C’est l’histoire d’un propriétaire qui tient à son jardin secret…
Une fois l’extension que son voisin a fait réaliser achevée, un propriétaire constate qu’une fenêtre de cette extension donne directement sur son jardin. Parce qu’il estime cette situation préjudiciable, il réclame la démolition de l’extension, après avoir fait constater l’illégalité du permis de construire…
Son voisin ne l’entend pas de cette oreille et fait simplement constater que si, via cette fenêtre, il a effectivement une vue sur le jardin, il n’a vue que sur l’extrémité du terrain du propriétaire, sur une bande d’1 mètre : pour le voisin, démolir tout un bâtiment pour si peu apparaît pour le moins exagéré… Là n’est pas la question, pour le propriétaire : même minime, cette vue lui cause un préjudice, ce qui est suffisant pour obtenir gain de cause…
Ce que confirme le juge : lorsqu’une construction est réalisée en dépit des règles d’urbanisme, ce qui est effectivement le cas ici, le fait qu’elle cause un préjudice suffit à sa démolition. Peu importe l’importance du préjudice…
