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Embaucher en CDD

Peut-on conclure des CDD successifs ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.

Un lecteur nous a posé la question de savoir si, à l’expiration d’un contrat à durée déterminée conclu avec un salarié pour occuper un poste de comptable, il pouvait embaucher à nouveau, sur le même poste de travail, en contrat à durée déterminée, avec le même salarié ou éventuellement un autre candidat. Réponse…


CDD successifs : une possibilité admise…

Possible si… A l’expiration d’un CDD, rien ne vous empêche de conclure un nouveau CDD pour assurer la poursuite de l’activité, mais pour autant qu’un certain nombre de conditions et de critères soient effectivement respectés.

Attention... 


CDD successifs sur un même poste

Exemple. Vous embauchez un salarié en CDD pour la mise en place d’un nouveau système informatique. A l’issue de son contrat, parce que vous ne pouvez pas renouveler le CDD avec le même salarié (la durée totale du contrat admise est atteinte), vous embauchez un nouveau salarié en CDD, voire vous concluez un nouveau CDD avec le même salarié, pour poursuivre cette mission qui n’est pas arrivée à son terme. Est-ce possible de conclure ce nouveau CDD ?

Respecter un délai de carence...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Le nombre de CDD successifs avec une même personne est-il limité ?

En pratique, il n’y a pas de limites, mais attention à la requalification du contrat en CDI. Il faut, en effet, rappeler que la conclusion d’un CDD ne peut pas avoir pour effet de pourvoir durablement à un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Sources

  • Articles L 1244-1 à L 1244-4 du Code du Travailli>
  • Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, article 55 (renouvellement du contrat de mission)
  • Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, articles 4, 22, 23, 24
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2014, n° 13-18162 (CDD pour remplacement faisant suite à un CDD pour accroissement d’activité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 février 2018, n° 16-17966 (recours permanent au CDD de remplacement et absence de requalification en CDI)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 octobre 2018, n° 17-18294 (Succession du CDD pour des motifs différents et carence)
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