Organiser les élections du comité social et économique de l'entreprise

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 02/12/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 02/12/2019

Depuis le 1er janvier 2018, et au plus tard le 31 décembre 2019, le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ses attributions dépendent de l’effectif de l’entreprise, à savoir si elle emploie moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés. Sa mise en place (obligatoire) est strictement encadrée…


Quand faut-il mettre en place un comité social et économique (CSE) ?

Une nouveauté ! La création d'un comité social et économique (CSE) devient impérative dans les entreprises d’au moins 11 salariés, depuis le 1er janvier 2018. Mais, des mesures transitoires sont prévues si votre entreprise comporte déjà des représentants du personnel ou si vous organisiez les élections avant le 23 septembre 2017.

Tout dépend des effectifs…

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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) ?

Vous avez l’initiative ! Dès lors que les seuils d’effectifs sont atteints (au moins 11 ETP), l’employeur doit être à l’initiative de la mise en place ou du renouvellement du CSE. A cet effet, vous devez informer les salariés de l’entreprise de l’organisation des élections et de la date du 1er tour, par tout moyen (le 90ème jour au plus tard après la date de diffusion de l’information).

Mais…

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