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Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU-TE) : une exonération d’impôt possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041902871&fastReqId=614611753&fastPos=1

Vous envisagez d’installer votre entreprise dans une zone franche urbaine et vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? C’est possible, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes…


Entreprises implantées en ZFU-TE : quel avantage fiscal ?

Une exonération totale... Toutes conditions remplies, les entreprises qui s’implantent en zone franche urbaine territoire entrepreneur (ZFU-TE) à compter du 1er janvier 2006 et jusqu’au 31 décembre 2020 bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices de 60 mois à compter du 1er jour du mois qui marque le début d’activité.

… puis partielle…


Entreprises implantées en ZFU : quelles conditions ?

Un avantage fiscal…Comme nous avons pu le voir, une entreprise qui fait le choix de s’implanter dans une ZFU-TE peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

…sous conditions…

Sources

  • Article 44 octies A du Code Général des Impôts
  • Article 49 L annexe III du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-10-30
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10
  • Articles 5 et 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (contrat de ville et QPV)
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