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C’est l’histoire d’un franchisé franchement fâché avec la franchise…

27 septembre 2023

Le gérant d’une société signe un contrat de franchise. Mais, très vite, la société est placée en liquidation judiciaire. Le gérant se retourne donc contre le franchiseur et réclame l’annulation du contrat, ainsi que des dommages-intérêts…

À ses yeux, sa déroute commerciale est due à une erreur sur la rentabilité du concept dont il a été victime, les résultats de son activité ayant été très inférieurs aux prévisions… « Faux ! », se défend le franchiseur qui rappelle que le franchisé avait, avant de signer le contrat, fait dresser avec un expert-comptable une étude prévisionnelle sur 3 ans. Sa conclusion ? Le réseau de franchise était dynamique, le dirigeant bénéficiait d’une expérience commerciale et, malgré une forte concurrence, le projet était viable. Le gérant avait donc toutes les informations à sa disposition…

« Vrai ! », confirme le juge : informé des points forts et des points faibles de son projet, le gérant a bien signé le contrat de franchise en toute connaissance de cause…

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