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Calculer et payer les cotisations sociales

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages sociaux

Rédigé par l'équipe WebLex.

Sous réserve que toutes les conditions soient respectées, les jeunes entreprises innovantes (et les jeunes entreprises universitaires) bénéficient d’un avantage social, caractérisé par une exonération temporaire et partielle de cotisations sociales. Dans quelles conditions ?


Jeunes entreprises innovantes : qui est concerné ?

Quelles entreprises ? Peuvent, sous conditions, bénéficier d’un avantage social les entreprises, créées au plus tard le 31 décembre 2019, qui réalisent des projets de recherche et de développement et ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou jeune entreprise universitaire (JEU).

Comment obtenir ce statut ?…


Jeunes entreprises innovantes : quelle exonération ?

Une exonération de cotisations sociales ? Les JEI éligibles à l’avantage social bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales, sur certaines rémunérations.

Une exonération pour tous les salaires ?…

Sources

  • Articles 44 sexies-0 A et sexies A du Code Général des Impôts
  • Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, article 131
  • Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante
  • Lettre circulaire n° 2009-091 du 8 décembre 2009 sur l'exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises universitaires
  • Lettre circulaire n° 2015-048 du 20 octobre 2015 sur l'exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises innovantes
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 25 janvier 2018, n° 16-27325 (reconnaissance tardive de la JEI et remboursement des cotisations sociales)
  • Actualité BOFiP du 7 novembre 2018, BOI-RES-000014 (rescrit JEI)
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