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Taxes pour les véhicules

Gérer la taxe sur les voitures de société

Rédigé par l'équipe WebLex.
Une entreprise loue des véhicules qui sont soumis à la taxe sur les voitures de société. Elle est confrontée au calcul particulier de cette taxe qui veut que soient prises en compte les voitures en cours de location chaque trimestre.

Or, au cours d'un trimestre, elle a changé de véhicule. Comment doit-elle faire pour calculer cette taxe ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à utiliser une voiture pour assurer vos déplacements. Votre société est, de ce fait, susceptible d’être concernée par la taxe sur les voitures de sociétés, même si vous utilisez votre voiture personnelle. Comment savoir si votre société doit, ou non, payer cette taxe ? Et combien ça va lui coûter ?


Taxe sur les voitures de société : qui est concerné ?

Quelles sociétés ? Toutes les sociétés sont susceptibles d'être concernées par cette taxe : que votre société relève de l'impôt sur le revenu, qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit son activité, vous êtes potentiellement concerné par cette taxe.

Bien entendu…


Taxe sur les voitures de société : comment est-elle calculée ?

Une période d’imposition. La taxe sur les véhicules de société est une taxe annuelle, la période à prendre en compte s’étendant du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante.

Un calcul par trimestre...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Ma société loue ses voitures et a remplacé un véhicule loué au cours d'un trimestre : quelle voiture dois-je prendre en compte pour calculer ma taxe ?

L'administration a, dans cette hypothèse, précisé qu'en cas de remplacement au cours d'un trimestre d'un véhicule loué par la société, la taxe ne sera due au titre de ce trimestre que pour un seul véhicule (celui dont le tarif calculé à partir du barème qui lui est applicable est le plus élevé).

Il parait que cette taxe n’est pas déductible des résultats imposables pour toutes les sociétés : qui peut donc décuire cette taxe ?

Il existe effectivement une différence de traitement entre les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu et celles soumises à l’impôt sur les sociétés : la taxe sera déductible des résultats pour les premières, mais pas pour les secondes.

Une entreprise loue des véhicules qui sont soumis à la taxe sur les voitures de société. Elle est confrontée au calcul particulier de cette taxe qui veut que soient prises en compte les voitures en cours de location chaque trimestre.

Or, au cours d'un trimestre, elle a changé de véhicule. Comment doit-elle faire pour calculer cette taxe ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Sources

  • Articles 1010 et suivants du Code Général des Impôts
  • Articles 1727, 1728 et 1731 du Code Général des Impôts (sanctions applicables)
  • Loi de Finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale n° 2016-1827 du 23 décembre 2016
  • BOFiP-Impôts-BOI-TFP-TVS
  • www.impots.gouv.fr
  • www.dgfip.finances.gouv.fr
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 18)
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 18)
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