C’est l’histoire d’un propriétaire pour qui comparaison n’est pas (toujours ?) raison…

Le propriétaire d’une villa conteste la valeur retenue par l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur la fortune : en procédant par comparaison, elle a retenu des prix au m² de villas de même standing, selon elle, mais sans tenir compte de la superficie des terrains, conteste le propriétaire…

Or, il s’agit d’un élément essentiel, selon lui, les biens comparés devant être « intrinsèquement » similaires, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques physiques : date de construction, superficie, nombre d'étages… et surface du terrain ! Ce qui est le cas ici, rappelle l’administration pour qui les villas comparées sont similaires et de même standing (surface habitable équivalente, nombreuses pièces, piscine, etc.). Les termes de comparaison sont donc valables, selon elle…

Sauf qu’elle ne donne aucune indication sur la superficie des terrains des villas comparées, constate le juge qui, donnant raison au propriétaire, rappelle qu’il s’agit d’un critère nécessaire à préciser…