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Obligations de l'employeur et du salarié

Gérer l’exercice du droit de retrait des salariés

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un salarié vous informe qu’il s’estime exposé à un risque en continuant de travailler à son poste et qu’il le quitte jusqu’à ce que vous ayez pris des mesures correctives. C’est ce qu’on appelle le droit de retrait. Mais pour être justifié, il doit remplir certaines conditions. Lesquelles ? Quelles en seront les conséquences ?


L’exercice d’une alerte

Garantir la sécurité dans votre entreprise. Rappelons, tout d’abord, qu’en qualité d’employeur, vous êtes tenu de protéger la santé de vos salariés et d’assurer leur sécurité. A défaut, votre responsabilité pourrait être engagée.

Mais les salariés ont aussi des obligations !


L’exercice du droit de retrait

Qu’est-ce que c’est ? Lorsqu’un salarié dispose d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail l’expose à un danger grave et imminent, il peut s’en retirer. Ce « motif raisonnable » est laissé à l’appréciation des juges, en cas de désaccord. Ce droit de retrait n’impose pas au salarié de solliciter votre autorisation préalable.

Une protection…

Sources

  • Articles L 4131-1 et suivants du Code du travail
  • Articles D 4132-1 et suivants du Code du travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 octobre 2018, n° 17-19541 (exercice du droit de retrait en présence de risques psychosociaux)