Transports routiers d’oiseaux vivants : du nouveau !
Transports d’animaux vivants : vive les circuits courts !
Depuis le 28 février 2020, les transporteurs qui travaillent en circuits courts avec des abattoirs à faible tonnage (inférieur à 1 500 tonnes/an) sont autorisés à charger dans les camions des palmipèdes provenant d’exploitation agricoles différentes.
En outre, toujours en cas de circuits courts mais cette fois-ci sans condition de tonnage de l’abattoir, les transporteurs peuvent mélanger dans leurs camions les volailles chargées.
Notez que les « circuits courts » sont ceux dont la distance entre l’abattoir et l’exploitation agricole est inférieure à 80 km.
Par ailleurs, il est désormais aussi prévu que peuvent déroger au nettoyage et à la désinfection du véhicule après déchargement complet :
- les transporteurs d'oiseaux d'un jour ;
- les transporteurs de poules pondeuses à destination d'animaleries ou de particuliers transportées dans des cartons jetables ;
- les transporteurs d'autres oiseaux captifs transportés dans des cartons jetables ou des caisses plastiques, sous réserve de procéder régulièrement et au minimum chaque semaine au nettoyage et à la désinfection des véhicules.
Enfin, jusqu’à présent, les camions destinés au transport de palmipèdes de plus de 3 jours devaient être équipés de systèmes empêchant toute perte significative de plumes et duvets (comme des bâches, par exemple) durant la période du 15 novembre au 15 janvier de l'année suivante. Depuis le 28 février 2020, ces équipements doivent être installés du 15 novembre au 15 mars de l’année suivante.
Source : Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
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Coronavirus : fermeture des commerces non essentiels !
Coronavirus et fermeture des commerces : qui est concerné ?
Afin de ralentir la propagation du coronavirus, les établissements suivants ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :
- les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- les magasins de vente et centres commerciaux ;
- les restaurants et les débits de boissons ;
- les salles de danse et les salles de jeux ;
- les bibliothèques et les centres de documentation ;
- les salles d'expositions ;
- les établissements sportifs couverts ;
- les musées ;
- les chapiteaux, tentes et structures ;
- les établissements de plein air ;
- les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
Notez qu’il existe quelques particularités à connaître :
- pour les hôtels : l’activité hôtelière peut continuer, mais les espaces restaurants et bars doivent être fermés (à l’exception du « room services ») ;
- pour les restaurants : l’activité de vente à emporter et de livraison à domicile peut continuer ;
- pour les magasins de vente : l’activité de livraison et de retraits de commandes peut continuer ;
- pour les structures d’accueil des enfants : l’activité est maintenue pour les enfants des personnels de santé.
Concrètement, cela signifie notamment que les commerces alimentaires, les banques, les débits de tabac et de presse, les pharmacies et les stations essence restent ouverts.
Par ailleurs, les navires de croisières et les navires transportant plus de 100 passagers ont l’interdiction, jusqu’au 15 avril 2020, de faire escale en Corse ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna (sauf autorisation du Préfet).
Sources :
- Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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Coronavirus : un report possible des échéances fiscales et sociales
Coronavirus : report des échéances fiscales sans pénalités
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) rappelle les mesures suivantes, applicables aux entreprises et aux entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.
- Si vous êtes une entreprise
Vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires notamment)
Il convient de préciser que si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, il est possible, soit de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne, soit d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
- Si vous êtes travailleur indépendant
Vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source.
Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Il convient de rappeler que toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Il convient, enfin, de rappeler que si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.
Coronavirus : report des échéances sociales sans pénalités
- Si vous êtes une entreprise
Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à 3 mois, aucune pénalité n’étant alors appliquée.
Cette modulation, au titre de l’échéance du 15 mars 2020, peut se faire en indiquant un montant à 0 ou un montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.
Si la DSN de février 2020 n’a pas encore été déposée, il possible de la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA au sein de cette DSN.
Si la DSN de février 2020 a déjà été déposée, il est possible de modifier le paiement de 2 façons : soit en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf, soit jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant le paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15).
Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.
Enfin, si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Notez que si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales : pour cela, il faut se connecter sur votre espace en ligne sur le site urssaf.fr et signaler votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
L’Urssaf précise enfin que si vous êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril. Affaire à suivre…
- Si vous êtes travailleur indépendant
L’Urssaf précise que l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
En complément de cette mesure, il est possible de solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité) ;
- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Il convient, ici aussi, de procéder directement via votre espace en ligne sur le site urssaf.fr ou par téléphone directement auprès de votre Urssaf :
- si vous êtes professionnel libéral, connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » ; il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux ;
- si vous êtes travailleur indépendant artisan ou commerçant, contactez votre Urssaf par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé, par mail en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
- Communiqué de la Direction Générale des Finances Publiques du 14 mars 2020
- Communiqué Urssaf du 16 mars 2020
