Médecins : rappels utiles sur la clause de conscience

Clause de conscience du médecin : de quoi parle-t-on ?

Il existe 2 motifs de refus de soins. La Loi permet à un médecin de ne pas prodiguer de soins dans 2 situations : pour des raisons professionnelles (le médecin ne s’estime pas compétent) ou pour des raisons personnelles.

Refus de soins pour raisons personnelles = clause de conscience ? Lorsqu’un médecin invoque des raisons personnelles pour refuser de prodiguer des soins, il n’invoque pas nécessairement sa « clause de conscience ». Celle-ci n’est, en effet, que l’une des composantes de cette catégorie.

Exemple. Un médecin peut refuser de prodiguer des soins suite à la perte de confiance de son patient, suite à une remise en cause du diagnostic ou à la mise en œuvre d’une action judiciaire à son encontre, par exemple. Dans ces situations, il n’invoque pas sa « clause de conscience ».

Bon à savoir. La clause de conscience est donc une notion plus restrictive des « raisons personnelles ».

Comment définir la « clause de conscience » ? Il n’existe pas de définition légale de la « clause de conscience ». Le Conseil national de l’Ordre des médecins la définit comme le droit, pour le médecin, de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la Loi, mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.

Clause de conscience du médecin : dans quelles situations ?

Clause de conscience : que dit la Loi ? La Loi envisage la clause de conscience du médecin dans 3 domaines.

1er domaine : l’IVG. Dans le cadre de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le médecin peut faire valoir sa « clause de conscience ». Le personnel médical peut aussi le faire valoir. Le patient doit en être informé sans délai afin de ne pas perdre de temps et de pouvoir réaliser sa démarche.

Des distinctions à connaître. Selon le type d’établissement (public ou privé), la réglementation de la clause de conscience va varier :

• dans les établissements de santé publics, un médecin peut refuser de réaliser une IVG, mais il ne peut pas l’imposer à son service ;
• un établissement de santé privé peut refuser de pratiquer des IVG dans ses locaux ;
• un établissement de santé privé à intérêt collectif qui participe à l’exécution d’une mission de service public peut refuser de pratiquer des IVG dans ses locaux seulement si d’autres établissement pratiquent des IVG sur le même territoire.

2ème domaine : la stérilisation à visée contraceptive. La « clause de conscience » est également envisagée pour la stérilisation à visée contraceptive. Le médecin est tenu d’informer le patient de son refus de pratiquer des soins dès la 1ère consultation.

3ème domaine : la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Aucun médecin n’est tenu de participer aux recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Bon à savoir. Dans les autres domaines, la « clause de conscience » n’est pas évoquée. Cependant, un médecin pourra toujours l’invoquer à condition de respecter les 2 conditions suivantes :

• la mise en œuvre de la « clause de conscience » ne doit pas être discriminatoire, sous peine de faire l’objet d’une sanction disciplinaire et/ou pénale (des pénalités peuvent même être infligées par l’Assurance Maladie) ;
• le patient doit être averti et recevoir du médecin les informations utiles pour la poursuite des soins.

Expliquer la mise en œuvre de la clause de conscience ? Le médecin n’est pas tenu d’expliquer au patient les raisons qui l’amènent à refuser sa prise en charge. Néanmoins, s’il souhaite être transparent sur ce sujet, il doit s’abstenir de tout prosélytisme, notamment si le refus de prise en charge concerne une IVG ou une stérilisation à visée contraceptive.

Des preuves à conserver ! Lorsqu’il invoque sa « clause de conscience », un médecin doit conseiller et orienter son patient afin qu’il bénéficie d’une suite de prise en charge adaptée. En cas de contrôle, le médecin doit pouvoir justifier qu’il a bien rempli sa mission : il faut donc conserver tous les documents nécessaires et les consigner dans le dossier médical du patient.

Transmettre les informations. Bien sûr, le médecin doit transmettre les informations médicales qu’il détient au nouveau médecin désigné par le patient afin d’assurer la continuité des soins.

En situation d’urgence. Lorsque la situation médicale relève de l’urgence, un médecin ne peut jamais invoquer sa « clause de conscience ». S’il le fait, il peut être poursuivi pour non-assistance à personne en danger.

Focus sur la vaccination. En matière de vaccination, le médecin est tenu de respecter la Loi. Si, par convictions personnelles, il persuade des parents de ne pas faire vacciner leur enfant, son comportement est fautif et peut être sanctionné.