Ce sont les sommes versées par les copropriétaires qui permettent à une copropriété de fonctionner. C’est pourquoi, dès que l’un des copropriétaires ne payent pas les sommes dues, la copropriété peut être en difficulté. Pour remédier à cela, le syndic dispose de plusieurs moyens juridiques et judiciaires afin de recouvrer les sommes dues. Lesquels ?
Le paiement des charges de copropriété
Le principe du paiement des charges. Les charges relatives à l’entretien et au fonctionnement des éléments d’équipement communs sont réparties selon un critère d’utilité objective.
Un critère d’utilité...
Le recouvrement des charges de copropriété impayées
Recouvrer les charges, une obligation pour le syndic. C’est le syndic qui a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. Il dispose de 2 moyens pour cela : une procédure « classique » et une action spécifique dite « accélérée » de recouvrement des charges.
La procédure classique...
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