Création d’entreprise : un nouveau prêt d’honneur « solidaire »
Soutenir les créateurs et les repreneurs d’entreprise
Pour mémoire, les prêts d’honneur sont des prêts consentis au créateur ou repreneur d’une entreprise à un taux d’intérêt faible voire nul, que ce dernier s’engage à rembourser « sur l’honneur ».
Ces prêts sont octroyés par des réseaux professionnels, sous réserve du respect de certaines conditions, qui varient en fonction de l’organisme qui les consent.
Dans ce cadre, la Bpifrance vient de mettre en place un nouveau dispositif de prêt d’honneur, appelé « prêt d’honneur solidaire ».
- Bénéficiaires
Ce nouveau prêt bénéficie au créateur ou repreneur d’une entreprise depuis moins de 3 ans, qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
- il est bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- il est demandeur d'emploi, non indemnisé, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- il est bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- il est âgé de 18 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'il est en situation de handicap) ;
- il est demandeur d’emploi de moins de 30 ans, et ne remplit pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage ;
- il reprend une entreprise et est salarié ou licencié d'une entreprise placé sous sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ;
- il est sans emploi et titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
- il crée ou reprend une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- il est bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
- Caractéristiques du prêt
Le prêt d’honneur solidaire est consenti à un taux d’intérêt nul, n’entraîne pas de frais de dossier, et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant (comme par exemple une caution personnelle).
Il n’est pas non plus nécessaire que celui-ci souscrive une assurance décès perte totale et irréversible d’autonomie.
La durée du prêt oscille entre 1 et 5 ans, avec un différé d’amortissement automatique de 6 mois.
- Montant du prêt
Le montant du prêt octroyé va de 1 000 à 8 000 €.
- Conditions à remplir
Pour bénéficier du prêt d’honneur, le créateur ou repreneur d’entreprise doit remplir les 2 conditions suivantes :
- être accompagné par un opérateur désigné par sa région ;
- obtenir un prêt complémentaire au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente ; notez que ce que prêt n’a pas à être assorti d’une caution personnelle portant sur plus de la moitié de son montant (frais et accessoires compris).
- Qui contacter ?
Pour obtenir le prêt d’honneur solidaire, le créateur ou repreneur d’entreprise doit contacter l’un des organismes suivants :
- le réseau Adie ;
- le réseau France Active ;
- le réseau Initiative France.
Pour trouver l’interlocuteur qui convient, la Bpifrance propose un questionnaire d’orientation disponible ici.
Source : Site de la Bpifrance
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements de 5 000 personnes
Coronavirus (COVID-19) : interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, sauf si…
Depuis le 11 juillet 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, il était prévu qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne pourrait se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.
Désormais, il est précisé qu’à compter du 15 août 2020, le Préfet pourra exceptionnellement autoriser des évènements réunissant plus de 5 000 personnes, après analyse des facteurs de risques et notamment :
- de la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;
- des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des « gestes barrières » ;
- des dispositions spécifiquement prises par l'organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propres à l'évènement concerné au-delà de 5 000 personnes.
Les dérogations peuvent porter sur un type ou une série d'évènements lorsqu'ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d'un même organisateur et dans le respect des mêmes mesures et dispositions sanitaires. Il peut y être mis fin à tout moment lorsque les conditions de leur octroi ne sont plus réunies.
Source : Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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