Artisan : l’immatriculation au Répertoire des métiers

Exercer une activité artisanale suppose de détenir le titre d’artisan, un statut qui est strictement réglementé et nécessite, entre autres, d’être immatriculé au répertoire des métiers. Qui est tenu de s’immatriculer ? Comment s’immatriculer ? Réponses…

Immatriculation au répertoire des métiers : pour qui ?

Pourquoi s’immatriculer ? L’immatriculation est une obligation pour les personnes physiques ou les sociétés qui emploient moins de 11 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

Mais aussi...

Immatriculation au répertoire des métiers : comment ?

Où s’immatriculer ? Vous devez vous immatriculer au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région dans le ressort de laquelle votre établissement (ou le siège social pour une société) se situe.

A noter...