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Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges courantes de copropriété

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.
Dernière vérification : 22/10/2019 Dernière mise jour : 22/10/2019

Certaines dépenses sont dites « courantes ». Elles sont budgétées lors de l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Sur quoi portent ces dépenses ? Comment sont-elles recouvrées ? Voici quelques éléments de réponse…


Charges courantes de la copropriété : à prévoir !

2 types de charges. Il existe 2 types de charges : celles dites « courantes » et celles dites « exceptionnelles ». Seules les charges « courantes » sont développées dans cette fiche.

Les charges courantes…


Charges courantes de la copropriété : à payer !

Qui paie les charges courantes ? Les charges courantes sont payées par les copropriétaires. Le paiement des charges courantes est réparti entre les copropriétaires en fonction des tantièmes de copropriété que représente leur lot.

Exemple…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (article 14-1)
  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (article 45)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 1er février 2018, n° 16-26992 (prescription décennale-contestation d’un appel de charges)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 9 mai 2019, n° 18-17334 (répartition des charges d’ascenseur)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 septembre 2019, n° 18-11922 (répartition des charges d’un escalier extérieur)
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