Coronavirus (COVID-19) : 4 mesures pour préparer la saison d’hiver

Les 4 mesures annoncées par le Gouvernement pour aider les entreprises du secteur du tourisme à préparer la saison d’hiver sont les suivantes :

• 1ère mesure : lancement de la campagne Atout France « Je redécouvre la France »

Dès le mois d’octobre, Atout France lancera un hashtag #JeRedécouvrelaFrance pour inciter les Français à passer leurs vacances d’hiver en France.

L’ensemble des acteurs du tourisme est invité à relayer largement ce hashtag.

Atout France accompagnera également :

• les territoires et les partenaires privés dans des campagnes de conversion, afin de déclencher des séjours ;
• les compagnies aériennes, afin de mener des campagnes tactiques pour les destinations d’Outre-mer.

Enfin, le Gouvernement prévoit les actions suivantes pour soutenir la fréquentation des stations de ski :

• action vers la distribution sur les marchés européens de proximité ;
• campagne de communication sur le marché domestique ;
• campagne de communication sur les marchés européens de proximité.

• 2e mesure : annulation gratuite des réservations touristiques

Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme se sont engagées à reproduire, le cas échéant, les mécanismes d’annulation gratuite des réservations déjà effectuées, comme pratiqué pendant l’été.

• 3e mesure : lancement du 2e volet de la plateforme pour l’emploi « monemploitourisme.fr »

Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur du tourisme lors de la saison d’été 2020, le Gouvernement a lancé, le 22 juin 2020, la plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme.

Cette plateforme permet de trouver un emploi dans le secteur du tourisme, et d’avoir accès à des informations et actualités sur le secteur.

Pour la saison d’hiver, une nouvelle version de cette plateforme, avec de nouvelles fonctionnalités, est lancée en octobre 2020. Elle est ciblée sur l’emploi de saisonniers pour la saison d’hiver.

• 4e mesure : poursuivre le programme des « colos apprenantes »

Le Gouvernement prévoit de poursuivre le déploiement du programme « colos apprenantes » pour les prochaines vacances de la Toussaint, afin de permettre à plus de 15 000 jeunes de partir en vacances.

Cookies : les lignes directrices de la CNIL mises à jour !

Le terme de « cookies » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Ces traceurs permettent d’analyser la navigation de l’internaute et ses habitudes, afin de lui proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.

Au vu de ces enjeux, la règlementation générale sur la protection des données (RGPD) impose à tout responsable de site Internet, éditeur d’application mobile, de régies publicitaires, de réseaux sociaux etc., de recueillir le consentement de l’internaute avant d’utiliser ces cookies.

Au vu de cette règlementation, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, en 2019, des lignes directrices prévoyant notamment l’interdiction, pour les éditeurs de sites Internet, de bloquer l’accès à leur site lorsque l’internaute n’avait pas consenti à ce que sa navigation soit suivie via le dépôt de cookies et de traceurs de connexion (pratique appelée « cookies wall »).

Suite à la publication de ces lignes directrices, plusieurs associations professionnelles ont saisi le juge, en vue d’obtenir leur annulation, estimant qu’elles étaient abusives.

A propos de la pratique dite du « cookies wall », le juge a d’abord rappelé que la CNIL n’a que le pouvoir d’émettre des lignes directrices (actes dit de « droit souple ») qui, certes, ne comportent pas d’obligations, mais qui influencent toutefois fortement les pratiques des opérateurs économiques.

Par conséquent, il a estimé que la CNIL a outrepassé ses pouvoirs de « droit souple » en édictant une telle interdiction générale et absolue, et l’a donc annulée.

La CNIL a modifié ses lignes directrices pour qu’elles soient conformes à la décision du juge.

Coronavirus (COVID-19) et prêts participatifs : pour qui ? Combien ? Comment ?

En avril 2020, dans le cadre des mesures exceptionnelles adoptées pour soutenir la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a mis en place un dispositif de prêts participatifs.

Ces prêts profitent aux entreprises de moins de 50 salariés, qui connaissent des difficultés financières et qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires (notamment un prêt garanti par l’Etat). Le montant de cette aide financière est fixé à :

• 20 000 € maximum pour les entreprises de 0 à 10 salariés ;
• 50 000 € maximum, selon les secteurs, pour les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés.

Par dérogation, des prêts d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 € pourront être octroyés, au cas par cas.

Ils sont accordés au taux annuel de 3,5 % et peuvent être amortis sur une durée maximale de 7 ans.

La 1ère année, l’entreprise n’aura à rembourser que les intérêts.

Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises peuvent solliciter, après l’intervention de la médiation du crédit, le comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département, qui examinera leur demande.

La liste des interlocuteurs départementaux des Codefi est consultable ici.

A partir du 14 octobre 2020, une plateforme numérique sécurisée sera disponible et permettra aux chefs d’entreprises de déposer plus facilement leur demande de prêt. En cas de difficultés, il sera toujours possible de déposer une demande papier.

Suite à leur demande, les entreprises obtiendront une réponse dans un délai de 15 jours.

Glyphosate : la situation vue par l’Anses

Les travaux de l’Anses ont porté sur 4 principaux domaines d’utilisation du glyphosate : la viticulture, l’arboriculture fruitière, les grandes cultures et la forêt.

Au terme de ces travaux, elle a déterminé des situations dans lesquelles l’usage du glyphosate est dorénavant restreint aux situations dans lesquelles il n’est pas substituable à court terme.

Voici les conclusions de l’Anses.

Pour la viticulture :

• interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs de vigne : l’alternative est le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique ;
• utilisation autorisée dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable : vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux, vigne-mères de porte-greffes ;
• restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 450 g de glyphosate par hectare, les applications étant limitées à 20 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 80 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

Pour l’arboriculture fruitière :

• interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs d’arbres fruitiers : l’alternative est le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique ;
• utilisation autorisée dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable : récolte mécanique des fruits au sol (noix, pommes à cidre, etc.) ou productions de type buissonnant (noisetier, petits fruits) ;
• restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 900 g de glyphosate par hectare, les applications étant limitées à 40 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

Pour les grandes cultures (céréales, colza, tournesol, pois, pommes de terre, betteraves, etc.) :

• interdiction d’utilisation du glyphosate lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures (sauf cas particulier) ;
• utilisation autorisée dans les situations de luttes obligatoires réglementées ;
• restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 1 080 g/an et par hectare, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

Pour la forêt :

• interdiction d’utilisation du glyphosate pour la dévitalisation des souches : utilisation de méthodes alternatives non chimiques ;
• utilisation autorisée pour l’entretien des forêts seulement en période d’installation du peuplement ;
• autorisation maintenue pour les pépinières forestières et les vergers à graines (vergers utilisés pour produire des graines pour le reboisement).

Selon l’Anses, les usages non agricoles du glyphosate (sites industriels, militaires, voies ferrées, autoroutes, aéroports, réseaux électriques, conservation des monuments historiques, etc.) ne sont actuellement pas encore substituables par des alternatives non chimiques. La réduction de l’usage du glyphosate dans ces différentes situations doit donc simplement être envisagés dans le cadre d’une évolution des pratiques de désherbage.

Attention : sachez que l’Anses va tenir compte des conclusions de son évaluation pour renouveler ou délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate. Notez que pour les produits qui bénéficient d’un renouvellement de leur AMM, les restrictions d’usage seront mises en application dans un délai de 6 mois.

Source : Communiqué de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail du 9 octobre 2020

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Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire

Face à une hausse importante de la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire est de nouveau déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l’ensemble des territoires.

Pour rappel, dans le cadre de cet état d’urgence, les Préfectures peuvent prendre plus facilement les mesures nécessaires pour limiter la propagation du coronavirus.

Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu

Un couvre-feu sera également mis en place à compter du 17 octobre 2020 à 0 h. En conséquence, il ne sera alors plus possible de circuler entre 21 h et 6 h dans les territoires concernés, sauf en étant muni d’une attestation dérogatoire.

Il est applicable pour 6 semaines (pour l’instant) dans les territoires suivants :

• Paris et la région Ile-de-France ;
• Grenoble ;
• Lille ;
• Lyon ;
• Aix-Marseille ;
• Saint-Etienne ;
• Rouen ;
• Montpellier ;
• Toulouse.

Le non-respect du couvre-feu entraînera une amende de 135 €.

Source :

• Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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Coronavirus (COVID-19) : pour le permis moto

A la fin du mois de février 2020, le Gouvernement a créé une épreuve théorique spéciale moto et a modernisé l’épreuve pratique pour améliorer la sécurité des motards.

Une période de transition avait été mise en place jusqu’au 31 août 2020 : jusqu’à cette date, le candidat au permis pouvait être exempté de l'épreuve théorique moto s'il s’était inscrit à l'épreuve avant le 1er mars 2020 et s'il avait obtenu le bénéfice de l'examen théorique général avant cette date, ou s'il était titulaire d'un autre permis depuis moins de 5 ans. Il devait toutefois avoir validé l'ensemble des épreuves pratiques avant le 1er septembre 2020.

Mais, la crise sanitaire liée à la covid-19 est passée par là et a rendu inefficace cette période de transition. Dans ces conditions, le Gouvernement a décidé de reporter son terme au 31 janvier 2021 (au lieu du 31 août 2020).

Par ailleurs, la durée de l’épreuve pratique du permis moto est répartie de la manière suivante :

• épreuve hors circulation : 10 minutes ;
• épreuve en circulation :40 minutes.

En raison de la crise sanitaire, exceptionnellement et jusqu'au 31 janvier 2021 inclus, la répartition de la durée des épreuves est la suivante :

• épreuve hors circulation : 12 minutes ;
• épreuve en circulation : 36 minutes.

Le parcours de conduite doit comporter une phase de conduite effective d’une durée de 26 min (contre 35 min habituellement).

En outre, également jusqu'au 31 janvier 2021 inclus, les manœuvres à allure réduite sont à réaliser sans passager.

Coronavirus (COVID-19) : pour les jeunes candidats au permis de conduire

Lorsqu’elles souhaitent obtenir le permis de conduire pour la première fois, les personnes âgées de moins de 21 ans doivent fournir une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou une attestation de sécurité routière, justifiant de leur réussite au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière organisé par le ministère de l'éducation nationale.

A défaut, le candidat peut produire un exemplaire photographié ou numérisé d'une déclaration sur l'honneur.

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, des candidats au permis de conduire de la catégorie A1 ou B1 n’ont pas pu se présenter à ce contrôle des connaissances et ne peuvent pas, en conséquence, présenter les documents nécessaires pour établir leur dossier de demande de permis de conduire.

Pour remédier à ces difficultés, jusqu’au 31 janvier 2021, les candidats concernés peuvent fournir une déclaration sur l'honneur d'absence de participation au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière du fait de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les candidats âgés de 17 ans révolus à 25 ans non révolus doivent également joindre à leur dossier de demande de permis de conduire un exemplaire photographié ou numérisé du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Or, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, certains candidats n’ont pas pu participer à la JDC et ne possèdent donc pas l’attestation requise. Pour remédier à cette problématique, jusqu’au 31 janvier 2021, les candidats concernés peuvent présenter une attestation sur l’honneur de non-participation à la JDC du fait de la crise sanitaire.

Coronavirus (COVID-19) : la durée de validité des épreuves théoriques

• Epreuve pratique

Pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire, les candidats doivent réussir l'épreuve théorique générale. Ils conservent le bénéfice de cette réussite pour 5 épreuves pratiques, dans la limite d’un délai maximum de 5 ans.

A titre exceptionnel, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique entre le 12 mars 2015 et le 31 janvier 2016 inclus, en conservent le bénéfice jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

• Epreuve pratique en circulation du permis poids lourds

Pour passer l’épreuve pratique en circulation du permis poids lourds, les candidats doivent réussir l’épreuve pratique hors circulation dans les catégories C1, C, CE, C1E, D1, D, DE et D1E. Ils conservent le bénéfice de cette réussite pour 3 épreuves en circulation dans la limite d’un délai maximum d’1 an.

A titre exceptionnel, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus en conservent le bénéfice jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

• Epreuve pratique en circulation du permis moto et conduite avec une remorque

Pour passer l’épreuve pratique en circulation, les candidats doivent réussir l’épreuve pratique hors circulation dans les catégories A1, A2 et BE (permis moto ou permis de conduire avec une remorque). Ils conservent le bénéfice de cette réussite pour 5 épreuves en circulation dans la limite d’un délai maximum de 3 ans.

A titre exceptionnel, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation, entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2018 inclus en conservent le bénéfice jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique du permis voiture

Habituellement, lors de l’épreuve pratique du permis de conduire pour une voiture (catégories B et B1), le candidat doit procéder à des vérifications portant notamment sur un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule.

Il répond ensuite à une question en lien avec la sécurité routière.

Ces vérifications interviennent à différents moments de l'examen, l’examinateur choisissant le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat.

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, cette partie de l’examen pratique est suspendue jusqu’au 31 janvier 2021.

Par défaut, le candidat obtient la totalité des points relatif à cette épreuve (soit 3 points).

Source : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles © Copyright WebLex - 2020

Données personnelles mal utilisées = amende !

Les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En France, c’est la CNIL qui est chargée de s’assurer du respect du RGPD.

Lorsqu’une entreprise, une association, etc., collecte des données personnelles, elle doit déterminer les finalités du traitement de données mis en place : il est interdit d’utiliser ce traitement de données pour d’autres finalités que celles prédéterminées.

C’est précisément ce que vient de rappeler la CNIL à un bailleur social.

Dans cette affaire, le bailleur a envoyé un courrier à l’ensemble de ses locataires pour les informer d’un projet de réforme d’aide personnalisée au logement (APL). Sur ce point, la CNIL considère que le bailleur social a respecté le RGPD.

Mais, parce que le contenu de ce courrier n’était pas simplement informatif, le bailleur social ayant également fait part de ses opinions personnelles sur ce projet, la CNIL a considéré qu’il ne respectait pas les finalités pour lesquelles le traitement de données avait été autorisé.

Le bailleur doit donc être sanctionné, et est ici condamné à payer une amende de 30 000 €.

Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter

Afin de ralentir la propagation de la covid-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins 1 mètre entre 2 personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Pour rappel, ces gestes « barrières » sont les suivants :

• se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
• se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
• se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
• éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties (obligation applicable aux personnes de 11 ans ou plus). Dans les cas où le port du masque n'est pas imposé, le Préfet peut malgré tout le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Par ailleurs, dès lors que le maintien de la distanciation physique est impossible entre une personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation de la covid-19.

En outre, les obligations de port du masque ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation de la covid-19.

Enfin, sachez que le respect des gestes barrières n’est pas applicable lorsqu’il est incompatible avec la préparation et la conduite des opérations des forces armées.

Coronavirus (COVID-19) : la limitation des rassemblements

Depuis le 19 octobre 2020, il est prévu que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des « gestes barrières ».

Les organisateurs des manifestations sur la voie publique doivent adresser au Préfet une déclaration préalable précisant les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des « gestes barrières ».

Le Préfet peut interdire la manifestation si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des « gestes barrières ».

Par ailleurs, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :

• les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
• les services de transport de voyageurs ;
• les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit ;
• les cérémonies funéraires organisées ;
• les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Le Préfet peut interdire ou restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Toutefois, dans les collectivités d’Outre-Mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire.

Notez qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire.

Toutefois, le Préfet peut accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse des facteurs de risques et notamment :

• de la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;
• des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des « gestes barrières » ;
• des dispositions spécifiquement prises par l'organisateur afin de prévenir les risques de propagation de la covid-19 propres à l'évènement concerné au-delà de 5 000 personnes.

Les dérogations peuvent porter sur un type ou une série d'évènements lorsqu'ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d'un même organisateur et dans le respect des mêmes mesures et dispositions sanitaires. Il peut y être mis fin à tout moment lorsque les conditions de leur octroi ne sont plus réunies.

Enfin, le Préfet peut également fixer un seuil inférieur à celui de 5 000 personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.