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Gérer le temps de travail

Commerces de vente au détail : ouvrir le dimanche

Rédigé par l'équipe WebLex.

Par principe, vos salariés ont droit à un repos hebdomadaire obligatoire, qui est généralement fixé le dimanche. Mais pouvez-vous choisir de fixer ce repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche ? La réponse est positive, mais les situations admises strictement encadrées…


Vos salariés ont droit à un repos hebdomadaire

Le principe : le repos hebdomadaire. Vous ne pouvez pas faire travailler vos collaborateurs plus de 6 jours par semaine. En plus du repos quotidien, vos salariés doivent donc pouvoir bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives par principe.

Le principe : le dimanche...


Spécialement pour les commerces de détail alimentaire

Une dérogation de droit. Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13h00 ; le repos hebdomadaire peut donc être donné le dimanche à partir de 13h00. Si un commerce de détail alimentaire souhaite rester ouvert le dimanche après 13h00, il doit obtenir une dérogation préfectorale Le repos hebdomadaire est alors accordé le dimanche à partir de 13h00, ce qui entraîne quelques contreparties.

Dans ce cas…

Sources

  • Articles L 3131-1 et suivants et D 3131-1 et suivants du Code du Travail (repos quotidien)
  • Articles L 3132-1 et suivants et R 3132-1 et suivants du Code du Travail (repos hebdomadaire)
  • Article L 3164-2 du Code du Travail (repos hebdomadaire pour les salariés de moins de 18 ans)
  • Articles L 3132-25-4, alinéa 6 et L 3132-26-1 du Code du Travail (vote des salariés aux scrutins nationaux et locaux)
  • Article R 3172-1 du Code du Travail (affichage obligatoire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 mars 2011, n° 09-43223 (refus possible pour le salarié de travailler le dimanche)
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  • Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, article 7
  • Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant les zones touristiques internationales à Paris
  • Arrêtés du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares
  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 23 août 2018 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mai 2016, n° 14-26975 (la fête des mères est un jour de fête légale qui peut permettre de travailler le dimanche, selon arrêté préfectoral)
  • Décision du Conseil Constitutionnel n° 2016-547, QPC du 24 juin 2016 (des « dimanches du maire » même à Paris)
  • Décisions n° 394732, 394735 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Jugements du Tribunal administratif de Paris, du 13 février 2018, n°1621002/3-1 et 1621385/3-1 (annulation ZTI « Olympiades »)
  • Jugements du Tribunal administratif de Paris, du 19 avril 2018, n° 1621395/3-1 et 1621398/3-1 (Invalidation de la ZTI « Dijon »)
  • Jugements du Tribunal administratif de Paris, du 19 avril 2018, n° 1621993/3-1 et 1621008/3-1 (Invalidation de la ZTI « Saint-Emilion-Bibliothèque »)
  • Jugements du Tribunal administratif de Paris, du 19 avril 2018, n° 1621003/3-1 et 1621388/3-1 (Invalidation de la ZTI « Maillot-Ternes »)
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