C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète et revend (trop ?) de résidences principales…

Un propriétaire achète un terrain et fait construire une maison. Une fois achevée, il revend la maison et rachète un autre terrain sur lequel il fait construire une nouvelle maison, qu’il revend une fois achevée. Des opérations d’achat/revente digne d’un marchand de biens, estime l’administration…

… qui lui réclame donc de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ! Sauf qu’il s’agit, à chaque fois, de sa résidence principale pour laquelle la vente est exonérée d’impôt, conteste le propriétaire… Sauf que l’enchaînement des opérations, 9 en l’espace de 13 ans souligne l’administration, traduit une réelle intention spéculative. D’autant qu'avant même de vendre, il avait déjà acquis de nouveaux terrains… Il doit donc supporter la TVA et l’impôt, comme un « marchand de biens », réclame l’administration…

Pour autant qu’elle prouve que les maisons vendues ne sont pas affectées à la résidence principale du vendeur, ce qu’elle ne fait pas ici, souligne le juge… qui donne raison au propriétaire !