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Médecins : rappels utiles sur la clause de conscience

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un médecin est tenu, par principe, de prodiguer des soins à ses patients. Toutefois, il dispose parfois de la faculté d’invoquer sa « clause de conscience » pour refuser de prodiguer des soins. Pour pouvoir le faire, il doit néanmoins respecter de strictes conditions…


Clause de conscience du médecin : de quoi parle-t-on ?

Il existe 2 motifs de refus de soins. La Loi permet à un médecin de ne pas prodiguer de soins dans 2 situations : pour des raisons professionnelles (le médecin ne s’estime pas compétent) ou pour des raisons personnelles.

Refus de soins pour raisons personnelles = clause de conscience ?...


Clause de conscience du médecin : dans quelles situations ?

Clause de conscience : que dit la Loi ? La Loi envisage la clause de conscience du médecin dans 3 domaines.

1er domaine : l’IVG…

Sources

  • Article L 1110-3 du Code de la santé publique
  • Article L 2123-1 du Code de la santé publique
  • Article L 2151-7-1 du Code de la santé publique
  • Article L 2212-8 du Code de la santé publique
  • Articles R 4127-32 et suivants du Code de la santé publique
  • Article R 4127-47 du Code de la santé publique
  • Article L 162-1-14-1 du Code de la sécurité sociale
  • Article 223-6 du Code pénal
  • Articles 225-1 et suivants du Code pénal
  • Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
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