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Gérer les rémunérations

Heures supplémentaires : quelles contreparties pour le salarié ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

En raison d’une commande exceptionnelle d’un client, vous avez demandé à vos salariés d’effectuer des heures supplémentaires que vous allez devoir régulariser. Comment faire ? Selon quelles modalités ?


Heures supplémentaires : une contrepartie en salaire

Une majoration obligatoire. Par principe, votre salarié doit bénéficier du paiement de son salaire habituel pour les heures travaillées. En plus de ce salaire normal, les heures effectuées au-delà de la durée du travail applicable dans l’entreprise doivent donner lieu à une majoration de salaire spécifique.

Comment la calculer ?...


Heures supplémentaires : une contrepartie en repos

Une possibilité ou une obligation ? Plutôt que de payer les heures supplémentaires, vous pouvez accorder un « repos compensateur ». Un repos qui peut aussi s’avérer obligatoire dans certains cas…

Un « repos compensateur » ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il possible de remplacer la contrepartie obligatoire en repos par une indemnité ?

En principe, le remplacement du repos par une indemnité n'est pas possible. Néanmoins en cas de départ du salarié de l'entreprise, vous devez verser à votre salarié une indemnité compensatrice...

De plus, si un accord collectif le prévoit, votre salarié pourra placer ses contreparties en repos obligatoire sur un compte épargne temps.

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Sources

  • Articles L 3121-27 et suivants du Code du Travail
  • Article L 241-13 du Code de la Sécurité Sociale (réduction FILLON)
  • Article L 241-18 du Code de la Sécurité Sociale (déduction forfaitaire de cotisation patronale)
  • Circulaire DRT n°94-4 du 21 avril 1994
  • Circulaire DRT n°20 du 13 novembre 2008
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 mars 1989, n° 86-45353 (intégration des avantages en nature pour le calcul des heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 octobre 1973, n° 72-40199 (prime de travail du dimanche et des jours fériés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mars 1997, n° 93-44619 (prime de bons services)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 février1982, n°79-41671 (prime de panier)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 avril 1970, n°69-40263 (prime de productivité et de rendement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 avril 1999, n°96-45601 (décalage de la paie des heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 septembre 2015, n° 14-10578 (pas de compensation pour le paiement des heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 mars 2017, n°15-27803 (convention collective prévoyant l’inclusion des heures supplémentaires dans la rémunération)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 mai 2017, n°15-25250 (report mais pas de paiement de l’indemnité des RTT non pris tant que le contrat n’est pas rompu)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 juin 2017, n° 16-16113 (prise en compte du « forfait jours fériés » mais pas du 13ème mois)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 janvier 2018, n° 16-14619 (compensation heures supplémentaires et dette de téléphone illégale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mars 2018, n° 17-14082 (repos trimestriel obligatoire des conducteurs routiers)
  • Arrêts de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mars 2018, n° 16-27624, 16-27626 et 16-27641 (rémunération des repos compensateurs)
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