Un médecin est tenu, par principe, de prodiguer des soins à ses patients. Toutefois, il dispose parfois de la faculté d’invoquer sa « clause de conscience » pour refuser de prodiguer des soins. Pour pouvoir le faire, il doit néanmoins respecter de strictes conditions…
Clause de conscience du médecin : de quoi parle-t-on ?
Il existe 2 motifs de refus de soins. La Loi permet à un médecin de ne pas prodiguer de soins dans 2 situations : pour des raisons professionnelles (le médecin ne s’estime pas compétent) ou pour des raisons personnelles.
Refus de soins pour raisons personnelles = clause de conscience ?...
Clause de conscience du médecin : dans quelles situations ?
Clause de conscience : que dit la Loi ? La Loi envisage la clause de conscience du médecin dans 3 domaines.
1er domaine : l’IVG…
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