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Bénéficier d'un avantage fiscal

Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de reprendre une entreprise en difficulté et donc, de créer, à cet effet une société. Vous avez entendu dire qu’une telle création vous permettrait d’être exonéré d’impôt sur les bénéfices pendant 2 ans. Dans quelles conditions ?


Reprendre une entreprise en difficulté : quel avantage fiscal ?

Une exonération temporaire. Si vous décidez de créer une entreprise afin de reprendre une entreprise en difficulté, vous pourrez bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices pour une période maximum de 24 mois.

Quand ?


Reprendre une entreprise en difficulté : un plafonnement ?

Une limite. L’exonération d’impôt sur les bénéfices s’applique dans la limite de certains plafonds, alternatifs, qui diffèrent selon la zone d’implantation de l’entreprise ou selon sa taille.

3 plafonds…

Sources

  • Article 44 septies du Code Général des Impôts
  • Article 170 septies F de l’annexe IV du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôt-BOI-IS-GEO-20-10
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 17 octobre 2018, n°416656 (rappel de la définition de ce qu’est une activité industrielle)