Mettre en place une rupture conventionnelle collective

Inspirée des plans de départs volontaires des entreprises en difficultés, la rupture conventionnelle collective séduit : certaines entreprises entendent déjà utiliser ce nouveau mode de rupture du contrat de travail alors qu’elles ne rencontrent aucune difficulté économique. Sous quelles conditions le recours à ce dispositif est-il possible ?

Conditions de mise en place d’une rupture conventionnelle collective

Qu’est-ce que c’est ? La rupture conventionnelle collective (RCC) est un nouveau mode de rupture du contrat de travail résultant d’un accord collectif. Il permet à une entreprise de proposer un plan de départs volontaires alors même qu’elle ne rencontre aucune difficulté économique. De son côté, l’employeur doit s’engager à ne pas licencier.

Comment procéder ? …

Conséquences de la rupture conventionnelle collective

Rupture du contrat de travail... La rupture conventionnelle collective permet aux salariés volontaires de rompre leur contrat de travail d’un commun accord avec l’employeur, le cas échéant à l’issue d’un congé de mobilité, après qu’ils aient réalisé quelques démarches.

… de tous les volontaires ? …