Voir toutes nos fiches conseils
Gérer l’épargne salariale

Participation des salariés : quels avantages ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Sur base du volontariat ou obligatoire, selon l’effectif de l’entreprise, la participation des salariés pose souvent question aux employeurs mais également aux salariés, notamment en ce qui concerne les avantages pour chacun. Quel intérêt pouvez-vous donc y trouver ?


Des avantages pour les salariés

Un droit pour les salariés. La participation bénéficie à tous les salariés, même à ceux qui ne sont pas pris en compte pour déterminer le seuil d’application obligatoire de ce régime. Vous pouvez toutefois conditionner le bénéfice de cette participation à une ancienneté minimum qui ne peut pas, toutefois, excéder 3 mois. Aucune autre condition ne peut être exigée.

Une répartition à prévoir…


Des avantages pour l’entreprise

Un avantage pour l’entreprise. Les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont, d’une part, déductibles des résultats imposables de l’entreprise (au titre de l’exercice de dotation de la réserve spéciale ou du versement immédiat sur demande du salarié), et, d’autre part, exonérées en totalité de cotisations sociales (à l’exception, toutefois, de la CSG, de la CRDS et du forfait social, le cas échéant). En outre, les sommes attribuées au titre de la participation échappent aux taxes et participations assises sur les salaires (formation continue, taxe d’apprentissage et participation à l’effort de construction).

A noter…

Sources

Lire la suite
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)