Les engagements pris par l’office d’enregistrement du .fr

La gestion des noms de domaine en .fr et des extensions ultramarines utilisées pour l’Outre-mer est de nouveau confiée à l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC). A l’occasion de ce renouvellement, cette dernière précise les actions qu’elle souhaite mener dans le cadre de sa mission, dont notamment :

• la mise en place d’un outil permettant de renforcer la vigilance face aux enregistrements de noms de domaine contraires à l’ordre public ;
• l’accompagnement des très petites et petites entreprises (TPE/PME) : réduction des prix pour encourager l’utilisation de noms de domaine en .fr, poursuite du programme d’accompagnement via le site https://réussir-en.fr, etc. ;
• la mise en place d’actions visant à réduire l’empreinte carbone des noms de domaine ;
• le renforcement de la sécurité et de la fiabilité de la zone .fr par l’hébergement de l’ensemble des données du registre sur le territoire national.

L’intégralité de ces mesures a pour objectif de développer l’extension .fr tout en garantissant des noms de domaine sûrs, sécurisés, responsables et accessibles techniquement et financièrement.

Coronavirus (COVID-19) : une liste précise

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) une liste a été établie pour recenser les départements dans lesquels une circulation élevée du virus a été constatée.

Celle-ci permet ainsi d’adapter les mesures en fonction des zones concernées. A titre d’exemple, seuls les élèves des écoles élémentaires situées dans ces départements devront continuer à porter le masque en classe.

Cette liste vient d’être mise à jour. Ainsi les départements touchés par une circulation élevée du virus sont désormais les suivants :

• les Hautes-Alpes ;
• l’Aube ;
• la Haute-Corse ;
• le Doubs ;
• l’Eure-et-Loir ;
• la Haute-Garonne ;
• la Gironde ;
• l’Ille-et-Vilaine ;
• le Lot ;
• le Lot-et-Garonne ;
• le Nord ;
• l’Oise ;
• le Puy-de-Dôme ;
• les Pyrénées-Atlantiques ;
• les Hautes-Pyrénées ;
• les Pyrénées-Orientales ;
• le Bas-Rhin ;
• la Savoie ;
• le Territoire de Belfort ;
• la Réunion ;
• Mayotte.

Brexit : la problématique des licences de pêche

Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni a accordé un faible nombre de licences aux pêcheurs français, malgré les accords précédemment conclus.

Par exemple, le Royaume-Uni demande, pour les attribuer, à pouvoir géolocaliser les pêcheurs, ce qui est en pratique difficile pour la plupart des petits navires (moins de 12 mètres), souvent dépourvus d’un système de géolocalisation.

Le gouvernement a annoncé qu’il continuait à soutenir les acteurs de la pêche française dans les prochaines semaines pour obtenir le nombre de licences nécessaires. Le calendrier des négociations est d’ailleurs consultable ici. Affaire à suivre…

Brexit : la répartition du quota de pêche anciennement dévolu au Royaume-Uni

Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont conclu un accord de pêche. Cet accord prévoit la délivrance d’autorisations de pêche à l’Union européenne, réparties entre ses pays membres.

Suite au Brexit, la part prévue pour le Royaume-Uni est réattribuée aux autres membres de l’UE, dans des proportions consultables ici.

Coronavirus (COVID-19) : continuer à soutenir le marché viticole en 2022

Le marché viticole est particulièrement impacté par la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, les stocks de marchandises ne se vidant pas en raison de problèmes de débouchés.

Pour mettre en place des soutiens spécifiques et adaptés aux acteurs de ce marché, l’Union européenne a autorisé les Etats membres à déroger exceptionnellement aux règles communes durant les années 2020 et 2021.

Cette dérogation exceptionnelle vient d’être prolongée pour l’année 2022.

Coronavirus (COVID-19) : autotest = pass sanitaire ?

A partir du 15 octobre 2021, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme preuve pour le pass sanitaire.

Les autotests réalisés sans supervision resteront accessibles pour un suivi individuel mais ne donneront toujours pas accès au pass sanitaire.

Coronavirus (COVID-19) et test : quelle réglementation en Outre-mer ?

A partir du 15 octobre 2021, les tests resteront pris en charge par l’Assurance maladie pour les personnes :

• ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
• mineures ;
• identifiées dans le cadre du contact-tracing par l’Assurance maladie ;
• concernées par des campagnes de dépistage collectif (par exemple, organisées par les agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale) ;
• présentant une prescription médicale ;
• ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois.

Pour les autres personnes, le prix du test leur sera facturé à hauteur de :

• 43,89 € pour les tests RT-PCR
• pour les tests antigéniques, selon les cas de figure :

• 	Pharmacien	Laboratoire de biologie médicale	Infirmier	Médecin	Sage-femme	Chirurgien-dentiste	Masseur Kiné
  Tarif en cabinet/officine	Semaine : 25,01 € Dimanche : 30,01 €	22,02 €	25,54 €	45,11 € (inclut le coût de la consultation)	45,11 € (inclut le coût de la consultation	25,10 €	24,93 €
  Tarif à domicile			29,01 €				29,95 €

* Pour la Réunion, le tarif semaine est de 27,16 € et de 32,16 € le dimanche.

Toutefois, compte tenu de la situation sanitaire en Outre-mer, des particularités sont à connaître.

Ainsi, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, la fin de la gratuité des tests interviendra à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Enfin, à Mayotte, le dispositif de fin de remboursement des tests ne s’appliquera pas pour le moment du fait de la fragilité du système de dépistage local.

Coronavirus (COVID-19) et test : payant à compter du 15 octobre 2021

A partir du 15 octobre 2021, les tests resteront pris en charge par l’Assurance maladie pour les personnes :

• ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
• mineures ;
• identifiées dans le cadre du contact-tracing par l’Assurance maladie ;
• concernées par des campagnes de dépistage collectif (par exemple, organisées par les agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale) ;
• présentant une prescription médicale ;
• ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois.

Pour les autres personnes, le prix du test leur sera facturé à hauteur de :

• 43,89 € pour les tests RT-PCR
• pour les tests antigéniques, selon les cas de figure :

• 	Pharmacien	Laboratoire de biologie médicale	Infirmier	Médecin	Sage-femme	Chirurgien-dentiste	Masseur Kiné
  Tarif en cabinet/officine	Semaine : 25,01 € Dimanche : 30,01 €	22,02 €	25,54 €	45,11 € (inclut le coût de la consultation)	45,11 € (inclut le coût de la consultation	25,10 €	24,93 €
  Tarif à domicile			29,01 €				29,95 €

Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque de diffusion » ?

Depuis le 1er octobre 2021, certaines communes, dont la liste est consultable ici, sont considérées comme des « zones à risque de diffusion » de la grippe aviaire hautement pathogène.

Pour rappel, une « zone à risque de diffusion » correspond à une partie du territoire dans laquelle la probabilité de transmission de la grippe aviaire hautement pathogène est supérieure au reste du territoire.

Pour limiter la propagation du virus entre élevages, des mesures peuvent être prises dans lesdites zones. Par exemple, en période de risque « modéré », l’obligation de mise à l'abri s'applique aux palmipèdes âgés de moins de 42 jours.

Si le niveau de risque augmente à « élevé », des mesures de prévention et de surveillance supplémentaires s'appliquent, comme l’obligation pour tout véhicule pénétrant dans la zone professionnelle de l'élevage de faire l’objet d’une désinfection avant l'entrée, puis au départ de ladite zone.

Grippe aviaire : respecter des règles de biosécurité

Pour éviter l’apparition et la propagation de la grippe aviaire dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ces établissements doivent respecter des règles de biosécurité.

L’ensemble de ces règles sont consultables ici.

A titre d’exemple, elles imposent le suivi d’une formation par le personnel relative à l'élaboration et à la gestion du plan de biosécurité et aux bonnes pratiques d'hygiène en établissement.

Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021

Les montants de certaines aides financières pour les agriculteurs sont connus pour la campagne 2021, à savoir :

• les aides ovines et caprines, consultables ici ;
• l’aide aux bovins allaitants, consultable ici ;
• les aides aux bovins laitiers, consultables ici ;
• les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs, consultables ici.

Prime Accession : un coup de pouce pour acheter votre résidence principale !

Si vous achetez votre résidence principale pour la première fois, vous avez peut-être la possibilité de bénéficier d’une aide financière de 10 000 € versée par l’organisme ActionLogement, appelée « Prime Accession ».

Celle-ci est versée sous réserve du respect de certaines conditions, notamment relatives :

• à votre emploi ;
• au montant de vos ressources ;
• aux caractéristiques du logement que vous envisagez d’acheter.

Notez que vous avez la possibilité de tester votre éligibilité à la Prime Accession en cliquant ici.