Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des restrictions pour les propriétaires de chevaux !

Le Ministre de l’Agriculture a annoncé que les propriétaires de chevaux ont, depuis le 24 avril 2020, la possibilité de se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs chevaux.

Notez que les déplacements dans les centres équestres ne sont toutefois autorisés que si ces derniers ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins. Pour cela, les propriétaires doivent remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif familial impérieux.

Le Ministre de l’Agriculture a rappelé que les centres équestres ne peuvent toujours pas accueillir du public et qu’ils doivent impérativement mettre en place des plannings d’accueil.

Ils doivent assurer toutes les mesures sanitaires et de distanciation sociale adaptées à la configuration des lieux pour leurs employés et les propriétaires présents sur les lieux.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 24 avril 2020

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Coronavirus (COVID-19) : des contraintes horaires de transport levées !

En principe, les poids lourds n’ont pas le droit de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. En outre, des interdictions de circulation locales peuvent exister.

Afin de maintenir la chaîne d'approvisionnement de certains produits de santé essentiels vers les établissements de santé, ces interdictions ne sont plus applicables pour les véhicules de transport de déchets hospitaliers, de linge nécessaire au fonctionnement des établissements de santé et de marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire.

Notez que la levée de ces interdictions de circulation restera applicable même après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.

Source : Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

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Coronavirus (COVID-19) : les parents aux côtés des enfants prématurés

La Société Française de Néonatologie (SFN) a émis des préconisations que le Gouvernement a décidé de suivre en cas de naissance prématurée durant la période de crise sanitaire liée au COVID-19.

Dans le cas d’un enfant né prématuré, la séparation précoce peut affecter la santé mentale des parents mais aussi avoir des effets durables sur la programmation émotionnelle et le neuro-développement des nouveau-nés.

C’est pourquoi l’accès des parents aux services hospitaliers de néonatologie doit donc être systématiquement recherché, même durant la période de crise sanitaire à laquelle les établissements de santé sont confrontés.

Pour pouvoir être près de leur enfant, les parents doivent bien sûr respecter les gestes barrières (lavage des mains régulier, port du masque chirurgical, distance avec le personnel soignant et utilisation de solution hydroalcoolique avant tout contact avec le bébé).

La règle de la distanciation sociale ne s’applique pas entre les parents et le bébé : le contact physique en peau à peau est notamment maintenu et doit être privilégié.

Notez que si l’un des parents est atteint du COVID-19, les recommandations suivantes doivent s’appliquer :

• confinement du bébé en bonne santé avec sa mère en maternité si son état le permet jusqu’à la sortie à son domicile (confinement de 14 jours) ;
• accès minimal préservé de la mère à son bébé hospitalisé (ou si c’est impossible, du père) jusqu’à la fin du confinement clinique puis accès des parents selon les règles standards ;
• soutien de l’unité familiale en cas d’impossibilité absolue de contact (par exemple par des moyens audio-visuels).

Les recommandations s’intéressent aussi aux maisons des parents qui permettent de se rapprocher du lieu d’hospitalisation des enfants. En période de COVID-19, le maintien de l’activité de ces maisons doit être favorisé. Mais lorsqu’elles celles-ci ont dû fermer, il convient de pallier cette fermeture par des solutions alternatives d’hébergement accessibles financièrement pour les parents.

Source : Communiqué de presse du Ministère de la Santé du 24 avril 2020

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Coronavirus (COVID-19) : une exonération d’impôt et de cotisations sociales des aides versées

Il est prévu que les aides versées par le Fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, ainsi que de toutes les contributions et cotisations sociales légales ou conventionnelles.

D’un point de vue fiscal, il ne doit pas être tenu compte du montant de ces aides pour apprécier :

• le seuil de chiffre d’affaires (CA) en dessous duquel les entreprises sont éligibles au régime des micro-entreprises en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non-commerciaux (BNC) ;
• le seuil de recettes au-delà duquel les entreprises sont soumises au régime réel d’imposition en matière de bénéfices agricoles (BA) ;
• les seuils de recettes en dessous desquels les plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d’une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérales, sont susceptibles d’être exonérées d’impôt sur le revenu ;
• le seuil de CA en dessous duquel les entreprises soumises aux BIC sont éligibles au régime simplifié d’imposition.

Ces mesures doivent entrer en vigueur à une date fixée par décret (non encore paru à ce jour).

Coronavirus (COVID-19) : le fonds de solidarité doit faire l’objet d’un rapportE

Il est prévu que le gouvernement remette un rapport au Parlement sur le Fonds de solidarité, avant le 1er juillet 2020, relatif à la participation des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et des entreprises.

Il devra aussi présenter les engagements pris par les entreprises, notamment celles du secteur des assurances, pour soutenir l’économie dans le cadre de la crise sanitaire et économique.

Enfin, il mentionnera l’évolution globale, et par type de risque, de la sinistralité et des sommes engagées au titre de l’indemnisation des sinistres depuis le 1er juillet 2019.

Source : Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 1)

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Coronavirus (COVID-19) : les pharmaciens sont autorisés à vendre des masques !

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19 et aux besoins urgents de masques des professionnels de santé, la vente des masques à destination des particuliers a été interdite.

Mais, depuis quelques jours, le port du masque par les particuliers est recommandé.

C’est pourquoi les pharmaciens peuvent à nouveau vendre des masques, depuis le 26 avril 2020. Notez qu’ils ne sont autorisés à vendre que des masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel.

Source : Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ? © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : que devient la subvention versée pour un évènement annulé ?

Tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités pour l’organisation d’un projet, d’un évènement ou d’une manifestation peut être amené à conserver une partie de cette subvention même si l’évènement en question est annulé.

Le maintien de cette subvention doit être décidé par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités qui l’a versée, et son montant est limité aux dépenses (éligibles) effectivement déboursées en vue de l’événement en question.

Notez que le bénéficiaire doit attester du montant des dépenses en question.

Cette mesure s’applique aux projets, évènements ou manifestations annulés durant l’état d’urgence sanitaire, soit entre le 24 mars et le 24 mai 2020 (sauf prorogation).

Source : Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 24)

Coronavirus (COVID-19) : évènement annulé = subvention conservée ? © Copyright WebLex - 2020