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Gérer l'impôt de solidarité sur la fortune

Exonération d'ISF : le cas des sociétés holdings

Rédigé par l'équipe WebLex.
Un dirigeant a constitué une société holding qui intervient auprès des filiales en qualité de caution pour les investissements réalisés par le groupe, en qualité de soutien financier par la mise en place d'une convention de trésorerie, etc.

Parce qu'il considère pouvoir en bénéficier, ce dirigeant a déclaré les parts qu'il détient dans cette holding comme des biens professionnels exonérés d'ISF. Ce que lui refuse l'administration qui considère que cette holding n'est pas une animatrice effective du groupe qu'elle forme avec ses filiales, condition sine qua non pour bénéficier de cette exonération fiscale.

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Jusqu'au 1er janvier 2018, si vous avez constitué une société holding, vous avez peut-être intérêt à vous poser la question de l’assujettissement ou non à l’ISF des titres de cette holding. Et tout va dépendre de l’activité réelle de votre holding… Explications.


Votre société holding : un simple actionnaire ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Biens professionnels ?


Votre société holding : une animatrice de groupe ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une « animatrice de groupe » ?

Un dirigeant a constitué une société holding qui intervient auprès des filiales en qualité de caution pour les investissements réalisés par le groupe, en qualité de soutien financier par la mise en place d'une convention de trésorerie, etc.

Parce qu'il considère pouvoir en bénéficier, ce dirigeant a déclaré les parts qu'il détient dans cette holding comme des biens professionnels exonérés d'ISF. Ce que lui refuse l'administration qui considère que cette holding n'est pas une animatrice effective du groupe qu'elle forme avec ses filiales, condition sine qua non pour bénéficier de cette exonération fiscale.

A tort ou à raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Sources

  • Articles 885 O à 885 O quinquies du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-ISF-30-30-40-10
  • Loi de Finances rectificative pour 2016 n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (article 29)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 10 décembre 2013, n° 12-23720 (appréciation du rôle d’animatrice d’une société holding)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 6 mai 2014, n° 13-11420 (le soutien financier ne caractérise pas un rôle d’holding animatrice)
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 31)
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