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Embaucher en CDD

Prolonger un CDD : possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.
Une entreprise a embauché un salarié en CDD pour une durée de 2 mois, du fait d’un accroissement temporaire d’activité. Le besoin perdurant, elle a renouvelé le contrat pour la même durée.

Cependant, l’activité est toujours intense. L’employeur aimerait renouveler une fois de plus le CDD mais il s’interroge sur cette possibilité qui porterait le nombre de contrats à 3.

Peut-il renouveler le CDD une fois de plus ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Vous avez embauché un salarié en CDD pour vous assister dans la conception et la mise en ligne de votre nouveau site Internet. Mais le projet dérape un peu, et vous souhaitez prolonger la durée du contrat initialement prévu : est-ce possible ?


Vous avez, en fait, deux possibilités…

Conclure un nouveau contrat ? C’est une possibilité : vous pouvez effectivement conclure un nouveau contrat à durée déterminée, soit avec le même salarié, soit avec un autre salarié. Mais cette possibilité suppose de respecter un délai de carence (des exceptions sont toutefois prévues).

Renouveler un CDD ? ...


Vous pouvez renouveler le CDD, si…

Votre contrat a-t-il un terme précis ?  Seuls les contrats conclus avec un terme précis (de date à date) peuvent être renouvelés. Le renouvellement d’un contrat à terme imprécis (CDD conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, pour un emploi saisonnier, etc.) n’a pas véritablement lieu d’être puisqu’une fois la durée minimale atteinte, le terme du contrat est, en pratique, automatiquement reporté tant que le salarié absent n’est pas revenu ou tant que l’objet du contrat ne s’est pas réalisé.

C’est possible…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Que se passe-t-il si le CDD, compte tenu du renouvellement ou des renouvellements effectués, excède la durée totale de 18 mois ?

En pareille hypothèse, vous risquez une requalification du contrat en CDI. En outre, si la requalification intervient alors que la relation contractuelle est terminée, vous risquez d’être condamné au paiement de dommages-intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour défaut de respect de la procédure...

Si le salarié agit avant le terme du CDD, le juge pourra ordonner la poursuite de la relation contractuelle, vous épargnant ainsi de verser des indemnités de rupture. L’indemnité de requalification, quant à elle, resterait due.

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Une entreprise a embauché un salarié en CDD pour une durée de 2 mois, du fait d’un accroissement temporaire d’activité. Le besoin perdurant, elle a renouvelé le contrat pour la même durée.

Cependant, l’activité est toujours intense. L’employeur aimerait renouveler une fois de plus le CDD mais il s’interroge sur cette possibilité qui porterait le nombre de contrats à 3.

Peut-il renouveler le CDD une fois de plus ?
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Sources

  • Articles L 1242-7, L 1242-8, L 1243-13 du Code du Travail
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, article 55 (renouvellement du contrat de mission)
  • Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er février 2000, n°97-44100 (le renouvellement du CDD ne se confond pas avec la conclusion d'un nouveau contrat)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 octobre 2016, n° 15-17458 (conclusion d’un avenant de renouvellement avant le terme initial du CDD)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 mars 2017, n° 15-18560 (poursuite du CDD après son terme prononcée par le juge en attendant une requalification en CDI)
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