Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Du 1er mars 2022 au 29 février 2024
La rémunération de l'administrateur judiciaire
L'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :
-
lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :
|
NOMBRE DE SALARIÉS |
CHIFFRES D’AFFAIRES EN € |
ÉMOLUMENT |
|
De 0 à 5 |
De 0 à 750 000 |
940,50 € |
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De 6 à 19 |
De 750 001 à 3 000 000 |
1 881 € |
|
De 20 à 49 |
De 3 000 001 à 7 000 000 |
3 762 € |
|
De 50 à 149 |
De 7 000 001 à 20 000 000 |
7 524 € |
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À compter de 150 |
Au-delà de 20 000 000 |
9 405 € |
Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.
-
lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 7 524 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;
-
lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 9 405 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.
L'émolument prévu au titre de la mission d'assistance du débiteur est fixé proportionnellement au chiffre d'affaires de ce débiteur, selon le barème suivant :
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CHIFFRES D’AFFAIRES EN € |
TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
|
De 0 à 150 000 |
1,881 |
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De 150 001 à 750 000 |
0,941 |
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De 750 001 à 3 000 000 |
0,564 |
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De 3 000 001 à 7 000 000 |
0,376 |
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De 7 000 001 à 20 000 000 |
0,282 |
La mission de surveillance au cours de la procédure de sauvegarde donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus diminué de 25 %.
La mission d'administration de l'entreprise au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus majoré de 50 %.
L'émolument prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement est ainsi fixé :
-
lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :
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NOMBRE DE SALARIÉS |
CHIFFRES D’AFFAIRES EN € |
ÉMOLUMENT |
|
De 0 à 5 |
De 0 à 750 000 |
1 410,75 € |
|
De 6 à 19 |
De 750 001 à 3 000 000 |
1 881 € |
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De 20 à 49 |
De 3 000 001 à 7 000 000 |
5 643 € |
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De 50 à 149 |
De 7 000 001 à 20 000 000 |
9 405 € |
|
À compter de 150 |
Au-delà de 20 000 000 |
14 107,50 € |
Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.
-
lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 9 405 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;
-
lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 14 107,50 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.
La rémunération prévue ci-dessus est majorée de 50 % en cas d'arrêté du plan de sauvegarde ou de redressement. Lorsque le plan de sauvegarde ou de redressement est arrêté le cadre d’une procédure de sauvegarde accélérée, la rémunération ci-dessus est majorée de 50 %.
L'émolument prévu au titre de la réunion des comités de créanciers est fixé à 141,08 € par créancier membre d'un comité.
L'émolument prévu en cas d'arrêt du plan conformément au projet adopté par les comités est fixé, proportionnellement au montant des créances prises en compte, au taux de 0,094 %.
L'émolument prévu au titre de l'arrêté d'un plan de cession au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est fixé proportionnellement au montant total hors taxes du prix de cession de l'ensemble des actifs compris dans le plan, selon le barème suivant :
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TRANCHES D’ASSIETTES EN € |
TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
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De 0 à 15 000 |
4,703 |
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De 15 001 à 50 000 |
3,762 |
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De 50 001 à 150 000 |
2,822 |
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De 150 001 à 300 000 |
1,411 |
|
Au-delà de 300 000 |
0,941 |
L'émolument prévu au titre de l'augmentation des fonds propres prévue par le plan de sauvegarde ou de redressement est fixé proportionnellement au montant de cette augmentation selon le barème indiqué ci-dessus.
L'émolument prévu au titre du contentieux portant sur une demande en revendication ou en restitution ayant donné lieu à une décision du juge-commissaire est fixé à 94,05 €.
La rémunération du commissaire à l'exécution du plan
L'émolument prévu au titre de la mission de surveillance de l'exécution du plan, des actions engagées ou poursuivies dans l'intérêt collectif des créanciers, de l'exécution des actes permettant la mise en œuvre du plan et du rapport annuel est égal à 50 % de celui prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).
La rémunération due au titre de l'assistance du débiteur dans la préparation d'un projet ayant pour objet une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan ou au titre de la présentation au tribunal d'une demande en résolution du plan ne peut être supérieure à 50 % de celui prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).
L'émolument prévu au titre de la mission de perception et de répartition des dividendes arrêté par le plan est fixé proportionnellement au montant cumulé des sommes encaissées par l'ensemble des créanciers ou, à défaut d'encaissement par les créanciers, au montant cumulé des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations au cours de chacune des années d'exécution du plan, selon le barème suivant :
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TRANCHES D’ASSIETTES EN € |
TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
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De 0 à 15 000 |
3,292 |
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De 15 001 à 50 000 |
2,351 |
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De 50 001 à 150 000 |
1,411 |
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De 150 001 à 300 000 |
0,470 |
|
Au-delà de 300 000 |
0,235 |
L'émolument prévu au titre de l'inscription des créances sur la liste des créances donne lieu à la perception d'un émolument fixé à :
- 4,70 € par créance lorsque le montant de la créance est inférieur à 150 € ;
- 9,41 € par créance lorsque le montant de la créance est égal ou supérieur à 150 €.
Redevances des procédures INPI - Année 2023
Tarifs au 1er avril 2023
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INTITULÉS |
TARIFS |
TARIFS RÉDUITS* |
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BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION
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|
Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) |
26 € |
13 € |
|
Dépôt d'une demande de certificat complémentaire de protection (n'incluant pas la première annuité de maintien en vigueur) |
520 € |
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|
Dépôt d’une demande de prorogation d'un certificat complémentaire de protection relatif à un médicament ayant fait l'objet de recherches en vue d'un usage pédiatrique |
470 € |
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|
Rapport de recherche |
520 € |
260 € |
|
Rapport de recherche concernant une demande sous priorité étrangère accompagnée d'un rapport de recherche reconnu équivalent au rapport de recherche national par décision du Directeur général de l'INPI |
156 € |
|
|
50 % de la redevance correspondante due |
||
|
Nouvelles revendications entraînant rapport de recherche complémentaire |
520 € |
260 € |
|
Revendication, soit au moment du dépôt, soit à la modification, à partir de la 11e revendication |
42 € |
21 € |
|
Rectification d'erreurs matérielles par requête |
52 € |
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|
Requête en poursuite de procédure |
104 € |
52 € |
|
Requête en limitation |
260 € |
130 € |
|
Délivrance et impression du fascicule |
90 € |
45 € |
|
Opposition |
600 € |
|
|
Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat d'utilité : Deuxième annuité |
38 € |
19 € |
|
Troisième annuité |
38 € |
19 € |
|
Quatrième annuité |
38 € |
19 € |
|
Cinquième annuité |
38 € |
19 € |
|
Sixième annuité |
76 € |
57 € |
|
Septième annuité |
96 € |
72 € |
|
Huitième annuité |
136 € |
|
|
Neuvième annuité |
180 € |
|
|
Dixième annuité |
220 € |
|
|
Onzième annuité |
260 € |
|
|
Douzième annuité |
300 € |
|
|
Treizième annuité |
350 € |
|
|
Quatorzième annuité |
400 € |
|
|
Quinzième annuité |
460 € |
|
|
Seizième annuité |
520 € |
|
|
Dix-septième annuité |
580 € |
|
|
Dix-huitième annuité |
650 € |
|
|
Dix-neuvième annuité |
730 € |
|
|
Vingtième annuité |
800 € |
|
|
Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un certificat complémentaire |
950 € |
|
|
Supplément pour paiement tardif de la redevance annuelle de protection de maintien |
50 % de la redevance correspondante due |
|
|
Recours en restauration |
156 € |
|
Peuvent bénéficier du tarif réduit les personnes physiques, les organismes à but non lucratif dans le domaine de l’enseignement ou de la recherche, les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 1 000 et dont 25 % au plus du capital est détenu par une autre entité ne remplissant pas la même condition.
|
BREVETS EUROPÉENS |
|
|
Publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d'une demande de brevet ou des revendications d'un de brevet européen |
36 € |
|
Établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux États destinataires |
26 € |
|
En plus par page et par exemplaire |
0,75 € |
|
DEMANDES INTERNATIONALES (PCT) |
|
|
Transmission d'une demande internationale |
62 € |
|
Préparation d'exemplaires complémentaires : par page et par exemplaire |
0,75 € |
|
Supplément pour paiement tardif |
50 % des taxes impayées avec un min de 62 € et un max correspondant à 50 % de la taxe internationale de dépôt |
|
MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE |
|
|
Dépôt pour une classe |
190 € |
|
Dépôt pour une classe (marque collective ou marque de garantie) |
350 € |
|
Dépôt par classe de produit ou de services (au-delà de la première) |
40 € |
|
Régularisation, rectification d'erreur matérielle |
104 € |
|
Opposition |
400 € |
|
Opposition par droit supplémentaire invoqué (au-delà du premier) |
150 € |
|
Requête en nullité ou déchéance |
600 € |
|
Requête en nullité ou déchéance par droit supplémentaire invoqué en nullité (au-delà du premier) |
150 € |
|
Division de la demande d’enregistrement ou de l’enregistrement |
150 € |
|
Renouvellement pour une classe |
290 € |
|
Renouvellement pour une classe (marque collective ou marque de garantie) |
450 € |
|
Renouvellement par classe de produit ou de services (au-delà de la première) |
40 € |
|
Supplément pour renouvellement tardif ou paiement tardif de la redevance de renouvellement |
50% de la redevance correspondante due |
|
Demande d'inscription au registre international des marques |
62 € |
|
Requête en relevé de déchéance |
156 € |
|
DESSINS ET MODÈLES |
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|
Dépôt du dossier de demande d'enregistrement |
39 € |
|
Supplément par reproduction déposée en noir et blanc |
23 € |
|
Supplément par reproduction déposée en couleur |
47 € |
|
Prorogation de protection (par dépôt) |
52 € |
|
Supplément pour prorogation tardive ou paiement tardif de la redevance de prorogation |
50% de la redevance correspondante due |
|
Régularisation, rectification d'erreur matérielle, requête en relevé de déchéance |
78 € |
|
REDEVANCE COMMUNE AUX BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, CERTFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION, LOGICIELS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES-PALMARÈS ET RÉCOMPENSES |
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|
Supplément pour requête tardive, paiement tardif ou accomplissement tardif d'une formalité |
50 % de la redevance correspondante due |
|
Renonciation |
27 € |
|
Inscription d'un changement de nom, de forme juridique ou d'adresse |
Gratuit |
|
Demande d'inscription sur le registre national (par titre) |
27 € avec un maximum de 270 € lorsqu'une demande d'inscription vise plusieurs titres |
|
Supplément pour traitement accéléré d'une demande d'inscription (par titre) |
52 € |
|
Renonciation |
27 € |
|
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES |
|
|
Demande d'homologation de cahier des charges d'indication géographique |
350 € |
|
Demande de modification du cahier des charges homologué |
350 € |
|
DROITS VOISINS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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|
Topographie de produits semi-conducteurs : dépôt et conservation |
79 € |
|
Topographie de produits semi-conducteurs : inscription d’un acte modifiant ou transmettant des droits |
27 € |
Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2023
|
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|
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) |
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|
Département |
Nom ou raison sociale de la distillerie |
Rhum traditionnel agricole |
Rhum traditionnel de sucrerie |
|
|
Martinique |
57 211,039 |
11 613,084 |
||
|
|
Distillerie Depaz à Saint Pierre |
14 020,839 |
|
|
|
|
Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote |
12 457,709 |
|
|
|
|
Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie |
14 785,032 |
|
|
|
|
Distillerie du Simon à Le François |
9 993,539 |
|
|
|
|
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba |
4 746,987 |
|
|
|
|
Distillerie Neisson au Carbet |
599,794 |
|
|
|
|
Distillerie La Favorite à Fort-de-France |
517,473 |
|
|
|
|
SARL Rex à le François |
89,666 |
|
|
|
|
SAEM du Galion à la Trinité |
|
11 613,084 |
|
|
Guadeloupe |
18 575,426 |
35 433,003 |
||
|
|
Distillerie Bielle à Grand-Bourg |
793,617 |
|
|
|
|
Distillerie Bologne à Basse-Terre |
3 037,518 |
|
|
|
|
Distillerie Bellevue au Moule |
7 235,89 |
|
|
|
|
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau |
712,503 |
|
|
|
|
Distillerie Montebello à Petit Bourg |
1 241,075 |
|
|
|
|
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) |
525,599 |
|
|
|
|
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose |
984,802 |
|
|
|
|
Distillerie de Bellevue-MG |
4 044,422 |
|
|
|
|
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg |
|
7 262,997 |
|
|
|
Sucrerie de Gardel au Moule |
|
7 706,886 |
|
|
|
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère |
|
20 463,12 |
|
|
La Réunion |
0 |
29 914,972 |
||
|
|
Distillerie Isautier à St Pierre |
|
3 205,144 |
|
|
|
Distillerie de Savanna SA à St André |
|
9 511,196 |
|
|
|
Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit |
|
17 198,632 |
|
|
Guyane |
252,476 |
0 |
||
|
|
SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni |
252,476 |
|
|
Valeur vénale des vignes en 2022
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(Milliers euros courants à l’hectare)
|
Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions |
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|
Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations |
2022 |
||
|
Dominante |
Minimum |
Maximum |
|
|
Alsace-Est |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alsace |
8591 |
17 |
306 |
|
|
|
|
|
Alsace |
130 |
67 |
313 |
|
Bordeaux-Aquitaine |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bergerac Rouge |
9 |
7 |
9 |
|
Bergerac Blanc |
9 |
9 |
9 |
|
Monbazillac |
15 |
14 |
17 |
|
Pécharmant |
30 |
30 |
30 |
|
|
|
|
|
Cadillac – Côtes de Bordeaux |
11 |
4 |
18 |
|
Bordeaux Blanc |
11 |
4 |
18 |
|
Bordeaux Rouge |
11 |
4 |
18 |
|
Canon Fronsac |
100 |
60 |
150 |
|
Blaye – Côtes de Bordeaux |
13 |
5 |
20 |
|
Côtes de Bourg |
16 |
5 |
23 |
|
Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux |
20 |
12 |
35 |
|
Fronsac |
22 |
17 |
50 |
|
Graves Blanc |
27 |
10 |
38 |
|
Graves de Vayre |
11 |
4 |
18 |
|
Graves Rouge |
27 |
10 |
38 |
|
Haut-Médoc |
60 |
40 |
150 |
|
Lalande de Pomerol |
230 |
200 |
350 |
|
Liquoreux Rive Droite |
11 |
4 |
18 |
|
Listrac |
60 |
40 |
85 |
|
Margaux |
1 500 |
1 000 |
2 500 |
|
Médoc |
35 |
20 |
70 |
|
Moulis |
80 |
60 |
110 |
|
Pauillac |
3 000 |
2 200 |
4 000 |
|
Pessac-Léognan |
500 |
350 |
600 |
|
Pomerol |
2 000 |
1 300 |
7 000 |
|
Saint-Estèphe |
550 |
350 |
1 200 |
|
Saint-Émilion |
300 |
200 |
5 000 |
|
Saint-Julien |
1 800 |
1 200 |
2 000 |
|
Satellites de Saint-Émilion |
85 |
60 |
120 |
|
Sauternes |
30 |
15 |
150 |
|
|
|
|
|
Buzet |
17 |
ND |
ND |
|
Côtes de Duras |
12 |
9 |
16 |
|
Côtes du Marmandais |
10 |
9 |
12 |
|
Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura |
|
|
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bourgogne Appellation Régionale |
54 |
28 |
105 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge |
390 |
210 |
1 150 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc |
880 |
350 |
1 650 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge |
753 |
165 |
1 650 |
|
Bourgogne Premier Cru Rouge |
870 |
460 |
4 600 |
|
Bourgogne Premier Cru Blanc |
2 000 |
460 |
4 700 |
|
Bourgogne Grand Cru |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Côtes du Jura |
30 |
15 |
40 |
|
L’Étoile |
30 |
20 |
40 |
|
Arbois |
50 |
25 |
65 |
|
Château-Chalon |
55 |
30 |
60 |
|
|
|
|
|
Bourgogne Rouge |
32 |
7 |
45 |
|
Bourgogne Aligoté |
30 |
15 |
35 |
|
Bourgogne Côte Chalonnaise |
35 |
15 |
40 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge |
112 |
45 |
200 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc |
110 |
50 |
200 |
|
Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge |
12 |
5 |
20 |
|
Moulin à Vent et Saint-Amour |
100 |
53 |
130 |
|
Mâcon Rouge |
28 |
10 |
35 |
|
Mâcon Blanc |
70 |
30 |
85 |
|
Pouilly-Fuissé |
260 |
185 |
320 |
|
Pouilly-Loché et Vinzelles |
110 |
70 |
145 |
|
Saint-Véran |
140 |
100 |
150 |
|
Viré-Clessé |
130 |
80 |
140 |
|
|
|
|
|
Bourgogne Appellation Régionale |
56 |
18 |
60 |
|
Petit Chablis |
105 |
90 |
128 |
|
Chablis |
200 |
150 |
250 |
|
Chablis Premier Cru |
420 |
340 |
457 |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vin du Bugey |
13 |
10 |
18 |
|
|
|
|
|
Beaujolais |
12 |
6 |
15 |
|
Beaujolais Village |
12 |
6 |
15 |
|
Coteaux du Lyonnais |
14 |
10 |
16 |
|
Crus Beaujolais |
64 |
ND |
ND |
|
Dont Brouilly |
68 |
50 |
80 |
|
Dont Chénas |
35 |
25 |
45 |
|
Dont Chiroubles |
30 |
18 |
50 |
|
Dont Côtes de Brouilly |
70 |
50 |
80 |
|
Dont Fleurie |
90 |
60 |
125 |
|
Dont Juliénas |
35 |
30 |
50 |
|
Dont Morgon |
75 |
60 |
125 |
|
Dont Moulin à Vent |
100 |
85 |
125 |
|
Dont Régnié |
20 |
10 |
30 |
|
|
|
|
|
Chautagne |
21 |
18 |
24 |
|
Combe de Savoie |
38 |
28 |
50 |
|
Cluse de Chambéry |
50 |
35 |
80 |
|
Les Quatre Cantons |
24 |
15 |
35 |
|
Champagne |
|
|
|
|
Grand Est |
|
|
|
|
|
|
|
|
Champagne |
897 |
800 |
1 033 |
|
|
|
|
|
Champagne – Côte des Blancs |
1 658 |
1 361 |
1 863 |
|
Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée |
1 174 |
598 |
1 533 |
|
Champagne – Vallée de la Marne, de l’Ardre et de la Vesle |
966 |
112 |
1 741 |
|
Champagne – Sud Marnais |
1 109 |
236 |
1 488 |
|
Hauts-de-France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Champagne |
840 |
450 |
1 000 |
|
Charentes – Cognac |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Cognac Grande Champagne |
65 |
48 |
75 |
|
Cognac Petite Champagne |
58 |
45 |
68 |
|
Cognac Borderies |
65 |
48 |
75 |
|
Cognac Fins Bois |
58 |
45 |
72 |
|
Cognac Bons Bois |
40 |
35 |
50 |
|
|
|
|
|
Cognac Petite Champagne |
70 |
45 |
80 |
|
Cognac Borderies |
70 |
45 |
85 |
|
Cognac Fins Bois |
65 |
40 |
70 |
|
Cognac Bons Bois |
40 |
25 |
50 |
|
Corse |
|
|
|
|
Corse |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajaccio |
28 |
20 |
30 |
|
Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio) |
28 |
15 |
30 |
|
|
|
|
|
Calvi |
25 |
15 |
30 |
|
Patrimonio et Coteaux du Cap Corse |
35 |
30 |
40 |
|
Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale) |
16 |
12 |
18 |
|
Muscat du Cap Corse |
25 |
20 |
30 |
|
Vins IGP et Vins sans IG |
18 |
15 |
30 |
|
Languedoc-Roussillon |
|
|
|
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Cabardès |
12 |
9 |
15 |
|
Corbières et Corbières-Boutenac |
9 |
6 |
15 |
|
Languedoc |
ND |
ND |
ND |
|
Languedoc-La Clape Quatourze |
14 |
9 |
18 |
|
Fitou |
11 |
6 |
15 |
|
Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux |
15 |
8 |
18 |
|
Malepère |
13 |
7 |
18 |
|
Minervois et Minervois-La Livinière |
12 |
7 |
15 |
|
Vins IGP |
14 |
7 |
19 |
|
Vins sans IG |
12 |
7 |
19 |
|
|
|
|
|
Languedoc |
17 |
11 |
22 |
|
Vins IGP |
16 |
10 |
22 |
|
Dont Sable de Camargue |
30 |
28 |
38 |
|
Vins sans IG |
13 |
10 |
18 |
|
|
|
|
|
Clairette du Languedoc |
ND |
ND |
ND |
|
Faugères |
16 |
10 |
22 |
|
Languedoc |
17 |
10 |
20 |
|
Languedoc-Grès de Montpellier |
19 |
13 |
22 |
|
Languedoc Montpeyroux |
24 |
18 |
29 |
|
Languedoc-Pézenas |
17 |
12 |
23 |
|
Languedoc Saint-Georges-d’Orques |
19 |
11 |
22 |
|
Minervois |
12 |
8 |
18 |
|
Minervois-La Livinière |
15 |
11 |
21 |
|
Muscat de Frontignan |
26 |
19 |
35 |
|
Muscat de Lunel |
16 |
13 |
18 |
|
Muscat de Mireval |
17 |
13 |
21 |
|
Muscat de Saint-Jean-De-Minervois |
20 |
15 |
28 |
|
Picpoul de Pinet |
31 |
21 |
36 |
|
Pic Saint-Loup |
72 |
45 |
80 |
|
Terrasses du Larzac |
28 |
20 |
35 |
|
Saint-Chinian |
12 |
10 |
18 |
|
Vins IGP |
17 |
10 |
26 |
|
Vins sans IG |
15 |
10 |
20 |
|
|
|
|
|
Banyuls et Collioure |
22 |
15 |
40 |
|
Côtes du Roussillon |
10 |
7 |
16 |
|
Côtes du Roussillon-Villages |
11 |
7 |
16 |
|
Rivesaltes et Grand Roussillon |
8 |
6 |
12 |
|
Maury |
11 |
7 |
15 |
|
Muscat de Rivesaltes |
9 |
6 |
12 |
|
Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres |
12 |
7 |
15 |
|
Vins IGP |
10 |
8 |
17 |
|
Vins sans IG |
10 |
8 |
16 |
|
Sud-Ouest |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tursan |
13 |
7 |
14 |
|
Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac |
14 |
7 |
15 |
|
|
|
|
|
Vins IGP |
15 |
ND |
ND |
|
Vins sans IG |
7 |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Jurançon et Jurançon Sec |
ND |
ND |
ND |
|
Madiran |
ND |
ND |
ND |
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Marcillac |
21 |
16 |
25 |
|
|
|
|
|
Fronton |
9 |
6 |
12 |
|
Vins IGP |
5 |
4 |
8 |
|
Vins sans IG |
5 |
4 |
8 |
|
|
|
|
|
Saint-Mont |
14 |
9 |
19 |
|
Madiran |
15 |
8 |
18 |
|
Pacherenc du Vic-Bilh |
15 |
8 |
18 |
|
Armagnac |
12 |
7 |
16 |
|
Vins IGP |
14 |
7 |
20 |
|
Vins sans IG |
14 |
7 |
20 |
|
|
|
|
|
Cahors |
15 |
8 |
18 |
|
Coteaux du Quercy |
7 |
6 |
8 |
|
|
|
|
|
Madiran |
15 |
8 |
18 |
|
Pacherenc du Vic-Bilh |
15 |
8 |
18 |
|
|
|
|
|
Gaillac |
10 |
7 |
13 |
|
Gaillac Premières Côtes |
11 |
7 |
13 |
|
Vins IGP |
10 |
6 |
15 |
|
Vins sans IG |
9 |
6 |
10 |
|
|
|
|
|
Coteaux du Quercy |
7 |
6 |
8 |
|
Brulhois |
6 |
5 |
7 |
|
Fronton |
9 |
6 |
12 |
|
Saint-Sardos |
6 |
5 |
7 |
|
Vins IGP |
7 |
5 |
9 |
|
Vins sans IG |
6 |
5 |
8 |
|
Raisin de Table |
10 |
5 |
15 |
|
Dont AOP Chasselas de Moissac |
12 |
5 |
18 |
|
Val de Loire-Centre |
|
|
|
|
Centre-Val de Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Menetou-Salon |
90 |
80 |
95 |
|
Quincy, Reuilly |
60 |
55 |
75 |
|
Sancerre |
260 |
180 |
280 |
|
Châteaumeillant |
20 |
10 |
30 |
|
|
|
|
|
Reuilly |
70 |
60 |
80 |
|
Valençay |
7 |
5 |
10 |
|
|
|
|
|
Bourgueil |
14 |
10 |
22 |
|
Saint-Nicolas-De-Bourgueil |
50 |
38 |
64 |
|
Chinon |
26 |
15 |
37 |
|
Touraine |
8 |
5 |
13 |
|
Vouvray |
26 |
18 |
35 |
|
Montlouis-Sur-Loire |
13 |
9 |
19 |
|
Vins sans IG |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Cheverny |
12 |
7 |
18 |
|
Coteaux du Vendômois |
7 |
5 |
9 |
|
Touraine |
12 |
5 |
8 |
|
Vins IGP |
5 |
4 |
6 |
|
Vins sans IG |
ND |
ND |
ND |
|
Bourgogne-France-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pouilly-Fumé |
160 |
120 |
179 |
|
Coteaux du Giennois |
18 |
14 |
28 |
|
Pays de la Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Coteaux d’Ancenis |
7 |
5 |
8 |
|
Gros Plant du Pays Nantais |
6 |
5 |
6 |
|
Muscadet – Côtes de Grandlieu |
11 |
9 |
12 |
|
Muscadet |
7 |
6 |
8 |
|
Muscadet – Sèvre et Maine |
11 |
7 |
18 |
|
Vins IGP |
9 |
6 |
15 |
|
|
|
|
|
Saumur-Champigny |
70 |
42 |
90 |
|
Saumur |
26 |
17 |
36 |
|
Anjou et Anjou Villages |
19 |
12 |
25 |
|
Coteaux du Layon |
22 |
13 |
28 |
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Saumur |
15 |
12 |
20 |
|
Vins du Haut-Poitou |
11 |
9 |
12 |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Saint-Pourçain |
13 |
8 |
18 |
|
|
|
|
|
Côtes du Forez |
9 |
7 |
12 |
|
Côte Roannaise |
12 |
9 |
15 |
|
|
|
|
|
Côtes d’Auvergne |
15 |
11 |
30 |
|
Vallée du Rhône-Provence |
|
|
|
|
Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Côtes du Vivarais |
17 |
12 |
30 |
|
Saint-Joseph |
120 |
85 |
150 |
|
Cornas |
500 |
400 |
550 |
|
Côtes du Rhône Appellation Régionale |
15 |
12 |
20 |
|
Vins IGP |
15 |
10 |
20 |
|
Vins sans IG |
15 |
10 |
20 |
|
|
|
|
|
Appellations du Diois |
25 |
20 |
30 |
|
Crozes-Hermitage |
150 |
135 |
165 |
|
Côtes du Rhône |
16 |
ND |
ND |
|
Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale |
15 |
10 |
18 |
|
Dont Côtes du Rhône Villages |
18 |
15 |
25 |
|
Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune |
20 |
18 |
25 |
|
Vinsobres |
40 |
35 |
50 |
|
Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin) |
14 |
10 |
20 |
|
Hermitage |
ND |
ND |
ND |
|
Vins IGP |
12 |
9 |
13 |
|
Vins sans IG |
9 |
6 |
10 |
|
|
|
|
|
Condrieu |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Côte Rotie |
1 250 |
1 000 |
1 400 |
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Clairette de Bellegarde |
ND |
ND |
ND |
|
Costières de Nîmes |
19 |
15 |
25 |
|
Côtes du Rhône |
18 |
11 |
25 |
|
Côtes du Rhône Villages |
19 |
13 |
30 |
|
Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan |
21 |
15 |
32 |
|
Duché d’Uzes |
15 |
10 |
20 |
|
Lirac |
34 |
30 |
45 |
|
Tavel |
71 |
55 |
85 |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierrevert |
15 |
15 |
15 |
|
Vins IGP |
10 |
10 |
10 |
|
|
|
|
|
Vins IGP |
10 |
10 |
10 |
|
|
|
|
|
Bellet |
245 |
245 |
245 |
|
|
|
|
|
Cassis |
ND |
ND |
ND |
|
Coteaux d’Aix-en-Provence |
35 |
25 |
38 |
|
Côtes de Provence |
35 |
25 |
38 |
|
Les Baux-de-Provence |
ND |
ND |
ND |
|
Vins IGP et vins sans IGP |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bandol |
125 |
110 |
150 |
|
Coteaux d’Aix-en-Provence |
30 |
25 |
35 |
|
Coteaux Varois en Provence |
32 |
25 |
40 |
|
Côtes de Provence |
60 |
35 |
80 |
|
Dont Zone Coteaux de Provence |
55 |
25 |
110 |
|
Dont Zone Littoral de Provence |
100 |
80 |
150 |
|
Vins IGP |
25 |
15 |
30 |
|
|
|
|
|
Châteauneuf-du-Pape |
500 |
470 |
520 |
|
Lubéron |
23 |
17 |
28 |
|
Côtes du Rhône Appellation Régionale |
23 |
16 |
30 |
|
Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune |
ND |
ND |
ND |
|
Dont Beaumes-de-Venise Rouge |
80 |
70 |
90 |
|
Dont Rasteau Rouge |
80 |
65 |
90 |
|
Ventoux |
23 |
17 |
28 |
|
Gigondas |
215 |
190 |
230 |
|
Muscat de Beaumes-de-Venise VDN |
60 |
55 |
70 |
|
Vacqueyras |
100 |
70 |
120 |
|
Rasteau (Vin Doux Naturel) |
ND |
ND |
ND |
|
Vins IGP |
15 |
10 |
20 |
Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(euros courants à l’hectare)
|
Catégories des terres selon les régions |
|||
|
Départements |
2022 |
||
|
Dominante |
Minimum |
Maximum |
|
|
Guadeloupe |
|
|
|
|
Sud Basse-Terre et côte sous le vent |
5 000 |
3 700 |
6 000 |
|
Nord Basse-Terre et côte au vent |
5 000 |
ND |
ND |
|
Grande Terre |
6 000 |
5 000 |
6 500 |
|
Marie-Galante |
5 500 |
ND |
ND |
|
Martinique |
|
|
|
|
Nord-Caraïbe |
4 070 |
990 |
6 600 |
|
Nord-Atlantique |
4 950 |
1 780 |
6 760 |
|
Plaine Centre |
5 550 |
3 440 |
6 300 |
|
Sud-Caraïbe |
4 620 |
3 000 |
6 410 |
|
Sud-Atlantique |
3 520 |
2 920 |
4 730 |
|
Réunion |
|
|
|
|
Littoral – Terres irriguées |
16 500 |
12 000 |
29 000 |
|
Littoral – Terres non irriguées |
13 000 |
8 000 |
22 000 |
|
Hauts |
10 000 |
5 000 |
15 000 |
|
Mi-Pentes |
11 000 |
8 000 |
18 000 |
|
Plaines |
11 000 |
8 000 |
16 000 |
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(euros courants à l’hectare)
|
Terres labourables et prairies naturelles (louées) |
|||
|
Régions départements (petites) régions agricoles |
2022 |
||
|
Dominante |
Minimum * |
Maximum ** |
|
|
Auvergne Rhône Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bocage Bourbonnais |
3 260 |
1 910 |
4 990 |
|
Val d’Allier |
5 190 |
2 040 |
10 500 |
|
Montagne et Combraille Bourbonnaise |
2 560 |
1 070 |
4 000 |
|
Sologne Bourbonnaise |
3 270 |
1 550 |
5 170 |
|
|
|
|
|
Cantal, Sud Est Limousin, Artense |
4 870 |
1 330 |
10 000 |
|
Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze |
4 360 |
1 270 |
8 050 |
|
Chataigneraie, Bassin d’Aurillac |
6 520 |
2 030 |
10 600 |
|
|
|
|
|
Monts du Forez |
2 630 |
1 140 |
5 010 |
|
Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal |
3 670 |
1 620 |
7 940 |
|
Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne |
3 020 |
1 140 |
5 980 |
|
|
|
|
|
Dômes et périphérie, Cezallier, Artense |
3 640 |
1 170 |
6 060 |
|
Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore |
2 130 |
950 |
5 420 |
|
Limagne Viticole, Plaine de Lembron |
4 190 |
1 500 |
9 740 |
|
Combraille, Combraille Bourbonnaise |
2 200 |
1 040 |
4 060 |
|
Limagne Agricole |
7 480 |
2 290 |
11 660 |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vingeanne, La Plaine |
3 910 |
2 330 |
5 800 |
|
Val de Saône |
2 890 |
1 500 |
4 830 |
|
Morvan, Auxois |
2 030 |
1 190 |
3 020 |
|
Plateau et Vallée du Châtillonais |
2 670 |
1 480 |
4 470 |
|
Côte et arrière côte viticole de Bourgogne |
2 340 |
1 060 |
5 000 |
|
|
|
|
|
Zone des plaines et des Basses vallées |
2 540 |
1 530 |
4 040 |
|
Plateaux supérieurs et Montagnes |
2 940 |
1 500 |
4 990 |
|
Plateaux moyens du Jura |
3 100 |
1 710 |
4 710 |
|
|
|
|
|
Région Vosgienne et sous-vosgienne |
2 320 |
1 330 |
3 100 |
|
Région des Plateaux |
2 520 |
1 540 |
3 850 |
|
Plaine Grayloise |
2 800 |
2 000 |
3 800 |
|
Vallée de l’Ognon et trouée de Belfort |
2 350 |
1 500 |
4 000 |
|
|
|
|
|
Vignoble du Jura |
2 110 |
1 150 |
3 080 |
|
Bresse |
2 080 |
1 260 |
3 400 |
|
Deuxième Plateau |
2 210 |
1 080 |
4 720 |
|
Haut Jura |
2 200 |
1 000 |
3 650 |
|
Nord Jura |
3 080 |
1 750 |
4 640 |
|
Sud Jura |
1 820 |
1 110 |
3 660 |
|
|
|
|
|
Morvan |
1 930 |
1 100 |
3 200 |
|
Nivernais Central |
2 930 |
1 770 |
4 210 |
|
Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise |
3 180 |
1 540 |
4 500 |
|
Bourgogne Nivernaise, Puisaye |
2 810 |
1 790 |
3 960 |
|
|
|
|
|
Charollais, Brionnais |
2 570 |
1 300 |
4 460 |
|
Bresse Chalonnaise |
2 320 |
1 480 |
4 530 |
|
Mâconnais, Chalonnais |
2 420 |
1 100 |
3 690 |
|
Bresse Louhannaise |
1 810 |
1 070 |
2 570 |
|
Clunysois, Côte Chalonnaise |
1 990 |
1 090 |
3 630 |
|
Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan |
1 930 |
1 000 |
3 260 |
|
3 690 |
2 460 |
5 000 |
|
|
|
|
|
Terre Plaine, Morvan |
2 300 |
1 390 |
3 040 |
|
Plateaux de Bourgogne |
2 830 |
1 570 |
4 500 |
|
Puisaye |
2 820 |
1 900 |
3 600 |
|
Vallées, Pays d’Othe |
3 260 |
2 000 |
4 690 |
|
Sénonais, Gâtinais |
3 640 |
1 940 |
5 780 |
|
Bretagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
Littoral Breton Nord |
6 090 |
3 350 |
10 780 |
|
Bretagne Centrale |
5 020 |
2 670 |
7 350 |
|
Monts d’Arrée, Mené |
4 380 |
2 290 |
6 430 |
|
Région du Sud-Ouest |
4 600 |
2 570 |
7 500 |
|
|
|
|
|
Littoral Breton Nord |
7 100 |
3 360 |
12 000 |
|
Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord |
5 580 |
2 230 |
10 000 |
|
Bassin de Châteaulin |
3 760 |
1 920 |
6 000 |
|
Pénéplaine Bretonne Sud |
4 160 |
2 350 |
6 000 |
|
Monts d’Arrée |
3 030 |
2 030 |
4 580 |
|
|
|
|
|
Région Centrale |
5 100 |
2 720 |
7 000 |
|
Région de Fougères |
6 190 |
2 500 |
10 000 |
|
Région de Saint-Malo |
4 580 |
2 500 |
8 100 |
|
Bretagne Centrale |
4 550 |
2 500 |
7 000 |
|
Pays de Redon |
3 230 |
1 890 |
4 500 |
|
Polders et Marais du Nord |
5 420 |
2 850 |
7 450 |
|
|
|
|
|
Bretagne Centrale |
4 670 |
2 500 |
6 280 |
|
Région Nord |
5 010 |
2 050 |
8 470 |
|
Région Centrale |
4 080 |
2 210 |
5 970 |
|
Littoral Breton Sud |
4 040 |
1 730 |
7 000 |
|
Centre-Val de Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire |
3 680 |
2 000 |
6 410 |
|
Vallée de Germigny |
3 710 |
2 120 |
6 520 |
|
Boischaut, Marche |
3 730 |
1 500 |
5 630 |
|
Sologne |
4 740 |
1 700 |
7 880 |
|
Champagne Berrichonne |
5 930 |
2 350 |
9 010 |
|
|
|
|
|
Thimerais-Drouais |
6 820 |
3 610 |
12 020 |
|
Perche |
6 520 |
3 840 |
10 000 |
|
Faux Perche |
6 420 |
3 840 |
8 940 |
|
Beauce Dunoise |
8 240 |
4 320 |
11 860 |
|
Beauce |
7 230 |
4 030 |
11 800 |
|
|
|
|
|
Champagne Berrichonne |
7 530 |
3 190 |
10 870 |
|
Boischaut du Nord |
3 870 |
2 150 |
6 980 |
|
Boischaut du Sud |
3 700 |
1 590 |
5 270 |
|
Brenne-Petite Brenne |
3 960 |
1 920 |
6 520 |
|
|
|
|
|
Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle |
3 470 |
2 010 |
5 150 |
|
Val de Loire, Amboise, Région viticole à l’Est de Tours |
3 010 |
1 360 |
5 980 |
|
Champeigne, Plateau de Mettray |
5 110 |
2 600 |
8 000 |
|
Région de Sainte Maure |
4 460 |
2 490 |
7 000 |
|
Richelais |
5 350 |
1 520 |
8 000 |
|
Gâtine de Loches et de Montresor |
4 480 |
2 500 |
6 860 |
|
|
|
|
|
Perche, Gâtine, Vallée du Loir |
3 850 |
2 490 |
6 480 |
|
Beauce |
4 830 |
2 840 |
7 030 |
|
Sologne viticole, Vallée de la Loire |
2 870 |
1 800 |
5 500 |
|
Plateaux Bocagers Touraine Méridionale |
3 270 |
1 260 |
5 500 |
|
Grande Sologne, Champagne Berrichonne |
3 000 |
1 500 |
6 330 |
|
|
|
|
|
Orléanais |
3 890 |
2 350 |
7 500 |
|
Gâtinais Pauvre (Est) |
4 510 |
2 530 |
6 000 |
|
Gâtinais Riche (Ouest) |
5 300 |
3 200 |
7 240 |
|
Beauce Riche |
6 520 |
4 280 |
8 620 |
|
Val de Loire, Beauce de Patay |
4 770 |
2 800 |
8 160 |
|
Puisaye, Sologne, Berry |
3 410 |
1 620 |
5 500 |
|
Grand Est |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ardenne |
4 350 |
2 750 |
6 460 |
|
Crêtes Préardennaises, Argonne |
4 820 |
3 000 |
7 000 |
|
Champagne Crayeuse, Thiérache |
9 040 |
3 500 |
15 000 |
|
|
|
|
|
Vignoble du Barrois |
6 870 |
3 000 |
14 630 |
|
Champagne Crayeuse, Nogentais |
11 090 |
4 530 |
16 750 |
|
Champagne Humide, Plaine de Brienne |
5 920 |
3 000 |
10 700 |
|
Plaine de Troyes, Pays d’Othe |
11 030 |
4 500 |
17 620 |
|
|
|
|
|
Plaine du Rhin |
7 860 |
4 000 |
12 010 |
|
Ried |
6 200 |
3 270 |
8 000 |
|
Région sous Vosgienne |
6 170 |
3 000 |
11 150 |
|
Plateau Lorrain Nord |
2 990 |
2 500 |
5 000 |
|
Montagne Vosgienne |
4 230 |
2 420 |
6 140 |
|
|
|
|
|
Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin |
7 250 |
4 670 |
11 000 |
|
Sundgau |
6 530 |
4 930 |
10 000 |
|
Collines sous Vosgiennes |
6 540 |
4 000 |
10 800 |
|
Montagne Vosgienne |
3 470 |
2 500 |
7 800 |
|
Jura |
6 170 |
4 000 |
9 000 |
|
Plaine du Rhin |
7 320 |
5 000 |
11 060 |
|
|
|
|
|
Bassigny, Vingeanne |
3 050 |
1 640 |
4 500 |
|
Plateau Langrois |
2 560 |
1 350 |
4 000 |
|
Nord-Est, Haut Marnais |
3 780 |
2 000 |
6 390 |
|
|
|
|
|
Pays Rémois |
13 500 |
3 830 |
17 980 |
|
Champagne Crayeuse |
12 580 |
6 500 |
16 000 |
|
Vallée de la Marne |
12 970 |
6 140 |
16 200 |
|
Tardenois |
10 160 |
5 500 |
|