C’est l’histoire d’une société qui a besoin de tout savoir…
Une société, locataire d’un hangar, apprend par courrier que le bâtiment a été vendu et qu’elle a, de fait, un nouveau bailleur. Une information qui la contrarie, puisqu’elle n’a jamais été avertie de l’intention de vendre par le 1er bailleur…
Elle va donc finir par demander l’annulation de la vente, estimant avoir été lésée dans son droit de préférence… Sauf que cela fait plus de 2 ans qu’elle a été informée de la vente, conteste le bailleur : le délai dont elle disposait pour agir est donc dépassé… Cela fait certes plus de 2 ans qu’elle a reçu la lettre, mais cette lettre ne comprenait aucune information sur les conditions de la vente, notamment le prix, ce qui ne lui permettait pas de se positionner sur l’opportunité d’une démarche judiciaire. Par conséquent, le délai de 2 ans n’a pas commencé à courir…
Pas pour le juge : peu importe que la société soit ou non avertie de tous les détails, la seule information de la réalisation de la vente suffit à faire courir le délai de 2 ans…
