C’est l’histoire d’un garagiste pour qui il est logique de faire payer le gardiennage…

À la suite de la vente, par ses soins, d’un véhicule d’occasion sous garantie constructeur à un chauffeur de taxi, un garagiste est sollicité par celui-ci en raison d’une panne. Problème : le constructeur ne la prend pas en charge et le véhicule reste immobilisé…

… chez le garagiste, qui facture alors des frais de gardiennage au chauffeur de taxi. Impossible pour ce dernier, qui rappelle que le garagiste n’a pas porté à sa connaissance ses conditions contractuelles relatives à ces frais au moment où le véhicule a été remorqué. Possible, insiste au contraire le garagiste, pour qui l’accord de son client à ce sujet n’était pas nécessaire puisqu’il a signé un devis pour désassembler le moteur du véhicule. Ce qui impliquait forcément des frais de gardiennage…

Possible, confirme le juge, qui rappelle que comme le garagiste est intervenu sur le véhicule, cela entraînerait nécessairement un dépôt de la voiture, pour lequel il n’était pas nécessaire d’obtenir son accord pour le facturer.