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C’est l’histoire d’une société de formation qui a un problème d’information…

08 novembre 2023

Pour compléter sa formation initiale, un étudiant s’inscrit auprès d’un organisme avec lequel il conclut un contrat aux termes duquel il est précisé que la formation est entreprise individuellement et à ses frais. La société lui envoie donc, comme convenu, une facture de 17 500 €…

Qu’il refuse de payer, ne sachant pas réellement pour quoi il doit payer : le contrat ne précise pas, alors que c’est obligatoire, la nature, la durée, le programme, l'objet des actions de formation, etc. « Faux ! », conteste l’organisme qui reprend les termes du contrat : une « formation facultative qui a pour objet l’évolution des métiers de l’informatique dans les métiers de la production », une « formation complémentaire aux études académiques préalablement entreprises », une indication des intitulés de cours et des heures correspondantes, etc. Une formulation suffisamment claire permettant de savoir sur quoi porte cette formation…

Mais trop générale, confirme le juge… qui donne raison à l’étudiant !

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