Exercer une activité artisanale suppose de détenir le titre d’artisan, un statut qui est strictement réglementé et nécessite de remplir de nombreux critères et de respecter plusieurs conditions. Quelles sont les conditions requises pour obtenir ce statut d’artisan ?
Artisan : une qualification à obtenir
Artisan : un statut. L’accès au statut d’artisan est strictement réglementé. N’importe qui ne peut se réclamer « artisan » : pour obtenir cette qualité, encore faut-il exercer soi-même le métier d’artisan, être inscrit au Répertoire des Métiers et justifier d’une qualification précise.
Artisan : une qualification...
Artisan : une immatriculation nécessaire au Répertoire des Métiers
Pourquoi s’immatriculer ? L’immatriculation est une obligation pour les personnes physiques ou les sociétés qui emploient moins de 11 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.
Concrètement...
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