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Pour les industriels

Industriels : obtenir une aide financière à la décarbonation

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le Gouvernement a créé, dans le cadre du plan de relance, une aide financière à la décarbonation des entreprises industrielles. Qui peut en bénéficier ? Pour quelles dépenses ? Quel est le montant de l’aide ? Réponses…


Industriels et aide à la décarbonation : pour qui ?

Quelles entreprises industrielles ? Peut bénéficier de l'aide financière toute entreprise exerçant dans le secteur d'activité des industries manufacturières au sens de la nomenclature d'activités française établie par l’INSEE, ou tout tiers-financeur d'une telle entreprise industrielle.

Attention ! ...


Industriels et aide à la décarbonation : pour quoi ?

Une aide sous forme de subvention peut être versée aux industriels qui réalisent un investissement dans un bien acquis à l'état neuf, inscrit à l'actif immobilisé de l’entreprise, hors frais financiers, affecté à une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, lorsque ce bien permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Quels biens ? ...