Reconnaître le statut d’employeur et détecter le « coemploi »

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 25/07/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/07/2019

Lorsque vous recrutez un salarié, vous savez que vous avez le statut d’employeur. Cependant, il existe des cas plus subtils pour lesquels ce statut peut vous être reconnu alors qu’une autre entreprise est déjà « employeur » : votre responsabilité peut alors être engagée en tant qu’employeur. Il est donc important d’identifier les critères qui font de vous un « employeur ».


Caractéristiques du contrat de travail

Une définition ? La Loi n’offre aucune définition du contrat de travail. Les juges ont donc été contraints de rechercher quelles sont ses caractéristiques pour esquisser une telle définition. Elles sont au nombre de 3. Ces critères sont cumulatifs.

1ère caractéristique : la prestation de travail...

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Identification de l’employeur

Un employeur ? Un salarié est généralement embauché par un employeur. Cet employeur est la personne qui dispose du pouvoir de direction : celle qui donne les directives, en suit l’exécution et celle qui peut sanctionner les manquements. Néanmoins, il peut arriver qu’un salarié ait plusieurs employeurs…

Parfois des employeurs...

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