Sous réserve que toutes les conditions soient respectées, les JEI bénéficient d’un régime fiscal très avantageux, se caractérisant par une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière. Dans quelles conditions ?
Jeunes entreprises innovantes : les conditions
Un statut…Les entreprises qui se créent au plus tard le 31 décembre 2019 et qui ont le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux.
…sous conditions…
Jeunes entreprises innovantes : une exonération d’impôt sur les bénéfices
Exonération temporaire. Une entreprise qualifiée de JEI, c’est-à-dire remplissant toutes les conditions nécessaires, peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS).
Concrètement …
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