Exonération d'ISF : si vous exploitez une société

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 01/10/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 01/03/2018

Propriétaire de sa résidence principale, d’une résidence secondaire et de 2 studios mis en location, un chef d’entreprise s’interroge sur sa situation au regard de l’ISF : les titres de sa société sont-ils soumis à cet impôt ? Si oui, il est concerné par l’ISF compte tenu de la valeur de sa société ; si non, il y échappe, le niveau de son patrimoine étant inférieur au seuil d’assujettissement à cet impôt. Verdict ?


Vous exploitez une société relevant de l’impôt sur le revenu

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une distinction à faire...

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Vous exploitez une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Des conditions plus restrictives...

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