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Taxes pour les véhicules

Taxe sur les véhicules de société : comment l’éviter ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tous les ans, les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés. Mais encore faut-il que les voitures soient effectivement soumises à cette taxe. Revue de détail des voitures concernées… et des véhicules exonérés…


Les véhicules concernés par la taxe sur les voitures de société

Attention. Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société est remplacée par 2 autres taxes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques. Les développements suivants ne sont donc plus applicables.

Le principe...


Les véhicules exonérés de taxe sur les voitures de société

Attention. Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société est remplacée par 2 autres taxes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques. Les développements suivants ne sont donc plus applicables.

Des exceptions à connaître...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les voitures de démonstration utilisées quotidiennement par les vendeurs dans les concessions automobiles doivent-elles être soumises à la taxe ?

En pratique, la réponse est négative. La situation que l’on vise ici est celle où les voitures de démonstration sont effectivement laissées à la disposition des vendeurs pour regagner leur domicile, pour les fins de semaine ou pendant les périodes de congés...

La position de l’administration fiscale est la suivante :
  • - compte tenu des obligations professionnelles des vendeurs tenus de visiter leurs clients à des heures tardives ou même le samedi ou le dimanche, il est admis que l'exonération n'est pas remise en cause lorsqu’ils utilisent des voitures de démonstration pour leurs transports personnels journaliers ou en fin de semaine ;
  • - en revanche, l'utilisation de ces voitures par les vendeurs pendant la durée de leur congé annuel ne peut pas être considérée comme imposée par l'exercice de la profession : il faut donc soumettre ces voitures à la taxe dès lors qu’elles sont utilisées pendant la période des congés payés (en pratique, au titre du 3ème trimestre de chaque année, dans la plupart des cas).
Attention, cette exonération ne s’applique, sous conditions, que pour les véhicules de démonstration mis à disposition des vendeurs de voitures. Elle ne s’applique pas aux véhicules mis à disposition de commerciaux chargés d’effectuer des missions n’ayant aucun rapport avec la vente de voitures et ce, même s’ils travaillent pour une société spécialisée dans l’importation et la distribution de véhicules automobiles.

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Sources

  • Articles 1010 et suivants du Code Général des Impôts
  • Loi de Finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
  • BOI-TFP-TVS-10-20 et BOI-TFP-TVS-10-30
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 5 mai 2009, n° 08-15981 (véhicules publicitaires soumis à la taxe)
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