C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui l’administration fiscale semble manquer de motivation…

À la suite du contrôle de son entreprise, un dirigeant se voit notifier un redressement fiscal personnel : l’administration ayant constaté des omissions de recettes dans l’entreprise, elle les considère comme des revenus distribués au dirigeant…

Mais encore faut-il qu’elle explique pourquoi, conteste le dirigeant pour qui, faute de motivation, son redressement fiscal est nul… Sauf que ces explications sont reprises dans la notification de redressement visant l’entreprise jointe à celle visant le dirigeant, rappelle l’administration. Sauf que la notification de redressement visant l’entreprise, certes jointe à son courrier, n’est pas accompagnée des annexes détaillant le calcul du redressement de son entreprise qui impacte directement le sien, conteste le dirigeant…

Ce qui ne suffit pas à caractériser un manque de motivation, conclut le juge : pour cela, il faut prouver que le contenu de ces annexes est effectivement utile au dirigeant pour lui permettre de contester son redressement…