L’exercice d’une alerte

Garantir la sécurité dans votre entreprise. Rappelons, tout d’abord, qu’en qualité d’employeur, vous êtes tenu de protéger la santé de vos salariés et d’assurer leur sécurité. A défaut, votre responsabilité pourrait être engagée.

Mais les salariés ont aussi des obligations ! Tout salarié doit, non seulement prendre soin de sa propre santé, mais aussi de celle des personnes qui peuvent être concernées par son travail. Il ne doit donc pas mettre en danger les autres employés de l’entreprise.

L’alerte donnée par le salarié. Le salarié doit immédiatement vous alerter de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Mais le CSE dispose également d’un droit d’alerte. Plus exactement, les membres du comité social et économique (CSE) disposent d’un droit d’alerte dans plusieurs domaines, et notamment en situation de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement. Lorsque le représentant du personnel alerte l'employeur d’un danger grave et imminent, il consigne son avis par écrit sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité. Cet avis est daté et signé et comporte :

• les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
• la nature et la cause de ce danger ;
• le nom des travailleurs exposés.

Une enquête. Lorsque l’alerte a été donnée par un représentant du personnel, l'employeur procède immédiatement à une enquête avec ce représentant et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

Suites de l’alerte. L'employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

En cas de désaccord. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation en cause, le CSE est réuni d'urgence, dans un délai de 24 heures au plus et l'employeur informe immédiatement l'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du CSE.

Rôle de l’inspecteur du travail. A défaut d'accord entre l'employeur et la majorité des élus sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'employeur peut saisir immédiatement l’inspecteur du travail. Ce dernier pourra alors :

• ou bien mettre l’employeur en demeure de prendre toutes mesures utiles pour remédier à la situation dangereuse ;
• ou bien saisir le juge en urgence (dans le cadre d’une procédure dite « de référé ») pour qu’il ordonne, en cas de risque d’atteinte à la sécurité physique d’un travailleur, toute mesure visant à faire cesser le risque (mise hors service, immobilisation ou saisie des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres, par exemple).

Une alerte en matière de santé publique et d’environnement. Si un salarié (de bonne foi) estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, il en alerte immédiatement l'employeur. Cette alerte, datée et signée, est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées. Elle mentionne :

• les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement ;
• le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;
• toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

Information du salarié et des représentants du personnel. L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci. Il informe également le CSE des alertes transmises en matière de santé publique et d’environnement, de leurs suites ainsi que des saisines éventuelles du Préfet du département.

L’alerte donnée par un membre du CSE. L’élu au CSE qui constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement en alerte immédiatement l'employeur. L’alerte est consignée dans les mêmes conditions que l’alerte donnée par le salarié sur le registre spécial. L'employeur examine la situation conjointement avec l’élu qui lui a transmis l'alerte et l'informe de la suite qu'il réserve à celle-ci.

En cas de désaccord. En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé d'une alerte en matière de santé publique et d’environnement, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié qui a donné l’alerte ou le représentant du personnel au CSE peut saisir le Préfet du département.

L’exercice du droit de retrait

Qu’est-ce que c’est ? Lorsqu’un salarié dispose d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail l’expose à un danger grave et imminent, il peut s’en retirer. Ce « motif raisonnable » est laissé à l’appréciation des juges, en cas de désaccord. Ce droit de retrait n’impose pas au salarié de solliciter votre autorisation préalable.

Une protection. Vous ne pouvez prendre aucune sanction, ni procéder à aucune retenue sur salaire, contre le salarié qui a exercé son droit de retrait parce qu’il avait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Troubles psychosociaux : un motif raisonnable ? Le juge a considéré que l’inaction d’un employeur, alerté par un représentant du personnel de l’existence de troubles psychosociaux dans l’établissement depuis plusieurs mois, justifiait le retrait des salariés exposés au risque, d’autant que l’employeur a pris les mesures correctives le lendemain de l’exercice de leur droit de retrait.

Attention ! Dès lors que vous êtes alerté par un salarié ou un représentant du personnel, de l’existence d’un danger grave et imminent, votre faute inexcusable sera retenue en cas d’accident du travail (ou de maladie professionnelle) résultant de la réalisation du risque.