Taux d’usure - Année 2025
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :
- de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ;
- de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les emprunteurs ne soient en difficultés et ne déstabilisent le système dans son ensemble.
Si l’on parle couramment « du » taux d’usure, il serait plus juste de parler « des » taux d’usure car il en existe plusieurs qui s’appliquent en fonction du type de prêt.
Ces taux sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Concrètement, un prêt est dit usuraire lorsque le taux effectif global (TEG) est supérieur de plus d’un tiers au TEG pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues.
Le TEG correspond au coût du prêt au sens large. Il comprend, en plus du taux d’intérêt à proprement dit, les autres frais engendrés par le prêt (taxes, frais de dossier, commissions, coût d’assurance etc.)
Si un établissement ne respecte pas le taux d’usure, il pratique un prêt usuraire. Cela peut constituer un délit d’usure puni d’un emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 300 000 € et des éventuelles peines complémentaires (publication de la décision de justice, fermeture provisoire de l’entreprise, etc.). Cette sanction pénale n’est cependant applicable que pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation consentis aux consommateurs. Dans les autres cas, il reste la sanction civile pour punir ce comportement.
Les taux d’usure se découpent en 3 catégories.
La 1re catégorie comprend les 2 types de prêts consentis aux consommateurs :
- les crédits de trésorerie, c’est-à-dire les crédits consentis au consommateur qui ne sont pas :
- des crédits immobiliers ;
- des crédits de plus de 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien.
- les crédits consentis au consommateur pour l’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain etc.) ou d’un montant de plus de 75 000 € destiné à financer pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien ;
La 2e catégorie comprend les prêts accordés :
- aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels ;
- et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
La 3e catégorie comprend les prêts accordés aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs
Crédits de trésorerie
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Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2025 | Taux d'usure applicable au 1er juillet 2025 |
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € | 17,54 % | 23,39 % |
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € | 11,84 % | 15,79 % |
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € | 6,52 % | 8,69 % |
Crédits immobiliers ou relatifs à l’immobilier
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Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2025 | Taux d'usure applicable au 1er juillet 2025 |
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 3,24 % | 4,32 % |
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 3,77 % | 5,03 % |
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 3,81 % | 5,85 % |
Prêts à taux variable | 4,03 % | 5,37 % |
Prêts-relais | 4,73 % | 6,31 % |
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2025 | Taux d'usure applicable à compter du 1er juillet 2025 |
Découverts en compte | 14,27 % | 19,03 % |
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2025 | Taux d'usure applicable à compter au 1er juillet 2025 |
Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans | 4,60 % | 6,13 % |
Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans | 4,28 % | 5,71 % |
Prêts à taux fixe d’une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 4,31 % | 5,75 % |
Prêt à taux fixe d’une durée initiale de 20 ans et plus | 4,33 % | 5,77 % |
Découverts en compte | 14,27 % | 19,03 % |
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans | 5,01 % | 6,68 % |
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026
Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
- les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;
- les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision ou à l'engagement par l'un des greffiers des tribunaux de commerce intervenant de frais ou débours ;
- les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1ermars 2024, à l'engagement par l'un des greffiers des tribunaux de commerce intervenant de frais ou débours.
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
CATÉGORIE | DÉSIGNATION DE LA PRESTATION | ÉMOLUMENT |
Privilège du Trésor en matière fiscale | 1ère inscription, la radiation totale ou partielle d'une inscription non périmée | 1,60 € |
Inscription suivante, le renouvellement d'une inscription ou la subrogation | 2,13 € | |
Délivrance d'un état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions révélées | 2,13 € | |
Mention d'une contestation en marge d'une inscription | 1,08 € | |
Privilège de la sécurité sociale et des régimes complémentaires | Inscription, y compris radiation totale d'une inscription non périmée : | |
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 32,84 € | |
Radiation partielle d'une inscription non périmée : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 32,85 € | |
Renouvellement d'une inscription, subrogation : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 5,31€ | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 16,95 € | |
Mention d'une saisie en marge des différentes inscriptions concernant un même débiteur, la radiation partielle ou totale de ces inscriptions | 1,08 € | |
Délivrance d'un état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions révélées | 2,13 € | |
Délivrance d'un certificat de subrogation, de mention de saisie, de radiation de cette mention, de radiation d'inscription | 1,08 € | |
Actes de vente et nantissement des fonds de commerce | Inscription, y compris radiation totale d'une inscription non périmée : | |
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 14,83 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € et inférieur à 41 600 € | 65,66 € | |
c) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 41 600 € | 98,49 € | |
Radiation partielle d'une inscription non périmée : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 32,85 € | |
Mention d'antériorité ou de subrogation, le renouvellement d'inscription : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 5,31 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 16,95 € | |
Ensemble des formalités liées au procès-verbal de dépôt, certificat de dépôt et certificat constatant une transcription, une cession d'antériorité ou de radiation | 3,19 € | |
Délivrance d'un état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions révélées | 2,13 € | |
Rédaction de la déclaration de créance et le certificat constatant cette déclaration | 2,13 € | |
Mention de changement de siège de fonds, le certificat d'inscription des ventes, les cessions ou nantissements en ce qu'ils s'appliquent aux brevets d'invention et aux licences, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels | 1,08 € | |
Délivrance des copies de bordereaux d'inscription et des actes de vente sous seing privé déposés au greffe | 1,08 € | |
Copie certifiée conforme | 2,13 € | |
Actes de nantissement d'un fonds agricole ou d'un fonds artisanal | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un nantissement de fonds agricole ou artisanal | Émoluments égaux à ceux prévus pour les actes ou formalités analogues en cas de nantissement de fonds de commerce |
Actes de nantissement judiciaire | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un nantissement judiciaire | |
Actes de gage des stocks | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un gage de stocks. | |
Actes de nantissement d'outillage ou de matériel | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un nantissement d'outillage ou de matériel | |
Actes de gage sur meubles corporels | Gages sur meubles corporels : | |
Inscription, y compris radiation totale d'une inscription non périmée : | ||
a) Montant des sommes garanties inférieur à 7 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 7 800 € et inférieur à 20 800 € | 15,89 € | |
c) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 20 800 € | 47,66 € | |
Radiation partielle d'une inscription non périmée : | ||
a) Montant des sommes garanties inférieur à 7 800 € | 4,24 € | |
b) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 7 800 € et inférieur à 20 800 € | 8,49 € | |
c) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 20 800 € | 24,37 € | |
Mention d'antériorité ou de subrogation, le renouvellement d'inscription : | ||
a) Montant des sommes garanties inférieur à 7 800 € | 4,24 € | |
b) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 7 800 € et inférieur à 20 800 € | 8,49 € | |
c) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 20 800 € | 24,37 € | |
Ensemble des formalités liées au procès-verbal de dépôt, certificat de dépôt et certificat constatant une transcription, une cession d'antériorité ou de radiation | 1,08 € | |
Délivrance d'un état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions révélées | 2,13 € | |
Délivrance des copies de bordereaux d'inscription et des actes de vente sous seing privé déposés au greffe | 3,19 € | |
Copie certifiée conforme | 2,13 € | |
Prestations relatives aux warrants autres qu'agricoles | Établissement du warrant, y compris sa radiation (ensemble le volant, la souche et la transcription du premier endossement) : | |
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 14,83 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 65,66 € | |
Radiation partielle : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 14,83 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 65,66 € | |
Renouvellement du warrant et l'inscription d'avis d'escompte : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 32,85 € | |
Délivrance d'un état de transcription ou d'un état négatif | 2,13 € | |
Certificat de radiation | 1,08 € | |
Rédaction de lettre recommandée en cas de formalité obligatoire | 0,27 € | |
Actes de nantissement de parts sociales ou de meubles incorporels | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un nantissement de parts sociales ou de meubles incorporels. | Émoluments égaux à ceux prévus pour les actes ou formalités analogues en cas de nantissement de fonds de commerce |
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.
Période | Indice | Variation sur 1 an |
1er trimestre 2025 | 137,29 | + 1,60 |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)
Période | Nuitées du trimestre (en millions) | Variation annuelle (en %) |
1er trimestre 2025 | 23,0 | - 0,5 % |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)
Période | Nuitées du trimestre (en millions) | Variation annuelle par rapport à 2024 |
1er trimestre 2025 | /// | /// |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015
Période | Indice | Variation trimestrielle | Variation sur 1 an |
1er trimestre 2025 | 117,6 | + 0,4 % | + 0,8 % |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Indice des prix de production des services - Année 2025
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)
Période | Indice | Variation trimestrielle | Variation annuelle |
1er trimestre 2025 | 109,1 | - 0,1 % | + 1,6 % |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
Période | Indice | Variation mensuelle | Hausse des prix sur 1 an |
Janvier 2025 | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Février 2025 | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Mars 2025 | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Avril 2025 | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Mai 2025 | 110,67 | Non disponible | + 0,0 |
Juin 2025 |
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Juillet 2025 |
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Août 2025 |
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Septembre 2025 |
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Octobre 2025 |
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Novembre 2025 |
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Décembre 2025 |
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* Suite au passage du cyclone Chido, l’Insee n’a pas été en mesure de produire l’indice des prix à la consommation à Mayotte pour les mois de janvier, février et mars 2025
Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
ND : Non Disponible
Indice des prix des logements anciens - Année 2025
1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2025
| Variation trimestrielle | Variation annuelle |
Ensemble | + 1,0 % | + 0,5 % |
Appartements | + 0,8 % | + 0,7 % |
Maison | + 1,1 % | + 0,3 % |
2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 1er trimestre 2025
| Variation trimestrielle | Variation annuelle |
France métropolitaine | + 1,0 % | + 0,4 % |
Île-de-France | + 0,9 % | - 0,3 % |
Province | + 1,0 % | + 0,7 % |
| + 1,4 % | + 0,8 % |
| + 0,5 % | + 2,0 % |
| + 0,3 % | + 0,4 % |
Appartements | + 0,8 % | + 0,7 % |
Île-de-France | + 0,7 % | + 0,1 % |
| + 1,1 % | + 0,4 % |
| + 0,5 % | - 0,4 % |
| + 0,4 % | + 0,0 % |
Province | + 0,9 % | + 1,1 % |
| + 0,9 % | + 0,9 % |
Villes-centres | + 0,8 % | + 0,9 % |
Banlieues | + 1,0 % | + 1,0 % |
| + 1,2 % | + 2,4 % |
| + 0,7 % | + 0,2 % |
Lyon | + 0,3 % | - 2,3 % |
| + 1,0 % | + 3,3 % |
| + 0,8 % | + 1,8 % |
Marseille | - 0,1 % | + 1,5 % |
Maisons | + 1,1 % | + 0,3 % |
Île-de-France | + 1,3 % | - 1,1 % |
| + 0,8 % | - 1,7 % |
| + 1,5 % | - 0,8 % |
Province | + 1,1 % | + 0,5 % |
| + 1,9 % | + 1,2 % |
| + 0,4 % | + 1,7 % |
Lille Agglomération | - 1,0 % | + 1,5 % |
| - 0,1 % | - 1,0 % |
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015)
Période | Nuitées du trimestre (en millions) | Variation annuelle (en %) |
1er trimestre 2025 | 42,2 | - 2,0 % |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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