Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’erreur de paie, se paie très cher…

12 février 2024

Un salarié bénéficie d’une prime « d’équipe et de casse-croûte » … alors qu’il n’a jamais travaillé en équipe. S’agissant d’une erreur, lorsque l’employeur s’en rend compte, 7 ans plus tard, il décide d’arrêter le versement et d’en réclamer le remboursement. Ce que conteste le salarié…

Pour le salarié, parce que ces primes ont été versées continuellement pendant 7 ans, elles font désormais partie de sa rémunération : l’employeur ne peut donc pas arrêter de les verser sans obtenir son accord. « Faux ! » rétorque l’employeur : le versement de cette prime qui n’est pas prévu dans le contrat de travail n’est que le résultat d’un mauvais paramétrage du logiciel de paie, prime qui ne peut d’ailleurs pas être assimilée à une rémunération puisqu’à aucun moment il n’a été décidé de la verser au salarié…

« Faux ! » tranche le juge en faveur du salarié : l’employeur qui verse une prime à un salarié pendant 7 ans de manière continue ne peut pas se prévaloir d’une erreur pour en arrêter le versement !

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes collaborateurs Attribuer des primes à vos salariés : ce qu’il faut savoir
Payer les salaires
Attribuer des primes à vos salariés : ce qu’il faut savoir
Voir les sources
mysilae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro