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Agriculteurs : comment créer un groupement agricole d’exploitation commun (GAEC) ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous souhaitez vous lancer comme exploitant agricole, vous allez devoir vous poser la question de la structure juridique dans laquelle vous allez exercer votre activité. L’une de ces structures, très souvent utilisée, est le groupement agricole d’exploitation commun (GAEC). Comment en créer un ?


Création d’un GAEC : la rédaction des statuts de la société

GAEC = associés. Un groupement agricole d’exploitation commun (GAEC) ne peut être formé qu’entre personnes physiques majeures et ne peut pas réunir plus de 10 associés. Il peut être constitué de 2 époux, de 2 concubins ou de 2 partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), y compris lorsqu'ils en sont les seuls associés.

Rédaction de statuts…


Création d’un GAEC : les formalités à respecter

Un projet de statut. Notez que dans un premier temps, le projet de statuts doit être envoyé au comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun par lettre recommandée avec AR. Il est accompagné d’une note précisant les conditions de fonctionnement du groupement.

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