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21 02
2022
Actu Fiscale

Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, légumes, lait, viande, œufs, etc.) réalisées par les agriculteurs peuvent-elle bénéficier d’une exonération de TVA ? Rien n’est moins sûr…


Agriculteurs : vers une exonération de TVA ?

Il existe une liste limitative des exonérations de TVA admises, dans laquelle ne figurent pas les opérations de vente en directe à des particuliers par des exploitants agricoles.

Une liste que le gouvernement n’entend pas aujourd’hui modifier et ce, pour plusieurs raisons :


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