La montée en puissance des marketplaces : risques et opportunités

Qu’est-ce qu’une marketplace ?

Une marketplace est un site web qui met en relation les vendeurs et les acheteurs particuliers comme professionnels en leur offrant un espace sécurisé en ligne pour la vente et l'achat de produits et services. Les marketplaces peuvent prendre différentes formes : des sites web, des applications mobiles... Ces dernières peuvent même se développer sur les réseaux sociaux.

En plus d’attirer des clients pour les marchands et donc de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande, une marketplace a pour mission de prendre en charge les transactions entre les acheteurs et les vendeurs : grâce à des fonctionnalités adaptées à ce nouveau type d’acteurs de l’e-commerce, les solutions de paiement pour marketplaces permettent à ces dernières de gérer efficacement les transactions, de protéger les différentes parties contre les risques existants et d'optimiser les revenus pour la plateforme.

La marketplace, nouveau visage de l’e-commerce ?

Ces dernières années, le marché des ventes en ligne a connu une croissance relativement stable, favorisée notamment par différentes aides et programmes d’accompagnement de l’État en faveur de la digitalisation des entreprises. Mais la pandémie de Covid-19 a redistribué les cartes : le commerce en ligne prend aujourd’hui un nouveau tournant et croît désormais de manière exponentielle. Au premier trimestre 2021, on a par exemple constaté en France une croissance de 44 % des ventes effectuées sur des marketplaces. À noter également que le cabinet Forrester a estimé le volume de ventes de l’e-commerce réalisées via des marketplaces à 67 % en 2022.

Les marketplaces, des plateformes fortement réglementées

Face au volume croissant des transactions dans tous les secteurs, les marketplaces sont soumises à un certain nombre de réglementations visant à garantir la sécurité des opérations. Ainsi, une marketplace doit impérativement respecter les obligations du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et gérer ses flux financiers conformément à la DSP2 (Directive européenne sur les Services de Paiement, version 2). Ces réglementations imposent notamment l’obtention d’un agrément de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour toute marketplace souhaitant exercer son activité. Sauf dans les cas de rares exemptions, les places de marché en ligne doivent donc se soumettre à une procédure très complexe, ou bien opter pour la solution de facilité et faire appel à un PSP (Prestataire de services de paiement) lui-même déjà agréé par l’ACPR.

Comment bien choisir sa solution de paiement pour marketplace ?

Vous l’aurez compris : en raison de la complexité de la réglementation, nombreuses sont les entreprises qui choisissent de confier la gestion de leur système de paiement en ligne à un tiers qualifié. En outre, le recours a un PSP pour une marketplace en développement présente de nombreux avantages.

Des outils adaptés aux gestionnaires de marketplaces

L’une des premières raisons qui poussent les entreprises à se tourner vers un PSP est leur compréhension fine des aspects à la fois techniques et réglementaires des paiements en ligne. Conçues pour améliorer l’expérience d’achat et de vente des utilisateurs, les solutions proposées par les PSP sont en effet destinées à faciliter le travail des gestionnaires de marketplaces et à leur faire gagner du temps au quotidien. En externalisant efficacement la gestion de leur solution de paiement, les gestionnaires peuvent alors se concentrer sur d'autres tâches plus cruciales du développement de leur marketplace.

À ce titre, une solution de paiement pour marketplace efficace doit a minima proposer un service d’accompagnement lors de l’implémentation de l’outil. À noter que certains clients exigeront toutefois une solution livrée clé-en-main, avec une implémentation complète ainsi que des frais de maintenance raisonnables tout au long de la durée d’utilisation. Aussi, la capacité de la solution proposée à soutenir la croissance internationale de la marketplace sera un avantage indéniable. Si la mise à disposition de tableaux de bords ergonomiques, complets et lisibles est capitale, une solution de paiement pour marketplace efficace doit enfin être en mesure d’encaisser les clients sans encombre et de reverser aux différents vendeurs les sommes qui leur sont dues, et ce, rapidement et dans le respect des réglementations en vigueur. Une solution de ce type doit en ce sens disposer des fonds payés plus rapidement possible et être en mesure de sécuriser les flux.

Des fonctionnalités conçues pour maximiser la fidélisation client des vendeurs

La solution proposée doit également permettre aux différents marchands de la marketplace de vendre efficacement, voire même, si possible, d’augmenter le taux de conversion de ces derniers. Pour atteindre cet objectif, la solution de paiement marketplace doit d’abord proposer un large choix de moyens de paiement comme le paiement par carte bancaire ou par virement SEPA. La solution aurait aussi tout intérêt à développer des fonctionnalités telles que la possibilité d’enregistrer le moyen de paiement favori des clients afin de favoriser la fidélisation de ces derniers, ou encore la mise à disposition de diverses facilités de paiement comme le paiement différé ou BNPL (Buy now pay later), le paiement en plusieurs fois sans frais, etc.
 

Le contrat à objet défini de recherche : de quoi s’agit-il ?

Contrat à objet défini de recherche. Un CDD peut être conclu pour recruter un chercheur, titulaire du diplôme de doctorat, en vue de la réalisation d'un objet défini de recherche. Les structures pouvant recourir à ce type de contrat sont les suivantes :

• les entreprises de droit privé ayant une activité de recherche et développement ;
• les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial ;
• les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique ;
• les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, dans le cadre de leurs activités de recherche.

Contrat postdoctoral. Le contrat doit être conclu au plus tard 3 ans après la date d'obtention du diplôme de doctorat par le salarié. La liste des établissements et fondations concernés sera fixée par décret.

Appel à projets. Ce contrat est conclu pour réaliser des activités de recherche dans le cadre d'un projet retenu au titre d'un appel à projets international ou national ou défini par l'établissement.

Expérience professionnelle. L'activité de recherche proposée doit fournir au salarié une expérience professionnelle complémentaire au doctorat.

Accompagnement du salarié. Les mesures d'accompagnement du salarié, notamment en matière de formation aux emplois, de périodes d'insertion professionnelle et de poursuite de carrière en France comme à l'étranger seront fixées par décret.

Le contrat à objet défini de recherche : les modalités en pratique

Mentions obligatoires. Outre les mentions obligatoires devant figurer dans le CDD, ce type de contrat doit également comporter :

• la mention “ contrat à objet défini de recherche ” ;
• une clause descriptive du projet et la mention de sa durée prévisible ;
• la définition des tâches pour lesquelles le contrat est conclu ;
• l'événement ou le résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle, lorsque le contrat n'a pas de terme précis ;
• le délai de prévenance de l'arrivée au terme du contrat et, le cas échéant, de la proposition de poursuite de la relation de travail en CDI ;
• les mesures d'accompagnement, notamment en matière de formation aux emplois, de périodes d'insertion professionnelle et de poursuite de carrière en France comme à l'étranger.

Durée minimale. Le contrat est conclu pour une durée qui ne peut pas être inférieure à 1 an. Il peut, cependant, ne pas comporter de terme précis. Il est alors conclu pour une durée minimale et a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Durée maximale. Le contrat post doctoral peut être conclu pour 4 ans, renouvellements compris et même si aucun terme précis n’est fixé dans le contrat.

Renouvellement. Les conditions de renouvellement sont précisées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Lorsque le contrat de travail comporte un terme fixé dès sa conclusion en référence à une durée de contrat ou une date de fin de contrat, il est renouvelable 2 fois pour une durée maximale d'un an chacune.

Suspension du contrat. Lorsque le contrat de travail a été suspendu pour une durée d'au moins 3 mois consécutifs pour un motif tenant à la maternité, à la maladie ou à un accident du travail, un avenant peut être conclu pour renouveler le contrat de travail pour une durée égale à la durée de la suspension, dans la limite de 9 mois. Dans ce cas, la durée de la prolongation et le nombre de renouvellements sont ajoutés aux limites maximales.

Indemnité de fin de contrat. Au terme de son CDD, si le salarié n’est pas embauché en CDI, il a droit, en principe, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité dite « de précarité » est, par principe, égale à 10 % de la rémunération brute totale versée au salarié et est versée au salarié en même temps que son dernier salaire. Notez que cette indemnité de fin de contrat ne sera toutefois pas due si les relations contractuelles ne se poursuivent pas avec un autre employeur public ou privé, ou par un recrutement dans un corps de la fonction publique.

Absence de terme fixe. Lorsque le contrat ne précise pas son terme, en référence à une durée de contrat ou une date de fin de contrat, l’employeur encourt une amende de 3 750 € au maximum. En cas de récidive, cette somme pourra être portée jusqu’à 7 500 € et l’employeur encourra une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Sanctions. Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la durée de ce contrat et à son renouvellement est puni de 3 750 € d'amende au maximum. La récidive est punie de 7 500 € d'amende au maximum et de 6 mois d'emprisonnement au maximum.

Le contrat doctoral de droit privé : de quoi s’agit-il ?

Contrat doctoral de droit privé. Il est possible de conclure un CDD dénommé « contrat doctoral de droit privé » dès lors que plusieurs conditions sont réunies :

• l'employeur doit confier des activités de recherche à un salarié inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français en vue d'obtenir la délivrance d'un diplôme de doctorat ; 
• l’employeur doit participer à la formation du salarié doctorant à la recherche et par la recherche ;
• l’employeur doit également garantir que la durée totale des activités complémentaires aux activités de recherche confiées au doctorant dans le cadre de ce contrat n'excède pas 1/6e de la durée annuelle de travail effectif.

Des activités de recherche ? Les activités de recherche doivent être en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié et constituent l'objet principal de son contrat de travail. Les écoles doctorales s'assurent de cette adéquation au moment de l'inscription initiale du doctorant et de ses réinscriptions ultérieures.

Le contrat doctoral de droit privé : comment embaucher ?

Modalités de recrutement. Tout employeur souhaitant recruter un salarié doctorant, par le biais d’un contrat doctoral de droit privé, doit au préalable définir un projet de recherche et diffuser une offre d’emploi aux écoles doctorales intéressées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures, sauf cas d’urgence.

Offre d’emploi. L’offre d’emploi d’un contrat doctoral de droit privé doit préciser :

• le sujet du projet doctoral ;
• la nature des activités de recherche et des activités complémentaires confiées au salarié doctorant ;
• les compétences attendues ;
• les conditions de réalisation de la thèse ;
• la rémunération envisagée.

Un accord préalable ? Notez que la conclusion de ce contrat est subordonnée à l’accord du directeur de l’école doctorale dans laquelle est inscrit le doctorant, qui doit solliciter au préalable l’avis du directeur de thèse. Le contrat peut être renouvelé dans les mêmes conditions, sur demande motivée du salarié.

Convention de collaboration. En plus du contrat, une convention de collaboration doit être conclue entre les différentes parties : l’employeur, le salarié, l’établissement dans lequel est inscrit le salarié ainsi que le cas échéant, l’établissement hébergeant l’unité de recherche d’accueil du salarié doctorant.

Précisions. Cette convention doit être signée par l’ensemble des parties, au plus tard au moment de la conclusion du contrat de travail et doit impérativement être annexée au contrat doctoral.

Objet de la convention. La convention de collaboration doit définir l’ensemble des modalités de collaboration, afin d’apporter plusieurs garanties relatives :

• à l’encadrement scientifique du salarié ; 
• à sa formation ;
• à la réalisation et au suivi du projet de recherche.

Contenu de la convention. La convention doit mentionner un certain nombre d’informations, comme le sujet de la thèse, que vous pouvez retrouver ici.

Le contrat doctoral de droit privé : modalités pratiques

Réalisation des travaux de recherche. Les travaux de recherche confiés au salarié doctorant doivent être réalisés, en tout ou partie, dans une unité ou une équipe de recherche rattachée à l'école doctorale ou dans une unité de recherche de l'employeur. La nature et la durée de ses travaux peuvent être modifiées par avenant à la convention de collaboration.