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La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sylvain Frey, juriste spécialisé en droit des sociétés.

Ce qui séduit les entrepreneurs dans la société par actions simplifiées (SAS), c’est notamment la grande liberté pour rédiger les statuts, afin d'organiser le fonctionnement de la SAS qui est beaucoup moins contraignant que celui de la SA, ainsi que ses divers modes d’organisation de la gouvernance envisageables, que nous allons aborder dans cette fiche.


SAS : quels sont les organes de gouvernance ?

3 organes de gestion. L’organe de gestion de la société peut revêtir différentes formes de direction, à savoir…

… mais toujours avec un président !


SAS : quels sont les pouvoirs des organes de gestion ?

Focus sur les pouvoirs du président. Le président représente la société à l’égard des tiers, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social.

Des pouvoirs restreints…

Sources

  • Articles L 227-1 et suivants du Code de commerce
  • Articles L 244-1 et suivants du Code de commerce
  • Articles 1832 et suivants du Code civil