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Gérer le temps de travail

Gérer le repos hebdomadaire de vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex.

La réglementation relative à la durée du travail implique qu’un repos hebdomadaire soit obligatoirement prévu au bénéfice de vos salariés. Quels jours et pour quelle durée ?


Vos salariés ont droit à un repos hebdomadaire

Le principe : le repos hebdomadaire. Vous ne pouvez pas faire travailler vos collaborateurs plus de 6 jours par semaine. En plus du repos quotidien, vos salariés doivent donc pouvoir bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (soit une durée totale, en pratique, de 35 heures). Mais là encore, des exceptions existent…

En pratique...


Par principe, le repos hebdomadaire a lieu le dimanche…

Un principe. La règlementation sociale prévoit que dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est, par principe, donné le dimanche (de 0h00 à 24h00). Mais, une fois de plus, des dérogations existent autorisant, dès lors, le travail de vos salariés le dimanche.

Des exceptions...

Sources

  • Articles L 3131-1 et suivants et D 3131-1 et suivants du Code du Travail (repos quotidien)
  • Articles L 3132-1 et suivants et R 3132-1 et suivants du Code du Travail (repos hebdomadaire)
  • Article L 3164-2 du Code du Travail (repos hebdomadaire pour les salariés de moins de 18 ans)
  • Article R 3172-1 du Code du Travail (affichage obligatoire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 mars 2011, n° 09-43223 (refus possible pour le salarié de travailler le dimanche)
  • Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical
  • Ordonnance du Conseil d’Etat du 12 février 2014 (suspension du Décret du 30 décembre 2013)
  • Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical
  • Ordonnance du Conseil d’Etat du 12 février 2014 (suspension du Décret du 30 décembre 2013)
  • Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 2015 n° 376267 et 376411 (autorisation d’ouverture le dimanche dans les magasins de bricolage)
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 mai 2017, n° 15-24507 (la preuve du respect de la durée maximale de travail pèse sur l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 9 novembre 2017, n° C-306/16 (repos hebdomadaire au cours de chaque période de 7 jours)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 novembre 2018, n° 17-18259 (dérogation au repos dominical dans les commerces d’ameublement)
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