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Bénéficier d'un avantage fiscal

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages fiscaux

Rédigé par l'équipe WebLex.

Sous réserve que toutes les conditions soient respectées, les JEI bénéficient d’un régime fiscal très avantageux, se caractérisant par une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière. Dans quelles conditions ?


Jeunes entreprises innovantes : les conditions

Un statut…Les entreprises qui se créent au plus tard le 31 décembre 2019 et qui ont le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux.

…sous conditions…


Jeunes entreprises innovantes : une exonération d’impôt sur les bénéfices

Exonération temporaire. Une entreprise qualifiée de JEI, c’est-à-dire remplissant toutes les conditions nécessaires, peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS).

Concrètement …

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-IF-CFE-10-30-60-20
  • Article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts
  • Article 244 quater B du Code Général des Impôts
  • Article 44 sexies A du Code Général des Impôts
  • Réponse ministérielle Marini, Sénat du 4 août 1994, n° 5128
  • Article 1383 D du Code Général des Impôts
  • Article 1466 D du Code Général des Impôts
  • Article 1586 nonies du Code Général des Impôts
  • Actualité BOFiP du 7 novembre 2018, BOI-RES-000014 (rescrit JEI)
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