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Obligations de l'employeur et du salarié

Sécurité au travail : les salariés ont (aussi) des obligations !

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Amandine Chatillon, Avocat au Barreau de Marseille.

En matière d’hygiène et de sécurité au travail, si vous avez, en qualité d’employeur, l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés, ces derniers ne sont pas exempts de toute responsabilité. Quelles sont leurs obligations ?


Le salarié a une obligation de sécurité

Il doit prendre soin de lui… et des autres ! C’est une obligation pour lui : il doit, non seulement prendre soin de sa propre santé, mais aussi de celle des personnes qui peuvent être concernées par son travail. Il ne doit donc pas mettre en danger les autres employés de l’entreprise : un salarié a ainsi été licencié, licenciement validé par le juge, pour avoir introduit son chien dans l’enceinte de l’entreprise, chien qu’il n’a pas su maîtriser et qui a mordu une autre salariée sur le parking.

Il doit respecter vos instructions.


Le salarié a même un devoir d’alerte

Vous avertir d’un danger grave et imminent ! Le salarié doit vous alerter immédiatement de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il a la possibilité de se retirer de cette situation sans avoir à vous demander une autorisation préalable (exercice d’un droit de retrait qui lui est reconnu à ce titre).

Danger grave et imminent ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un salarié a eu une altercation physique avec un de ses collègues et, estimant que sa vie était en danger, il a exercé son droit de retrait. Une telle situation justifie-t-elle un droit de retrait ?

La jurisprudence a eu à traiter il y a quelques temps d’un cas similaire : un salarié, fraîchement engagé, s’est battu avec un autre salarié de l’entreprise et, à la suite de cette altercation cesse son travail en faisant valoir son droit de retrait : il a reproché à son employeur de ne pas avoir assuré sa sécurité et de s'être refusé à sanctionner l'auteur des coups dont il avait été victime...

Il s’est avéré, en réalité, que ce salarié avait été à l’origine de l’altercation. Les juges ont estimé, dans cette affaire, que ce salarié n’avait pas de motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouvait présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Dans une situation comme celle-ci, c’est bien la notion de danger grave et imminent qui pourra, ou non justifier un droit de retrait.

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Sources

  • Articles L 4122-1 à L 4132-5 du Code du Travail
  • Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
  • Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
  • Articles L 4133-1 et suivants du Code du Travail (droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 octobre 2011, n° 10-18862 (salarié condamné en raison d’une attaque de son chien envers une autre salariée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 mars 2005, n° 03-42404 (licenciement pour défaut de port du casque de chantier)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 juin 2010, n° 08-45308 (droit de retrait non justifié en cas d’altercation entre salariés)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 13 janvier 2016, n° 13-28307 (faute grave d’un routier qui se fait accompagner de son fils lors de ses déplacements)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 juillet 2016, n° 14-26388 (faute grave et non-respect des règles de sécurité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 octobre2017, n° 16-18836 (cariste qui continue à travailler malgré un malaise)
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