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Pour les professionnels de l'immobilier

Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges courantes de copropriété

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Certaines dépenses sont dites « courantes ». Elles sont budgétées lors de l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Sur quoi portent ces dépenses ? Comment sont-elles recouvrées ? Voici quelques éléments de réponse…


Charges courantes de la copropriété : à prévoir !

2 types de charges. Il existe 2 types de charges : celles dites « courantes » et celles dites « exceptionnelles ». Seules les charges « courantes » sont développées dans cette fiche.

Les charges courantes…


Charges courantes de la copropriété : à payer !

Qui paie les charges courantes ? Les charges courantes sont payées par les copropriétaires. Le paiement des charges courantes est réparti entre les copropriétaires en fonction des tantièmes de copropriété que représente leur lot.

Exemple…

Sources

  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 9 mai 2019, n° 18-17334 (répartition des charges d’ascenseur)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 septembre 2019, n° 18-11922 (répartition des charges d’un escalier extérieur)
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