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Gérer le contrôle URSSAF

Entraide familiale : vigilance !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Parfois, le rythme de votre activité s’intensifie. Vos proches peuvent alors se montrer volontaires pour vous aider (bénévolement). Mais ce témoignage de solidarité n’est pas toujours sans conséquences pour l’Urssaf. Comment limiter les risques de redressement sur ce point ?


Entraide familiale : qu’est-ce que c’est ?

Un point d’alerte préalable. En principe, l’Urssaf refuse de reconnaître l’entraide familiale dans le cadre d’activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.

Les critères de l’entraide familiale…


Entraide familiale : illustrations pratiques

Une alerte. Si l’Urssaf prouve que tous les critères de l’entraide familiale ne sont pas remplis, l’aidant sera réputé exercer une activité salariée. L’administration risque alors de prononcer un redressement assimilant cette activité non déclarée à du travail dissimulé.

Exemple d’une aide ponctuelle...

Sources

  • Articles L 8221-1 à L 8221-5 du Code du Travail (infractions constitutives de travail dissimulé)
  • www.urssaf.fr
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 mars 2017, n° 16-10117 (travail dissimulé et intervention de proches indispensable à l’activité de l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 20 septembre 2018, n° 17-23275 (pas de salariat en l’absence de lien de subordination)