 

Champagne

897

800

1 033

  • Marne

 

 

 

Champagne – Côte des Blancs

1 658

1 361

1 863

Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée

1 174

598

1 533

Champagne – Vallée de la Marne, de l’Ardre et de la Vesle

966

112

1 741

Champagne – Sud Marnais

1 109

236

1 488

Hauts-de-France

 

 

 

  • Aisne

 

 

 

Champagne

840

450

1 000

Charentes – Cognac

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Charente

 

 

 

Cognac Grande Champagne

65

48

75

Cognac Petite Champagne

58

45

68

Cognac Borderies

65

48

75

Cognac Fins Bois

58

45

72

Cognac Bons Bois

40

35

50

  • Charente-Maritime

 

 

 

Cognac Petite Champagne

70

45

80

Cognac Borderies

70

45

85

Cognac Fins Bois

65

40

70

Cognac Bons Bois

40

25

50

Corse

 

 

 

Corse

 

 

 

  • Corse-du-Sud

 

 

 

Ajaccio

28

20

30

Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)

28

15

30

  • Haute-Corse

 

 

 

Calvi

25

15

30

Patrimonio et Coteaux du Cap Corse

35

30

40

Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale)

16

12

18

Muscat du Cap Corse

25

20

30

Vins IGP et Vins sans IG

18

15

30

Languedoc-Roussillon

 

 

 

Occitanie

 

 

 

  • Aude

 

 

 

Cabardès

12

9

15

Corbières et Corbières-Boutenac

9

6

15

Languedoc

ND

ND

ND

Languedoc-La Clape Quatourze

14

9

18

Fitou

11

6

15

Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

15

8

18

Malepère

13

7

18

Minervois et Minervois-La Livinière

12

7

15

Vins IGP

14

7

19

Vins sans IG

12

7

19

  • Gard

 

 

 

Languedoc

17

11

22

Vins IGP

16

10

22

Dont Sable de Camargue

30

28

38

Vins sans IG

13

10

18

  • Hérault

 

 

 

Clairette du Languedoc

ND

ND

ND

Faugères

16

10

22

Languedoc

17

10

20

Languedoc-Grès de Montpellier

19

13

22

Languedoc Montpeyroux

24

18

29

Languedoc-Pézenas

17

12

23

Languedoc Saint-Georges-d’Orques

19

11

22

Minervois

12

8

18

Minervois-La Livinière

15

11

21

Muscat de Frontignan

26

19

35

Muscat de Lunel

16

13

18

Muscat de Mireval

17

13

21

Muscat de Saint-Jean-De-Minervois

20

15

28

Picpoul de Pinet

31

21

36

Pic Saint-Loup

72

45

80

Terrasses du Larzac

28

20

35

Saint-Chinian

12

10

18

Vins IGP

17

10

26

Vins sans IG

15

10

20

  • Pyrénées-Orientales

 

 

 

Banyuls et Collioure

22

15

40

Côtes du Roussillon

10

7

16

Côtes du Roussillon-Villages

11

7

16

Rivesaltes et Grand Roussillon

8

6

12

Maury

11

7

15

Muscat de Rivesaltes

9

6

12

Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres

12

7

15

Vins IGP

10

8

17

Vins sans IG

10

8

16

Sud-Ouest

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Landes

 

 

 

Tursan

13

7

14

Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac

14

7

15

  • Lot-et-Garonne

 

 

 

Vins IGP

15

ND

ND

Vins sans IG

7

ND

ND

  • Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Jurançon et Jurançon Sec

ND

ND

ND

Madiran

ND

ND

ND

Occitanie

 

 

 

  • Aveyron

 

 

 

Marcillac

21

16

25

  • Haute-Garonne

 

 

 

Fronton

9

6

12

Vins IGP

5

4

8

Vins sans IG

5

4

8

  • Gers

 

 

 

Saint-Mont

14

9

19

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

Armagnac

12

7

16

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

14

7

20

  • Lot

 

 

 

Cahors

15

8

18

Coteaux du Quercy

7

6

8

  • Hautes-Pyrénées

 

 

 

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

  • Tarn

 

 

 

Gaillac

10

7

13

Gaillac Premières Côtes

11

7

13

Vins IGP

10

6

15

Vins sans IG

9

6

10

  • Tarn-et-Garonne

 

 

 

Coteaux du Quercy

7

6

8

Brulhois

6

5

7

Fronton

9

6

12

Saint-Sardos

6

5

7

Vins IGP

7

5

9

Vins sans IG

6

5

8

Raisin de Table

10

5

15

Dont AOP Chasselas de Moissac

12

5

18

Val de Loire-Centre

 

 

 

Centre-Val de Loire

 

 

 

  • Cher

 

 

 

Menetou-Salon

90

80

95

Quincy, Reuilly

60

55

75

Sancerre

260

180

280

Châteaumeillant

20

10

30

  • Indre

 

 

 

Reuilly

70

60

80

Valençay

7

5

10

  • Indre-et-Loire

 

 

 

Bourgueil

14

10

22

Saint-Nicolas-De-Bourgueil

50

38

64

Chinon

26

15

37

Touraine

8

5

13

Vouvray

26

18

35

Montlouis-Sur-Loire

13

9

19

Vins sans IG

ND

ND

ND

  • Loir-et-Cher

 

 

 

Cheverny

12

7

18

Coteaux du Vendômois

7

5

9

Touraine

12

5

8

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

ND

ND

ND

Bourgogne-France-Comté

 

 

 

  • Nièvre

 

 

 

Pouilly-Fumé

160

120

179

Coteaux du Giennois

18

14

28

Pays de la Loire

 

 

 

  • Loire-Atlantique

 

 

 

Coteaux d’Ancenis

7

5

8

Gros Plant du Pays Nantais

6

5

6

Muscadet – Côtes de Grandlieu

11

9

12

Muscadet

7

6

8

Muscadet – Sèvre et Maine

11

7

18

Vins IGP

9

6

15

  • Maine-et-Loire

 

 

 

Saumur-Champigny

70

42

90

Saumur

26

17

36

Anjou et Anjou Villages

19

12

25

Coteaux du Layon

22

13

28

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Vienne

 

 

 

Saumur

15

12

20

Vins du Haut-Poitou

11

9

12

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

  • Allier

 

 

 

Saint-Pourçain

13

8

18

  • Loire

 

 

 

Côtes du Forez

9

7

12

Côte Roannaise

12

9

15

  • Puy-du-Dôme

 

 

 

Côtes d’Auvergne

15

11

30

Vallée du Rhône-Provence

 

 

 

Rhône-Alpes

 

 

 

  • Ardèche

 

 

 

Côtes du Vivarais

17

12

30

Saint-Joseph

120

85

150

Cornas

500

400

550

Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

12

20

Vins IGP

15

10

20

Vins sans IG

15

10

20

  • Drôme

 

 

 

Appellations du Diois

25

20

30

Crozes-Hermitage

150

135

165

Côtes du Rhône

16

ND

ND

Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

10

18

Dont Côtes du Rhône Villages

18

15

25

Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune

20

18

25

Vinsobres

40

35

50

Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)

14

10

20

Hermitage

ND

ND

ND

Vins IGP

12

9

13

Vins sans IG

9

6

10

  • Loire

 

 

 

Condrieu

ND

ND

ND

  • Rhône

 

 

 

Côte Rotie

1 250

1 000

1 400

Occitanie

 

 

 

  • Gard

 

 

 

Clairette de Bellegarde

ND

ND

ND

Costières de Nîmes

19

15

25

Côtes du Rhône

18

11

25

Côtes du Rhône Villages

19

13

30

Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan

21

15

32

Duché d’Uzes

15

10

20

Lirac

34

30

45

Tavel

71

55

85

Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

 

 

  • Alpes-de-Haute-Provence

 

 

 

Pierrevert

15

15

15

Vins IGP

10

10

10

  • Hautes-Alpes

 

 

 

Vins IGP

10

10

10

  • Alpes-Maritimes

 

 

 

Bellet

245

245

245

  • Bouches-du-Rhône

 

 

 

Cassis

ND

ND

ND

Coteaux d’Aix-en-Provence

35

25

38

Côtes de Provence

35

25

38

Les Baux-de-Provence

ND

ND

ND

Vins IGP et vins sans IGP

 

 

 

  • Var

 

 

 

Bandol

125

110

150

Coteaux d’Aix-en-Provence

30

25

35

Coteaux Varois en Provence

32

25

40

Côtes de Provence

60

35

80

Dont Zone Coteaux de Provence

55

25

110

Dont Zone Littoral de Provence

100

80

150

Vins IGP

25

15

30

  • Vaucluse

 

 

 

Châteauneuf-du-Pape

500

470

520

Lubéron

23

17

28

Côtes du Rhône Appellation Régionale

23

16

30

Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune

ND

ND

ND

Dont Beaumes-de-Venise Rouge

80

70

90

Dont Rasteau Rouge

80

65

90

Ventoux

23

17

28

Gigondas

215

190

230

Muscat de Beaumes-de-Venise VDN

60

55

70

Vacqueyras

100

70

120

Rasteau (Vin Doux Naturel)

ND

ND

ND

Vins IGP

15

10

20

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Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022

31 août 2023

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l’hectare)

Catégories des terres selon les régions

Départements

2022

Dominante

Minimum

Maximum

Guadeloupe

 

 

 

Sud Basse-Terre et côte sous le vent

5 000

3 700

6 000

Nord Basse-Terre et côte au vent

5 000

ND

ND

Grande Terre

6 000

5 000

6 500

Marie-Galante

5 500

ND

ND

Martinique

 

 

 

Nord-Caraïbe

4 070

990

6 600

Nord-Atlantique

4 950

1 780

6 760

Plaine Centre

5 550

3 440

6 300

Sud-Caraïbe

4 620

3 000

6 410

Sud-Atlantique

3 520

2 920

4 730

Réunion

 

 

 

Littoral – Terres irriguées

16 500

12 000

29 000

Littoral – Terres non irriguées

13 000

8 000

22 000

Hauts

10 000

5 000

15 000

Mi-Pentes

11 000

8 000

18 000

Plaines

11 000

8 000

16 000

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées

29 août 2023

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l’hectare)

Terres labourables et prairies naturelles (louées)

Régions départements (petites) régions agricoles

2022

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

  • Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 260

1 910

4 990

Val d’Allier

5 190

2 040

10 500

Montagne et Combraille Bourbonnaise

2 560

1 070

4 000

Sologne Bourbonnaise

3 270

1 550

5 170

  • Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

4 870

1 330

10 000

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

4 360

1 270

8 050

Chataigneraie, Bassin d’Aurillac

6 520

2 030

10 600

  • Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

2 630

1 140

5 010

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

3 670

1 620

7 940

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 020

1 140

5 980

  • Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

3 640

1 170

6 060

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 130

950

5 420

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

4 190

1 500

9 740

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 200

1 040

4 060

Limagne Agricole

7 480

2 290

11 660

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

  • Côte-d’Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

3 910

2 330

5 800

Val de Saône

2 890

1 500

4 830

Morvan, Auxois

2 030

1 190

3 020

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 670

1 480

4 470

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

2 340

1 060

5 000

  • Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 540

1 530

4 040

Plateaux supérieurs et Montagnes

2 940

1 500

4 990

Plateaux moyens du Jura

3 100

1 710

4 710

  • Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 320

1 330

3 100

Région des Plateaux

2 520

1 540

3 850

Plaine Grayloise

2 800

2 000

3 800

Vallée de l’Ognon et trouée de Belfort

2 350

1 500

4 000

  • Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 110

1 150

3 080

Bresse

2 080

1 260

3 400

Deuxième Plateau

2 210

1 080

4 720

Haut Jura

2 200

1 000

3 650

Nord Jura

3 080

1 750

4 640

Sud Jura

1 820

1 110

3 660

  • Nièvre

 

 

 

Morvan

1 930

1 100

3 200

Nivernais Central

2 930

1 770

4 210

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 180

1 540

4 500

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

2 810

1 790

3 960

  • Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

2 570

1 300

4 460

Bresse Chalonnaise

2 320

1 480

4 530

Mâconnais, Chalonnais

2 420

1 100

3 690

Bresse Louhannaise

1 810

1 070

2 570

Clunysois, Côte Chalonnaise

1 990

1 090

3 630

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

1 930

1 000

3 260

  • Territoire de Belfort

3 690

2 460

5 000

  • Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 300

1 390

3 040

Plateaux de Bourgogne

2 830

1 570

4 500

Puisaye

2 820

1 900

3 600

Vallées, Pays d’Othe

3 260

2 000

4 690

Sénonais, Gâtinais

3 640

1 940

5 780

Bretagne

 

 

 

  • Côtes-d’Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

6 090

3 350

10 780

Bretagne Centrale

5 020

2 670

7 350

Monts d’Arrée, Mené

4 380

2 290

6 430

Région du Sud-Ouest

4 600

2 570

7 500

  • Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 100

3 360

12 000

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

5 580

2 230

10 000

Bassin de Châteaulin

3 760

1 920

6 000

Pénéplaine Bretonne Sud

4 160

2 350

6 000

Monts d’Arrée

3 030

2 030

4 580

  • Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 100

2 720

7 000

Région de Fougères

6 190

2 500

10 000

Région de Saint-Malo

4 580

2 500

8 100

Bretagne Centrale

4 550

2 500

7 000

Pays de Redon

3 230

1 890

4 500

Polders et Marais du Nord

5 420

2 850

7 450

  • Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

4 670

2 500

6 280

Région Nord

5 010

2 050

8 470

Région Centrale

4 080

2 210

5 970

Littoral Breton Sud

4 040

1 730

7 000

Centre-Val de Loire

 

 

 

  • Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

3 680

2 000

6 410

Vallée de Germigny

3 710

2 120

6 520

Boischaut, Marche

3 730

1 500

5 630

Sologne

4 740

1 700

7 880

Champagne Berrichonne

5 930

2 350

9 010

  • Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

6 820

3 610

12 020

Perche

6 520

3 840

10 000

Faux Perche

6 420

3 840

8 940

Beauce Dunoise

8 240

4 320

11 860

Beauce

7 230

4 030

11 800

  • Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

7 530

3 190

10 870

Boischaut du Nord

3 870

2 150

6 980

Boischaut du Sud

3 700

1 590

5 270

Brenne-Petite Brenne

3 960

1 920

6 520

  • Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

3 470

2 010

5 150

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l’Est de Tours

3 010

1 360

5 980

Champeigne, Plateau de Mettray

5 110

2 600

8 000

Région de Sainte Maure

4 460

2 490

7 000

Richelais

5 350

1 520

8 000

Gâtine de Loches et de Montresor

4 480

2 500

6 860

  • Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

3 850

2 490

6 480

Beauce

4 830

2 840

7 030

Sologne viticole, Vallée de la Loire

2 870

1 800

5 500

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 270

1 260

5 500

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

3 000

1 500

6 330

  • Loiret

 

 

 

Orléanais

3 890

2 350

7 500

Gâtinais Pauvre (Est)

4 510

2 530

6 000

Gâtinais Riche (Ouest)

5 300

3 200

7 240

Beauce Riche

6 520

4 280

8 620

Val de Loire, Beauce de Patay

4 770

2 800

8 160

Puisaye, Sologne, Berry

3 410

1 620

5 500

Grand Est

 

 

 

  • Ardennes

 

 

 

Ardenne

4 350

2 750

6 460

Crêtes Préardennaises, Argonne

4 820

3 000

7 000

Champagne Crayeuse, Thiérache

9 040

3 500

15 000

  • Aube

 

 

 

Vignoble du Barrois

6 870

3 000

14 630

Champagne Crayeuse, Nogentais

11 090

4 530

16 750

Champagne Humide, Plaine de Brienne

5 920

3 000

10 700

Plaine de Troyes, Pays d’Othe

11 030

4 500

17 620

  • Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

7 860

4 000

12 010

Ried

6 200

3 270

8 000

Région sous Vosgienne

6 170

3 000

11 150

Plateau Lorrain Nord

2 990

2 500

5 000

Montagne Vosgienne

4 230

2 420

6 140

  • Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

7 250

4 670

11 000

Sundgau

6 530

4 930

10 000

Collines sous Vosgiennes

6 540

4 000

10 800

Montagne Vosgienne

3 470

2 500

7 800

Jura

6 170

4 000

9 000

Plaine du Rhin

7 320

5 000

11 060

  • Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 050

1 640

4 500

Plateau Langrois

2 560

1 350

4 000

Nord-Est, Haut Marnais

3 780

2 000

6 390

  • Marne

 

 

 

Pays Rémois

13 500

3 830

17 980

Champagne Crayeuse

12 580

6 500

16 000

Vallée de la Marne

12 970

6 140

16 200

Tardenois

10 160

5 500