Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour aider les marins à rentrer chez eux

Depuis la fin du mois de mars 2020, le Gouvernement a mis en place une cellule de crise gérée par la direction des affaires maritimes, dont l’objectif est d’appuyer les demandes de relèves des armateurs français et de permettre aux marins de rentrer chez eux.

Concrètement, la cellule de crise :

• réceptionne les demandes d’appui des armateurs lorsqu’ils rencontrent des difficultés ;
• se renseigne sur les possibilités de relèves à l’endroit recherché ;
• oriente la demande vers le bon interlocuteur : le plus souvent la police de l'air et des frontières en France, les postes consulaires français à l’étranger ;
• suit la demande jusqu'à son aboutissement.

Par ailleurs, depuis le début de la crise, la France a également mis en œuvre une procédure dédiée à faciliter les relèves dans l’Hexagone et en Outre-mer, à savoir :

• la publication d’une liste de ports dans lesquels les relèves d'équipages des navires, quels que soient leurs pavillons, sont garanties ;
• la facilitation des déplacements des marins, quelle que soit leur nationalité, depuis et vers les ports français, en métropole et Outre-Mer.

Pour les consulats français qui ne sont pas en mesure de délivrer des visas, la France offre la possibilité à ses frontières (ports/aéroports) de délivrer des visas grâce au Ministère de l’Intérieur. Chaque demande est étudiée au cas par cas.

À titre d'exemple, une société française emploie des marins malgaches qui ne peuvent pas rentrer chez eux, car Madagascar a décidé de fermer ses frontières en raison de la crise sanitaire. La cellule de crise a dialogué avec le Ministère de l'Intérieur pour trouver une solution d'accueil de ces marins en France. Une autorisation temporaire de séjour leur sera accordée, pour qu’ils puissent avoir une période de repos en France, en attendant d'être rapatriés.

Coronavirus (COVID-19) : un service qui regroupe plusieurs outils…

Le service d’urgence appelé « UrgencEES » ouvert aux structures de l’Economie sociale, solidaire (ESS) et responsable, regroupe plusieurs outils pour les aider à faire face à la crise :

• un guide de l’ensemble des aides mises en place par le Gouvernement, adapté à ces structures : ce guide est accessible sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess ;
• un numéro vert : le 0806 000 245 ;
• une adresse mail unique spécifique aux acteurs de l’économie sociale, solidaire et responsable : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr.

Des réunions hebdomadaires seront également organisées entre le secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable et les têtes de réseau de l’ESS, ce qui permettra de faire remonter, en temps réel, toutes les difficultés rencontrées par les associations, fondations, coopératives, mutuelles et entreprises sociales.

Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : une revalorisation financière anticipée

Le Ségur de la santé prévoit une revalorisation des rémunérations pour les professionnels de santé exerçant dans les hôpitaux et les EHPAD.

Le Gouvernement a décidé d’en accélérer la mise en œuvre. Ainsi, cette revalorisation est anticipée de la manière suivante :

• pour les professionnels de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et pour l’ensemble des professionnels des EHPAD publics, le versement de l’intégralité de la revalorisation socle de 183 € net/mois sera effectif au 1er décembre 2020 (au lieu du 1er mars 2021) ;
• pour les médecins de l’hôpital public, la revalorisation de l’indemnité d’engagement exclusif de service public sera effective au 1er décembre 2020 (au lieu du 1er mars 2021).

Coronavirus (COVID-19) : petite précision pour les bibliothèques

Durant ce reconfinement, l’accès aux bibliothèques et centres de documentation dans les établissements d’enseignement supérieur est autorisé, sur rendez-vous. Dans les autres bibliothèques et centres de documentation, il est interdit.

A compter du 4 novembre 2020, il est précisé que l’accès aux bibliothèques et centres de documentation est autorisé pour le retrait et la restitution de documents réservés.

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les bibliothèques ! © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations sociales

Lors du premier confinement, au printemps 2020, il avait été mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales au profit :

• des entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ;
• des PME appartenant à certains secteurs d’activités.

Dans le cadre du reconfinement, ce dispositif va être renforcé et massivement élargi. Ainsi :

• toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales ;
• toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes, mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales ;
• les prélèvements automatiques des travailleurs indépendants seront automatiquement suspendus, sans qu’ils n’aient de démarche particulière à accomplir.
• les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs charges sociales.

Notez enfin que les entreprises ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales avant le reconfinement, qui sont en discussion avec les Urssaf pour étaler leur paiement, et qui rencontrent de grandes difficultés pourront demander des remises. Ces demandes seront traitées au cas par cas.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les prêts garantis par l’Etat

Le dispositif des prêts garantis par l’Etat (PGE) va faire l’objet des adaptations suivantes :

• les entreprises pourront contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020) ;
• l’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec, pour les PME, des taux négociés avec les banques françaises entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise ;
• les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an (soit 2 années au total de différé).

Notez que la Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin. De même, le Gouvernement précise, après avoir consulté la Banque de France, que ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme des défauts de paiement.

Pour les entreprises ne trouvant aucune solution de financement, l’Etat pourra accorder des prêts directs, pouvant atteindre :

• 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
• 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les loyers

Le Gouvernement annonce la création d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.

Les bailleurs qui, sur la période d’octobre à décembre inclus, acceptent de renoncer à un mois de loyer au moins, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % du montant des loyers abandonnés.

Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur du CHR (café, hôtel, restaurant).

Notez que pour les entreprises bénéficiaires, cet abandon de loyer sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : assurer une équité entre commerçants et distributeurs

Pour freiner la propagation du coronavirus, et pour garantir le respect des gestes barrières, une jauge d’une personne pour 4 m² doit être respectée dans les centres commerciaux.

A compter du 4 novembre 2020, cette jauge doit être aussi respectée dans tous les établissements recevant du public (ERP) autorisés à accueillir du public. En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements. La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur.

L’objectif est que tous les commerces respectent cette jauge, y compris ceux de la grande distribution.

Par ailleurs, à compter du 4 novembre 2020, les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m² ne pourront accueillir du public que pour les activités autorisées ainsi que pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de puériculture.

L’objectif de cette mesure est d’assurer une équité vis-à-vis des petits commerces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés. A titre d’exemple, la vente de jouets est interdite.

Coronavirus (COVID-19) : maintenir l’activité des entreprises du BTP

• Concernant les entreprises du bâtiment

Pendant le 1er confinement, les entreprises du bâtiment ont mis en place des méthodes de travail pour pouvoir poursuivre leurs chantiers, formalisées dans le guide OPPBTP. Ces règles ont vocation à s’appliquer de nouveau dans le cadre du reconfinement.

Les travaux de rénovation pourront donc continuer, sous réserve du respect des gestes barrières, et d’une aération régulière des locaux.

Le Gouvernement précise aussi que les activités d’entretien et de maintenance des bâtiments (ascenseurs, nettoyages, etc.) doivent se poursuivre.

Notez que la dérogation de déplacement vers le lieu de travail couvre les déplacements des travailleurs de ces entreprises.

Les entreprises de la filière qui connaissent une baisse d’activité ou des difficultés financières peuvent, toutes conditions remplies, avoir recours au dispositif d’activité partielle.

• Concernant les services publics

Les services publics, et notamment les mairies, demeureront ouvertes pour recueillir et traiter les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, agréments, autorisations administratives, etc.)

De même, l’activité des bailleurs sociaux, qui répond aux caractéristiques d’une mission de service public, pourra continuer, notamment en ce qui concerne les attributions de logements sociaux.

• Concernant les magasins de bricolage

Tous les magasins de matériaux et d’outillage resteront ouverts, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Coronavirus (COVID-19) et prestataires à domicile : qui peut travailler ?

A compter du 4 novembre 2020, dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, seuls les déplacements suivants sont autorisés :

• les activités professionnelles de services à la personne, à savoir :

• ○ l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans dans les déplacements hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
• ○ l’accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
• ○ l’assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ;
• ○ la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives ;
• ○ l’accompagnement de ces personnes dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;
• ○ l’entretien de la maison et les travaux ménagers ;
• ○ les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
• ○ les travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
• ○ la garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des services et du ministre chargé de la famille ;
• ○ le soutien scolaire à domicile ou les cours à domicile ;
• ○ les soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
• ○ la préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
• ○ la livraison de repas à domicile ;
• ○ la collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• ○ la livraison de courses à domicile ;
• ○ l’assistance informatique à domicile ;
• ○ les soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
• ○ la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
• ○ l’assistance administrative à domicile ;
• ○ la téléassistance et visio assistance ;
• ○ l’interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété ;
• ○ la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes ni âgées, ni handicapées, ni atteintes de pathologies chroniques mais qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, ou pour les démarches administratives ;
• ○ l’accompagnement des personnes ni âgées, ni handicapées, ni atteintes de pathologies chroniques mais qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
• ○ l’assistance aux personnes ni âgées, ni handicapées, ni atteintes de pathologies chroniques mais qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
• ○ la coordination et délivrance de l’ensemble de ces services ;

• les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
• toutes les autres activités, notamment celles justifiant un motif de déplacement durant le confinement et les activités qui s'exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction.

A titre d’exemple, cette mesure interdit aux coiffeurs à domicile d’exercer leur activité.

Source : Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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