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Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Médecins : rappels utiles sur le refus de soins discriminatoire

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Hélène Folens, juriste spécialisée en droit de la santé.

Il est parfois évoqué des pratiques discriminatoires d’accès aux soins. Pourtant, ces pratiques sont interdites et sanctionnées par la Loi, comme nous allons le voir dans cette fiche. Par ailleurs, pour les prévenir, 2 outils d’information ont été élaborés : l’un à destination des patients, l’autre à destination des professionnels de santé…


Refus de soins discriminatoires : un principe

Ce que dit la Loi. La Loi prévoit qu’« aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins ».

Ce que cela signifie en pratique…


Refus de soins discriminatoires : 2 exceptions

2 exceptions, sauf… Il existe 2 exceptions au principe de l’égal accès aux soins, mais qui ne s’appliquent pas dans le cas de l’urgence ou dans le cas où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d’humanité.

1ère exception...

Sources

  • Article L 1110-3 du Code de la santé publique
  • Articles 225-1 et suivants du Code pénal
  • Article R 4127-7 du Code de la santé publique
  • Article L. 162-1-14-1 du Code de la sécurité sociale