C’est l’histoire d’un couple qui considère que sa villa ne vaut plus grand-chose depuis l’installation d’une antenne-relais…
Un couple, propriétaire d’une villa sur la Côte d’Azur, est soumis à l’impôt sur la fortune. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration estime que, pour le calcul de l’impôt, le couple a manifestement sous-évalué la valeur de cette propriété d’exception située au sommet d’une colline, jouissant d’une vue panoramique sur la mer et qui, en outre, est équipée d’une grande piscine à débordement.
Incompréhension du couple qui rappelle qu’une antenne-relais particulièrement disgracieuse, et potentiellement nocive, a été installée à l’arrière de la propriété. De plus, la valeur retenue pour le calcul de l’impôt est conforme à celle des villas voisines…
… villas qui, pour le juge, ne sont pas comparables avec celle du couple : elles sont beaucoup moins spacieuses et beaucoup moins luxueuses. Quant à l’antenne-relais, dont la nocivité reste encore à prouver, elle est implantée à une distance suffisante pour ne pas « gâcher » la vue panoramique. Le redressement fiscal est donc maintenu.
