Qu’est-ce qu’une « société civile agricole » ?

Une activité agricole est une activité de nature civile, ce qui conditionne son exercice en société par la création d’une société civile agricole. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les différentes formes de sociétés civiles agricoles ?

Activité agricole : quelques rappels…

Des rappels ? Avant même de parler des sociétés civiles agricoles en tant que telles, quelques rappels s’imposent.

Qu’est-ce qu’une « activité agricole » ?

Le point sur la société civile d’exploitation agricole (SCEA)

SCEA = 1 société. La SCEA est une société immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés, ce qui lui permet par conséquent d’acquérir la personnalité morale.

Pour mémoire,