Equipements électriques et électroniques : une extension de la liste des substances dangereuses

La réglementation nationale et européenne actuelle prévoit une limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Cette restriction est également valable pour les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité.

A partir du 1er avril 2021, la liste de ces substances est étendue aux matières suivantes :

• au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption ;
• au plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs ;
• au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité ;
• au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques.

RGPD : une nouvelle charte d’accompagnement pour les professionnels

En 2018, la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une réforme importante avec le règlement général sur la protection des données (le RGPD).

Depuis, chaque professionnel s’est vu attribuer une responsabilité plus importante en matière de protection et de traitement de ces données personnelles.

Pour les aider dans leur mise en conformité, la CNIL a développé de nombreux outils d’accompagnements individuel et sectoriel et vient de publier une charte pour améliorer la visibilité de ces outils dans l’objectif de :

• présenter les grands principes ;
• présenter la méthodologie ;
• apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les professionnels.

Cette charte s’adresse plus précisément :

• aux responsables de traitement ou leurs sous-traitants ;
• aux fournisseurs de solutions techniques.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter et télécharger la charte à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/charte_accompagnement_des_professionnels.pdf

Mettre le numérique au service de la transition écologique

La feuille de route publiée par le Gouvernement vise à permettre la convergence des objectifs de transition écologique et de transition numérique.

Destinée à l’ensemble des acteurs des sphères publique et privée (entreprises, particuliers), elle s’articule autour de 3 axes majeurs :

• informer pour améliorer la connaissance de l’empreinte environnementale numérique ;
• soutenir la fabrication d’équipements et la multiplication d’usages à même de réduire cette empreinte ;
• innover, pour faire du numérique un véritable levier de croissance écologique.

Le développement de ces objectifs nécessite la mise en œuvre de divers moyens, parmi lesquels :

• la mise en place d’un baromètre environnemental des acteurs du numérique, élaboré à partir d’une collecte de données dont la mise en œuvre sera confiée à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
• le lancement d’une campagne de sensibilisation sur les pratiques numériques les moins polluantes ;
• l’accompagnement des startups dites « greentech » à fort potentiel, dont le but est de développer des produits, usages et services inscrits dans le cadre d’une démarche environnementale, en vue d’accélérer leur développement ;
• le lancement d’appels à projet pour soutenir et développer des solutions innovantes visant à mettre la 5G et l’Intelligence artificielle (IA) au service de la transition écologique.

Coronavirus (COVID-19) : les règles pour le traitement des données par les collectivités territoriales

Dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l’Etat contre l’épidémie de coronavirus, les collectivités territoriales peuvent être amenées à récupérer les données personnelles des personnes vaccinées.

Par principe, elles devront utiliser les informations récoltées au niveau national, mais pourront dans certaines situations être amenées à récupérer des données au niveau local.

La CNIL leur rappelle donc les différents critères à respecter :

• les données récupérées doivent être en cohérence avec la finalité poursuivie ;
• le traitement des données doit être nécessaire : il ne pourra être justifié si un traitement identique a déjà été fait au niveau national ;
• la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) préalablement à la mise en œuvre du traitement. L’AIPD permet de construire des traitements de données respectueux de la vie privée et conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ciblage et informations des publics prioritaires

Ce ciblage est principalement géré par la caisse nationale d’assurance maladie, mais les collectivités territoriales peuvent diffuser des informations générales ou effectuer des actions complémentaires d’accompagnement. Dans ce cas, elles devront utiliser les fichiers dont elles disposent notamment ceux dédiés aux personnes vulnérables.

Prises de rendez-vous

Les rendez-vous pour une vaccination contre le COVID-19 doivent être pris sur les plateformes en ligne agréées : Doctolib, Keldoc et Maiia, ou sur la plateforme téléphonique mise en place. Les collectivités territoriales ont une mission de relais d’information, elles n’ont donc pas besoin de récupérer des données personnelles.

Administration des vaccins

Le suivi de l’administration des vaccins est exclusivement effectué au niveau national, par le biais du système d’information « Vaccin Covid ».

Centre de vaccination

Les collectivités territoriales peuvent récolter des informations anonymes utiles au bon fonctionnement des centres de vaccination (nombre d’injections effectuées, nombre de personnes s’étant présentées, etc).

Un site web et un numéro de téléphone

Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations et d’accompagnement des victimes le 12 février 2021.

Cette plateforme, accessible sur le site www.antidiscriminations.fr, est assortie d’un numéro de téléphone (39 28), d’un tchat, et d’un accès pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Les personnes victimes de discrimination pourront ainsi entrer en contact avec des juristes spécialisés qui pourront les orienter dans leurs démarches.

Coronavirus (COVID-19) : tous concernés, tous protégés

Pour soutenir les personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques de protection, le Gouvernement vient d’annoncer la distribution prochaine et gratuite de plus de 220 millions de masques textiles.

Ceux-ci seront lavables jusqu’à 50 fois et conformes à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique dans le contexte d’émergence de nouveaux variants au coronavirus.

Les publics devant bénéficier de cette distribution sont notamment les suivants :

• les personnes précaires éligibles à l’Aide médicale de l’Etat et à la complémentaire santé solidaire ;
• les élèves et étudiants boursiers ;
• les pensionnaires d’EHPAD ;
• le monde associatif social.

Notez que ces masques doivent être confectionnés par plusieurs entreprises sélectionnées sur la base de leur engagement sur la qualité environnementale des textiles utilisés et l’utilisation de matière recyclée, ainsi que la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement (tant au niveau de leur emballage que de leur livraison).

Les entreprises chargées de cette confection devront aussi réserver un volume d’heures travaillées à des publics éloignés de l’emploi, dans le but de favoriser l’insertion par l’activité économique.

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution, nouvelles restrictions !

Pour mémoire, depuis le 15 décembre 2020, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 20H et 6H du matin à l’exception de certains déplacements spécifiques.

Au vu de la récente évolution de l’épidémie de coronavirus et de ses variants, de nouvelles mesures viennent d’être prises pour les départements des Alpes-Maritimes et du Nord, dans lesquels la situation s’avère particulièrement préoccupante.

Dans ces 2 départements le préfet de département interdit désormais, dans les zones qu'il définit, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

• déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements ;
• déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de 5 kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
• déplacements pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte ;
• participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent obligatoirement se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document justificatif.

Notez que ces interdictions de déplacement ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle autorisée sur la voie publique.

• Pour les commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement

Pour mémoire, les magasins de vente et centres commerciaux ouverts ne peuvent accueillir du public que sous réserve de respecter certaines conditions sanitaires.

Ces règles sont adaptées pour les commerces situés dans les départements du Nord et des Alpes-Maritimes :

• le préfet a désormais la possibilité de réduire le seuil de la surface commerciale utile au-delà de laquelle les magasins ne peuvent accueillir de public ; pour rappel, la surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves ;
• les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure au seuil fixé ne peuvent accueillir du public les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :

• ○ entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• ○ commerce d'équipements automobiles ;
• ○ commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• ○ fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• ○ commerce de détail de produits surgelés ;
• ○ commerce de détail de livres ;
• ○ commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos ;
• ○ commerce d'alimentation générale ;
• ○ supérettes ;
• ○ supermarchés ;
• ○ magasins multi-commerces ;
• ○ hypermarchés ;
• ○ commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• ○ boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
• ○ commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• ○ autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• ○ commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• ○ commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
• ○ commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, du respect des dispositions qui leur sont applicables ;
• ○ commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• ○ location et location-bail de véhicules automobiles ;
• ○ location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
• ○ location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• ○ location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• ○ réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• ○ réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
• ○ réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
• ○ réparation d'équipements de communication ;
• ○ blanchisserie-teinturerie ;
• ○ blanchisserie-teinturerie de gros ;
• ○ blanchisserie-teinturerie de détail ;
• ○ activités financières et d'assurance ;
• ○ commerce de gros ;
• ○ garde-meubles.

Coronavirus (COVID-19) : une précision concernant le gel hydroalcoolique

Pour rappel, la mise à disposition de gel hydroalcoolique est requise dans diverses situations, parmi lesquelles :

• le transport maritime, fluvial ou aérien de passagers ;
• les espaces affectés au transport public de voyageurs ;
• les autocars, autobus, guidé ou ferroviaires ;
• les services de transport public particulier de personnes ou les services de transport d’utilité sociale, pour les véhicules comportant 2 rangées de sièges arrière ou plus ;
• le transport de marchandise, en ce qui concerne le véhicule lui-même ainsi que les lieux de chargement et de déchargement de la marchandise.

La notion de « gel hydroalcoolique » est désormais remplacée par celle de « solution pour la désinfection des mains conformes à la norme applicable en la matière (norme EN 14476), qui garantit son efficacité ».

Il en est de même dans le cadre de gestes barrières, qui préconisent également la friction régulière des mains avec ce type de solutions.

Ces dispositions sont applicables aux territoires d’Outre-mer et à la Nouvelle Calédonie.

RGPD : Chatbots et protection des données personnelles

Les Chatbots, aussi appelés agents conversationnels, sont des systèmes de dialogue disponibles sur un site internet et permettent aux utilisateurs de poser des questions à un programme automatique.

Pour qu’ils puissent fonctionner correctement, certaines données personnelles peuvent être récoltées par ces dispositifs, imposant donc une conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), même si leur accès ne nécessite pas d’inscription.

En plus des dispositions générales, des précautions particulières doivent être prises par les responsables des Chatbots.

Cookie nécessaire à la continuité technique du Chatbot

Pour que l’internaute puisse naviguer sur le site, tout en conservant la conversation avec le Chatbot, un cookie doit être déposé. Deux cas de figure sont possibles :

• le cookie est déposé avant l’activation du Chatbot par l’utilisateur : son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque doit être récolté au préalable ;
• le cookie est déposé au moment de l’activation du Chatbot par l’utilisateur qui clique sur la fenêtre : son consentement préalable n’est pas requis.

La conservation des données

La CNIL précise que les données peuvent et doivent être conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement. Si l’internaute a pu obtenir une réponse à sa question à la fin du dialogue, les données devront être directement effacées. Si sa question requiert un délai de traitement plus important, les données pourront être conservées jusqu’à la clôture de la demande.

Prises de décisions de l’internaute et collecte de données sensibles

Une décision importante qui entraine des conséquences juridiques pour une personne ne peut être récoltée par l’intermédiaire d’un Chatbot entièrement automatisée sauf si :

• la personne a donné son consentement explicite ;
• la décision est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’internaute et le responsable de la récolte des données ;
• la décision est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un Etat membre.

Enfin, le RGPD interdit la récolte des données dites « sensibles » (informations sur la santé, les opinions politiques, la prétendue origine raciale ou ethnique, etc). Cette disposition s’applique également au Chatbot.

Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle si :

• la collecte est prévisible et le traitement pertinent : le responsable du traitement devra veiller à ce que les dispositions du RGPD concernant les données sensibles soient scrupuleusement respectées ;
• la collecte est imprévisible : il est nécessaire de mettre en garde l’utilisateur et de mettre en place un système de purge régulier.

Un accompagnement de la filière de production de l’Hydrogène

La question de l’épuisement des énergies fossiles (pétrole, gaz, etc) est devenue récurrente au cours de ces dernières années et de nouvelles sources d’énergie font progressivement leur apparition.

Dans ce contexte, l’hydrogène bas-carbone apparait comme une solution intéressante pour remplacer le pétrole et le gaz.

Pour favoriser sa production, le Gouvernement a récemment fixé un cadre de soutien pour l’hydrogène bas-carbone et l’hydrogène renouvelable.

De plus, la mise en place d’un système de traçabilité permet aux consommateurs de connaitre son origine et d’identifier plus facilement son caractère bas-carbone ou renouvelable.

Enfin, un mécanisme de soutien est également prévu pour les producteurs d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l’eau.

Des appels d’offres seront organisés et les candidats sélectionnés pourront recevoir un complément de rémunération, et dans certains cas, une aide à l’investissement.

Cybersécurité : coopérer, guider, informer

La menace cyber (qui se matérialise notamment par le piratage de données, dans le cadre duquel est parfois exigée une rançon) est en forte augmentation ces dernières années, notamment pour les organismes publics et les collectivités territoriales.

Son expansion nécessite de renforcer la cybersécurité de l’ensemble des acteurs de la sphère économique.

Dans ce cadre, le Gouvernement vient d’annoncer les grands objectifs qu’il entend mettre en œuvre, parmi lesquels :

• soutenir la recherche et l’innovation, en vue de développer des solutions souveraines et innovantes en matière de cybersécurité ;
• resserrer les liens entre les acteurs de la filière via la mise en place d’un lieu « totem », nommé le « Campus cyber » ; ce lieu aura pour vocation de regrouper divers acteurs intervenant en matière de cybersécurité, afin de mieux fédérer l’écosystème qu’ils constituent et de favoriser le partage de données et le développement de synergies ;
• mettre l’accent sur la formation des jeunes et des professionnels aux métiers de la cybersécurité, notamment via la création de nouvelles formations ;
• informer et sensibiliser la population au risque cyber, et aux enjeux qu’il comporte ;
• soutenir financièrement les startups engagées dans l’offre de cybersécurité française.

• Un guide pour le TPE PME

Le Gouvernement annonce parallèlement la mise en place d’un guide de cybersécurité à destination des petites et moyennes entreprises.

Composé de fiches opérationnelles, cet outil vise à apporter des conseils et solutions concrètes, afin de permettre aux TPE-PME de renforcer leurs défenses face à la menace cyber.

• Une plateforme à destination de tous

Une plateforme nommée « cybermalveillance.gouv.fr » est par ailleurs mise à disposition du public (particuliers, associations, entreprises, administrations et collectivités territoriales).

Destiné au plus grand nombre, cet outil poursuit un double objectif :

• de prévention d’abord, via notamment la mise à disposition de kit de sensibilisation sur les menaces et les bonnes pratiques à adopter ;
• d’assistance ensuite, via le référencement de plus de 1 000 professionnels en sécurité numérique répartis sur tout le territoire.

Notez par ailleurs qu’un label ExpertCyber valorise les professionnels en sécurité numérique ayant démontré un niveau d’expertise technique et de transparence dans les domaines de l’assistance et de l’accompagnement de leurs clients.